« Une loi …et après ? »

Apres quasiment un an de débat parlementaire, la loi sur la transition énergétique est la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015. Pour autant, l’adoption de ce texte ambitieux ne marque pas la fin des discussions sur l’avenir énergétique de la France. C’est même tout le contraire ! Les défis que représentent la décarbonation de l’économie ainsi qu’une transition énergétique soutenable tant dans son rythme que dans son financement restent devant nous. Avec plus d’une centaine de textes d’application, le chantier de la mise en œuvre des objectifs de la loi sera majeur. Toutefois, si le gouvernement souhaite aller vite afin de se prévaloir d’une certaine exemplarité au moment de l’ouverture de la Conférence sur le climat de Paris, l’UFE alerte sur le risque qu’il y a à confondre vitesse et précipitation…

Comme l’a annoncé Ségolène Royal lors de sa conférence de presse de l’été, au-delà des 50 dispositions d’application immédiate que contient la loi, l’objectif du gouvernement est de publier l’ensemble des textes d’application d’ici la fin de l’année. Un véritable gageur lorsque l’on connait la complexité de certaines mesures et que l’on sait qu’une grande partie de la portée de la loi reposera sur la façon dont ses objectifs seront déclinés.

Lutte contre la précarité énergétique : visons la simplicité

La loi met en place plusieurs « outils » au bénéfice des ménages en situation de précarité. Or, que ce soit pour le « chèque énergie » qui doit , en substitution de tarifs sociaux, aider les ménages les plus pauvres à payer leur facture, ou qu’il s’agisse de nouvelles obligations CEE pour financer la lutte contre la précarité ou bien encore que l’on vise une information en temps réel des consommations pour ces ménages, à chaque fois, il s’agit de dispositifs complexes avec de nombreuses problématiques à traiter pour assurer leur cohérence et l’atteinte de la cible (identification et information des bénéficiaires, mode de contrôle, modalité relatives aux changement de fournisseurs etc…). C’est pourquoi, pour l’UFE, il est essentiel, sur chacun de ces sujets, que le gouvernement engage une concertation approfondie avec les parties prenantes garantes de la mise en œuvre de ces mesures.

Objectif climat : ciblons d’abord les baisse des énergies les plus carbonées

Les textes d’application visant à définir la stratégie bas carbone et les premiers budgets carbone de la France sont en cours de consultation. Pour l’UFE, si les recommandations du document de stratégie vont globalement dans le bon sens, elle tient à rappeler que toutes les actions d’efficacité énergétique n’ont pas le même impact sur les émissions de GES et que, malgré les demandes de plusieurs parties prenantes, aucune analyse économique des mesures proposées selon une approche « coût/efficacité » n’a été à ce jour publiée.

A la veille de la COP 21 mais surtout pour les décennies à venir, l’exemplarité de la France ne peut reposer sur de simples effets d’annonce ou sur des dispositifs qui, par trop de complexité ou par manque de financement, ne pourraient être appliquées.