Vers une nouvelle vision européenne ?

Edito: 14 mai 2012

Le nouveau Président de la République, François Hollande, a fait de l’Europe un des éléments importants de sa campagne électorale, en annonçant sa volonté de stimuler les investissements et de modifier le pacte de stabilité, afin de l’adapter aux exigences de croissance économique. Cette démarche, qui implique une redéfinition des relations avec le voisin Allemand, se double, en France, d’un programme de rééquilibrage du mix énergétique français au profit des énergies vertes. Elle pourrait ainsi influencer substantiellement le positionnement des autorités françaises en matière de politiques énergétiques communautaires. Petit état des lieux deschantiers qui s’ouvrent pour les cinq ans à venir et qui intéressent directement le secteur électrique français…

Opposé aux politiques de sorties de crise exclusivement centrées sur une limitation des dépenses publiques, le Président Hollande souhaite «donner à la construction européenne une dimension de croissance, d’emplois», via, notamment, la mise en place d’outils visant à stimuler les investissements dans les secteurs considérés comme les plus porteurs. Il s’est ainsi prononcé en faveur de l’émission d’obligations garanties par l’UE («eurobonds») et consacrées aux projets communautaires jugés stratégiques, tels que les infrastructures de réseaux d’énergie. Cette proposition, qui a le soutien de la Commission et du Parlement européens, se heurte pour l’instant à l’opposition de la Chancelière allemande Angela Merkel. Son avenir est aussi partiellement lié aux futures négociations sur le cadre budgétaire européen 2014-2020 («perspectives financières»).

Equilibrage du mix…

En matière de politique énergétique, le nouveau Chef de l’Etat s’est prononcé pour une réduction de la part du nucléaire dans le parc électrique français de 75% à 50%. Cette évolution devra s’accompagner d’une modernisation de l’industrie de l’atome, d’un développement des ENR (efforts en matière d’ENR marines; plan d’action et soutien aux entreprises du secteur photovoltaïque; création d’un fonds capital-investissement pour les ENR…) et d’une amélioration de l’efficacité énergétique (vaste plan de rénovation thermique pour un million de logements chaque année). Cette philosophie, globalement en résonnance avec la «Feuille de route Energie 2050» de la Commission européenne, pourrait influencer les équilibres politiques au sein du Conseil et la nature des débats entre les différents Etats membres.

…développement des ENR et efforts en matière d’efficacité énergétique

Débats sur l’avenir de ladite «Feuille de Route» tout d’abord, avec son corollaire: le futur du/des mix énergétique(s) en Europe. François Hollande s’est, à cet égard, montré favorable à l’idée de «communauté européenne de l’énergie», portée par les anciens Présidents de la Commission et du Parlement, Jacques Delors et Jerzy Buzek, qui implique une plus grande intégration des politiques énergétiques nationales et, en matière de gouvernance, l’obligation pour chaque Etat, de prendre en compte l’impact de ses choix énergétiques nationaux sur ses voisins européens.

L’approche prônée par le nouveau Président durant sa campagne électorale devrait également peser sur le contenu de la future directive«Efficacité énergétique». Ce dernier dépend, en effet, de l’issue des négociations actuellement en cours entre la Présidence danoise et le Parlement Européen, et du rapport de force au sein du Conseil où la France joue – sur ce dossier – un rôle important. De même, l’orientation vers un verdissement progressif de l’économie française devrait avoir une influence sur la future «stratégie post 2020 sur les renouvelables», dont un premier projet est attendu pour le début de juin 2012 et qui devrait, notamment, traiter de l’avenir des régimes de soutien aux ENR.