Soutien aux ENR : une réforme au pas de charge !

Alors que cette semaine débutent, au Sénat, les débats sur le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le gouvernement planche, d’ores et déjà, sur les textes d’application qui viendront assurer la mise en œuvre effective des grandes orientations fixées. C’est dans cette optique que la Ministre Ségolène Royal a reçu, vendredi, les acteurs de la filière ENR pour lancer officiellement les travaux sur les modes de soutien aux renouvelables électriques car, comme l’a précisé Ségolène Royal, « la montée en puissance des ENR n’attend pas le vote de la loi ». En clair, ce sera une réforme au pas de charge…

Cette évolution s’inscrit en fait dans un cadre européen contraint. En effet, en juin 2014, la Commission Européenne a adopté de nouvelles lignes directrices obligeant les Etats membres à revoir les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à compter du 1er Janvier 2016. Ces lignes directrices distinguent les petites installations, qui pourront continuer à bénéficier de mécanismes type tarifs d’achats garantis, et les autres installations. En France, il est ainsi envisagé quatre types de mesures : un dispositif de vente sur le marché pour les installations de grande taille, associée à une prime « ex-post » ; le maintien des tarifs d’achat pour les plus petites installations ; un soutien de l’innovation pour les installations non matures ; et des appels d’offres conformément aux lignes directrices européennes relatives aux aides d’Etat.
Pour autant, il semblerait que toutes les ENR ne soient pas logées à la même enseigne. Comme l’a rappelé la DGEC, le dispositif actuel de soutien à l’éolien terrestre ayant été notifié et approuvé par la Commission européenne avant l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices, celui-ci peut être maintenu pendant 10 ans et il n’y aurait pas d’obligation à lui appliquer le nouveau cadre relatif aux aides d’Etat.

Vers une meilleure intégration des ENR au marché

Les orientations proposées par le gouvernement, qui vont permettre une intégration des énergies renouvelables au marché, vont dans le bon sens puisque cela vise à placer ces dernières sur le même plan que les autres types de production. En effet, comme le souligne le rapport de restitution de la consultation nationale, dans un contexte de développement rapide des ENR, il sera nécessaire de mettre en place de nouvelles règles afin de permettre leur intégration et d’assurer la sûreté du système électrique.

Un objectif cible

S’il s’agit de remplacer un mécanisme de soutien par un autre dispositif plus en phase avec le fonctionnement du marché et du système électrique, il est indispensable de ne pas perdre de vue que l’objectif-cible, à terme, est bien de parvenir à écouler, sur le marché, l’ensemble de la production d’électricité provenant des renouvelables. De fait, l’un des enjeux est l’accompagnement du producteur et la gestion, dans le temps, de cette transition, ce qui a d’ailleurs été évoqué au travers de la possibilité d’une dégressivité progressive du soutien afin de préparer cette transition.
L’UFE, pour qui les ENR constituent des moyens de production essentiels au mix énergétique sera, bien entendu, un partenaire pro-actif dans la suite des travaux souhaités par la Ministre.