Timbre à l’injection : une mauvaise réponse à de bonnes questions

Dans une consultation conduite entre le 15 juillet et le 15 septembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a souhaité interroger les acteurs sur les signaux économiques qui devraient être envoyés aux producteurs d’électricité et propose d’introduire un timbre à l’injection pour les producteurs raccordés sur le réseau haute tension des gestionnaires de réseau de distribution (HTA). En réponse à cette consultation, l’UFE rappelle que, si elle est naturellement favorable à ce que des débats soient menés sur la répartition entre acteurs des coûts de la transition énergétique, elle s’oppose à l’introduction d’un tel timbre à l’injection.

L’optimisation conjointe des réseaux et de la production : une condition de réussite de la transition énergétique

Les investissements dans la transition énergétique peuvent être classifiés dans deux principaux types de coûts : les coûts liés à l’installation des nouveaux actifs de production renouvelables et les coûts d’adaptation des réseaux afin de permettre l’accueil de ces nouvelles installations. Comme le démontrent les études menées par RTE dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau (SDDR), ces deux coûts doivent être conjointement optimisés afin de permettre une transition la plus efficace possible pour la collectivité.

Concrètement cette optimisation passe par la transmission de signaux économiques indiquant aux producteurs les zones dans lesquelles ils peuvent raccorder leurs installations au moindre coût pour le réseau. Afin de pouvoir être efficaces, ces signaux doivent précisément être transmis au moment où ils peuvent être intégrés par les producteurs, c’est-à-dire en amont du raccordement. Si cette condition est respectée, les producteurs peuvent ainsi intégrer dans leur décision d’investissement les coûts que leurs installations peuvent induire pour les réseaux, au même titre que d’autres contraintes (productible, disponibilité du foncier, acceptabilité locale des projets). Cette logique d’optimisation se retrouve d’ores et déjà dans le cadre actuel où deux outils transmettent ces signaux de localisation : les coûts de raccordement et les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR). On peut s’interroger sur la nécessité d’introduire un outil supplémentaire, via le renforcement du timbre à l’injection alors même que son objectif – transmettre des signaux de localisation aux producteurs – est déjà rempli par ces deux outils

Le timbre à l’injection n’est pas un outil pertinent pour cette optimisation conjointe

L’UFE ne considère pas que les éléments présentés par la CRE démontrent que le renforcement du timbre à l’injection offrirait à la collectivité des bénéfices supérieurs aux coûts engendrés. Ainsi, trois coûts pourtant structurants pour la collectivité ne sont pas analysés dans la consultation : la potentielle dégradation du cadre d’investissement des producteurs induite par l’imprévisibilité du tarif, les complexités de mise en œuvre pour les acteurs (producteurs et gestionnaires de réseaux) et l’impact sur le merit-order.
La mise en œuvre de la proposition de la CRE conduirait en effet les producteurs à supporter des coûts potentiellement évolutifs et difficilement prévisibles, et donc in fine à renchérir le coût global du développement des énergies renouvelables. En phase de fonctionnement, la gestion d’un tarif comportant 5 plages temporelles et trois zones entrainerait des coûts de gestion importants à la fois pour les gestionnaires de réseaux et les producteurs. Par ailleurs, dans le contexte européen de renforcement des interconnexions, la mise en œuvre d’un timbre d’injection risquerait de créer une distorsion de concurrence au sein du marché européen pour les producteurs français. Leur place sur le merit-order serait en effet artificiellement modifiée par rapport à celle des producteurs situés dans des pays où le timbre d’injection est inexistant ou très faible.

Une nécessaire réflexion globale sur le financement des réseaux dans la transition énergétique

Si elle n’est pas favorable au renforcement du timbre à l’injection, l’UFE partage en revanche les questions sous-tendant la proposition de la CRE. La répartition du financement des réseaux dans la transition énergétique et l’amélioration des signaux actuellement transmis aux producteurs devront ainsi être abordés. Ces débats constituent d’ailleurs une condition nécessaire de la mise en œuvre de la mesure 12 du plan de relance de l’UFE relative à l’accélération des programmes pluriannuels d’investissements et au renouvellement des infrastructures du système électrique.

Afin d’en garantir le succès, une telle démarche devra également reposer sur deux principes cardinaux : inclure l’ensemble des acteurs concernés (régulateur, gouvernement, gestionnaires de réseaux et producteurs), d’une part, et mener cette réflexion de manière globale afin de garantir que toute évolution soit cohérente avec les autres mécanismes de financement des réseaux, d’autre part.

Si ces conditions sont remplies, l’UFE et ses membres seront naturellement force de propositions dans ces débats. Dans l’intervalle, l’UFE demeurera également vigilante sur une éventuelle introduction unilatérale d’un nouveau tarif d’injection par la CRE.