Sous quel signe sera placée l’année 2018 pour l’énergie ?

Pour l’énergie, les temps forts de l’année 2018 en France seront certainement la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), mais aussi la traduction du « Green New Deal » annoncé par Nicolas Hulot et des Contrats de Transition Ecologique (CTE) pour les territoires. Au niveau européen, le Paquet Energie Propre entrera dans sa dernière ligne droite. L’occasion pour l’UFE de faire un point sur les sujets d’attention qu’elle juge primordiaux.

Un certain nombre de ses ateliers ont déjà eu lieu fin 2017 pour tenir le rythme ambitieux de son adoption en 2018 : c’est la PPE. Dans toutes les têtes car elle fixe en particulier les objectifs en matière de production d’énergie, dont les énergies renouvelables et le nucléaire, elle sera un moment décisif de ce quinquennat en matière d’énergie, le produit de sortie visible d’arbitrages à rendre sur des questions précises de modalités de mise en œuvre de la transition écologique. Couplé à la révision simultanée de la SNBC, cet exercice sera plus largement l’occasion d’un débat renouvelé sur l’état d’ensemble du paysage énergétique français, sur l’évolution des consommations, et sur les baisses trop timides de ses gaz à effet de serre pour être pour l’instant sur les bases de la neutralité carbone ni même du facteur 4 en 2050.

Les atouts de l’électricité pour trouver la voie d’une transition écologique et solidaire

En publiant début décembre son étude « L’électricité au service d’une transition écologique et solidaire », l’UFE a rappelé que, grâce à ses performances en termes de climat, d’excédent commercial et de création d’emplois, l’électricité réunit toutes les conditions pour être un vecteur énergétique privilégié du monde de demain. En même temps, le secteur électrique est vulnérable, en ce sens que les créations nettes d’emplois promises par la transition énergétique ne concerneront pas l’électricité en premier lieu mais seront au contraire diffuses, réparties dans l’ensemble de l’économie française. Le contexte à attendre dans les prochaines années sera une transformation à somme au mieux constante des emplois du secteur, avec de profonds défis en termes d’accompagnement des personnels et des bassins d’emplois concernés. C’est d’ailleurs un des défis des CTE que d’élaborer les moyens de la mise en œuvre de cet accompagnement, en particulier dans les territoires concernés par des moyens de production nucléaire et charbon.
L’UFE s’appuiera sur ces enseignements pour demander que l’élaboration de la PPE prenne donc en compte de façon très attentive cette dimension économique et sociale de la transition écologique, en amont des choix qui seront faits et non en toute fin d’exercice.

Au-delà des objectifs affichés, quelles déclinaisons sectorielles ?

Sans attendre les conclusions de la PPE, le Ministre d’Etat Nicolas Hulot a d’ores et déjà déclaré la mise en œuvre d’un Green New Deal en 2018, qui demande à être précisé. S’agit-il en effet d’une appellation d’ensemble pour recouvrir toutes les déclinaisons sectorielles, attendues en 2018 mais dont les réflexions ont déjà été entamées en 2017 ? Il y a ainsi le futur projet de loi transports qui a été précédé des travaux des Assises de la mobilité, les actions dans le domaine du bâtiment mises en consultation avec la publication par le gouvernement de sa stratégie de rénovation et, dans le domaine des énergies renouvelables, l’annonce prochaine des décisions prises suite aux travaux de simplification pour l’éolien, qu’il est prévu de réitérer pour les filières du photovoltaïque et de la méthanisation. Mais ce Green New Deal englobe-t-il des éléments nouveaux, des moyens administratifs et financiers supplémentaires pour la transition énergétique ? Prendra-t-il en compte la mutation du rôle des réseaux ? L’UFE souhaite notamment que les réflexions sur l’évolution de la fiscalité énergétique continuent, au-delà de ce qui a pu être fait en 2017 avec la revalorisation de la contribution climat énergie, et qu’une évaluation profonde soit menée sur l’efficacité des dispositifs d’encouragement de l’efficacité énergétique, notamment au regard des dérives constatées dans les Certificats d’Economie d’Energie.

Dernière ligne droite pour le Clean Energy Package

Enfin, sur le terrain européen, après l’adoption in extremis par les ministres de l’énergie d’une position commune sur quatre textes structurants du paquet « Une énergie propre » lors du Conseil du 18 décembre dernier, la balle est à présent dans le camp du Parlement. La Commission Industrie, recherche et énergie doit encore se positionner sur la future organisation du marché de l’électricité, et en particulier sur la question des mécanismes de capacité. Dans une déclaration co-signée par les associations nationales de sept autres pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni), l’UFE exhorte les députés à permettre une mise en œuvre rapide de ces mécanismes par les Etats-membres : il est fondamental de garantir la sécurité d’approvisionnement au meilleur coût pour les consommateurs si l’on souhaite faire de la transition énergétique un succès en Europe.
De même, le Parlement votera les textes relatifs à l’efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables, et à la gouvernance de l’Union de l’énergie, lors de la session plénière de janvier. Dans un climat de fortes dissensions entre les groupes politiques sur ces trois textes, de nombreuses inconnues demeurent quant à la position finale que défendra le Parlement lors des trilogues, sous la présidence bulgare puis autrichienne du Conseil de l’Union européen. L’énergie aura, cette année encore, une place essentielle dans l’agenda européen.

Aussi bien au niveau national qu’européen, 2018 sera donc une année charnière, qui marquera l’aboutissement de débats profonds sur notre avenir énergétique et la poursuite d’un chemin qui n’en est qu’à ses débuts de transformation du système électrique, que l’UFE souhaite ambitieux, innovant et pragmatique à la fois.