02 mai 2019
Réponse de l’UFE à la consultation relative au projet de « décret tertiaire »
Le 10 avril 2019 un nouveau projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été rendu public et mis en consultation jusqu’au 2 mai 2019. Pour rappel, la précédente version du décret, publiée le 10 mai 2017, a été annulée par le Conseil d’Etat le 18 juin 2018.
Ce projet de décret s’inscrit désormais dans le cadre fixé par la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il porte ainsi une obligation pour le secteur tertiaire de réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Réponse de l’UFE à la consultation relative au projet de « décret tertiaire »
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