Réponse de l’UFE à la consultation publique de la CRE relative aux modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue à l’article L.332-7 II du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché

L’UFE remercie la CRE de soumettre à consultation publique des propositions concernant les modalités selon lesquelles le type d’offres à tarification dynamique, prévu à l’article L. 332-7 II du Code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché.

L’UFE partage l’analyse de la CRE et considère que les offres à tarification dynamique constituent l’un des outils permettant aux consommateurs de valoriser leur flexibilité, de réduire en conséquence leur facture d’électricité et de participer aux enjeux de la transition énergétique. En revanche, l’UFE ne souscrit pas à la définition restrictive des offres dynamiques qui avait été retenue par la CRE dans la version initiale de sa délibération n° 2021-135. Elle considère qu’une telle définition ne répond pas aux attentes des ménages et des petits consommateurs non résidentiels. L’UFE souligne en effet que l’atteinte de ces objectifs repose principalement sur l’efficacité desdites offres – c’est-à-dire leur souscription par un nombre significatif de clients et des modifications effectives des comportement des clients – et donc sur leur appropriation par les consommateurs, laquelle requiert une forte lisibilité.

Question 1 : Quels usages flexibles identifiez-vous parmi les consommateurs de tous segments ? Recensez-vous des usages compatibles avec le pas de temps d’évolution du prix du quart d’heure ?

L’UFE considère que, par définition, seuls les consommateurs disposant de flexibilités significatives de leur consommation – dans la mesure où celle-ci repose sur des usages modulables pouvant être reportés ou décalés dans le temps – auront intérêt à souscrire une offre à tarification dynamique.

L’UFE souligne néanmoins que la possibilité de reporter l’activation de certains usages sous l’effet de signaux de prix demeure limitée par des besoins incompressibles de ces consommateurs ou par des contraintes de confort. Par ailleurs, la durée des épisodes de tension sur le marché s’avère bien souvent supérieure aux possibilités réelles de report des usages (report d’usages domestiques dans le cas de ménages ou report d’activité ou de production dans le cas d’une entreprise).

Tous les usages susceptibles de flexibilité chez les consommateurs résidentiels ne le sont qu’à un pas de temps horaire dans la plupart des cas, voire sur des agrégats de temps supérieurs à une heure (c’est vrai notamment pour tous les usages non susceptibles d’être automatisés, et également pour un grand nombre d’usage automatisables : la recharge des véhicules électriques n’est guère compatible avec des ordres courts, de même pour le fonctionnement des pompes à chaleur, des ballons d’eau chaude, des lave-linges, etc.). Ainsi, en prenant en compte ces informations, les consommateurs ne semblent pas avoir d’appétence pour un pas de temps au quart d’heure. La complexité d’un pas de temps au quart d’heure réduirait le nombre de clients susceptibles de souscrire à des offres dynamiques. 

Enfin, le passage à un pas de temps au quart d’heure augmenterait le volume des données à traiter pour facturer ces clients. Ce pas de temps est donc à écarter pour offrir au plus grand nombre des offres simple d’accès et de mise en œuvre par les fournisseurs.

En tout état de cause, l’UFE considère qu’il est nécessaire de laisser la liberté aux fournisseurs de choisir le pas de temps permettant de construire des offres à tarification dynamique (pas quart d’heure, pas horaire ou plages d’heures) auxquelles le plus grand nombre de consommateurs adhèreront.

Question 2 : Partagez-vous l’analyse de la CRE sur la pertinence du maintien du pas horaire d’évolution du prix, afin de transmettre au consommateur un signal lisible mais cohérent avec les périodes de pointe ou d’excédents de production infrajournaliers ? Que pensez-vous de l’allongement de cette période à des plages de plusieurs heures, sous condition d’un maximum, et quelles limitations éventuelles y voyez-vous ?

L’UFE souligne que l’introduction d’une obligation pour les fournisseurs de développer des offres à tarification dynamique ne permet pas pour autant de s’assurer de l’appétence des consommateurs pour de telles offres. Circonscrire les offres à tarification dynamique aux seules offres indexées sur le prix spot horaire les limiterait à des offres dont la compréhension, l’appropriation par des consommateurs domestiques ou petits professionnels et donc l’efficacité globale semblent incertaines. Les retours d’expériences provenant de pays ayant récemment introduit l’obligation de telles offres démontrent, outre un très faible intérêt des consommateurs relevant du marché diffus, la difficulté de ces derniers à interpréter et à réagir au signal de prix envoyé. En conséquence, l’UFE recommande que la définition n’impose pas inutilement la taille des agrégats de temps sur lesquels le prix de l’offre varie, dès lors que le signal-prix, mis à disposition avant la consommation, est suffisamment lisible, robuste et fiable.

L’UFE considère que la qualification d’offre à tarification dynamique doit être attribuée au regard de la seule atteinte des objectifs fixés par la directive 2019/44, indépendamment de la nature et de la temporalité des produits sur laquelle elle repose.

L’UFE observe en effet que la terminologie employée par la directive 2019/944 pour définir une offre à tarification dynamique permet d’inclure au sein de cette notion d’autres offres poursuivant les mêmes objectifs que les seules offres à prix spot horaire. En effet, l’obligation pour ces offres de refléter le prix des marchés spot et intra-journalier n’impose pas d’appliquer strictement ce prix au consommateur mais seulement d’utiliser leurs variations comme signal de prix. Par ailleurs, la « fréquence de règlement des marchés » ne semble pas faire référence à la granularité des produits horaires disponibles mais davantage à la fréquence journalière de confrontation de l’offre et de la demande et de la fixation des prix pour l’essentiel des volumes spots. L’UFE recommande d’utiliser cette marge d’interprétation pour laisser aux acteurs la latitude nécessaire au développement d’offres de marché à tarification dynamique adaptées aux attentes et à la protection des consommateurs. Cette latitude permettrait une compétition entre ces offres afin de faire émerger les meilleures d’entre elles, au bénéfice du consommateur qui aurait la possibilité de choisir son niveau d’exposition au risque de prix.

Question 3 : Êtes-vous favorable au maintien d’un seuil à 50 % tel que fixé par la CRE dans sa délibération n°2021-135 ?

L’UFE n’est pas favorable au maintien d’un seuil à 50 % tel que fixé par la CRE dans sa délibération n° 2021-135. Une telle définition ne répond pas aux attentes des ménages et des petits consommateurs non résidentiels. Afin de construire des offres compréhensibles, abordables et utilisables par les consommateurs, l’UFE considère que des offres panachées, s’appuyant pour partie sur des produits à terme et pour partie sur des prix de marché court terme, peuvent être qualifiées de dynamiques, pourvu qu’elles délivrent un signal de tension de marché dynamique et permettent au client d’adapter sa consommation en fonction des variations de prix sur le marché en bénéficiant de la valeur de sa flexibilité. L’incitation à la modulation devrait pouvoir être portée soit par le prix en €/MWh, soit par d’autres moyens répercutant les gains ainsi qu’éventuellement les coûts auprès des clients.

Question 4 : Quelle serait la bonne période à laquelle la consommation devrait être rapportée pour l’application du seuil ? Y a-t-il selon vous une durée à ne pas dépasser ?

L’UFE n’est pas favorable à l’imposition d’un seuil. Elle considère que les offres dites « Bloc + spot », produit déjà bien connu du marché des entreprises, suffisent à valoriser au spot le déplacement de consommation et doivent ainsi être qualifiées de dynamiques. Dans l’hypothèse où un seuil devrait être maintenu, l’UFE est favorable à ce que la période à laquelle il serait appliqué soit laissée à la libre appréciation des fournisseurs.

Question 5 : Que pensez-vous de la proposition de la CRE d’introduire dans le champ de la définition des offres à tarification dynamique les offres valorisant au spot les écarts de consommation ?

Sans préjudice de la demande de l’UFE d’une définition la plus large possible des offres à tarification dynamique et en cohérence avec sa demande de suppression du seuil de 50 %, l’UFE est favorable pour inclure dans la définition d’offres à tarification dynamique les offres où les écarts de consommation sont valorisés au spot. L’UFE tient malgré tout à rappeler que les offres à tarification dynamique ne devront pas se limiter aux offres valorisant au spot les écarts de consommation, afin de laisser les fournisseurs libres dans l’élaboration de leurs offres.

Néanmoins, l’UFE souligne que ce type d’offre paraît peu adapté aux clients particuliers et aux petits professionnels, pour lesquels il serait difficile de s’engager sur une courbe de consommation prévisionnelle au pas horaire. Leur mise en œuvre opérationnelle soulève en effet plusieurs difficultés, notamment en ce qui concerne la définition d’un profil de référence. Le calcul prévisionnel des consommations et son explication au client risquent d’être particulièrement complexes. Par ailleurs, ces offres pourraient s’avérer difficilement compréhensibles pour les clients, dans la mesure où la facturation des écarts par rapport au profil de référence dépend de facteurs indépendants de leur volonté.

Question 6 : Voyez-vous d’éventuelles difficultés à la mise en œuvre de ces modalités ? Quels paramètres serait-il nécessaire de préciser ?

L’UFE souligne plusieurs difficultés à la mise en œuvre de ces modalités. De manière générale, les offres partiellement indexées sur le prix spot, et particulièrement celles qui valorisent au spot les écarts de consommation, ont pour effet d’impliquer davantage le client dans le dimensionnement de sa consommation prévisionnelle. Pour des entreprises, aux compétences d’achat robustes, ce type d’offres peut leur permettre d’accéder à un prix plus compétitif, à des opportunités de marché et d’optimiser leur budget énergie. En revanche, peu de particuliers et de petits professionnels ont la même capacité d’anticiper leur consommation et donc d’assumer les risques et les opportunités liés au dimensionnement de leur consommation prévisionnelle. Il est donc important que ce type d’offres ne soit pas la seule solution accessible, particulièrement aux particuliers et aux petits professionnels, pour dynamiser leur prix. En outre, l’information ne serait pas aisée à appréhender pour des particuliers et des petits professionnels, nécessitant qu’ils connaissent le prix approvisionné et le prix spot, et qu’ils soient en mesure d’anticiper précisément leur consommation.

Question 7 : Que pensez-vous de la proposition d’inclure dans la définition des offres à tarification dynamique des offres qui appliquent une tarification dynamique uniquement à certaines périodes ?

Une diversité d’offres à tarification dynamique apparaît en effet nécessaire pour répondre aux attentes hétérogènes des consommateurs finals, résidentiels comme entreprises. L’UFE souscrit à l’inclusion des offres « hybrides » dans la définition des offres à tarification dynamique, dès lors qu’il s’agit d’une des possibilités pour les fournisseurs de proposer des offres à tarification dynamique parmi tant d’autres et qu’ils n’y sont pas circonscrits. En effet, si les fournisseurs souhaitent inciter les clients à consommer sur certaines plages horaires déterminées à l’avance, comme en journée l’été, cela peut être fait par le biais d’offres de type 2 saisons, avec une grille tarifaire connue et prévisible (et donc vraisemblablement privilégiée par ceux-ci), qui ont déjà vocation à se développer compte tenu des nouveaux placements des heures creuses par les gestionnaires du réseau de distribution.

Les offres qui appliquent une tarification dynamique uniquement à certaines périodes pourraient permettre de répondre à des besoins du système électrique (ex. valorisation de l’électricité abondante et bon marché durant l’été) tout en étant plus compatibles avec les périodes durant lesquelles les clients, suivant leurs profils, sont les plus susceptibles d’être en mesure de déplacer leurs consommations pour profiter de périodes de prix bas (ex. été, week-end pour les clients résidentiels). De manière similaire, certains consommateurs peuvent avoir des capacités d’effacement de consommation relativement importantes mais limitées en durées ou en fréquence, permettant ainsi de réduire leur coût d’approvisionnement lors des périodes de forte tension en cas de prix élevés.

De telles offres pourraient également permettre de réduire le risque d’une situation d’aléa moral pouvant déboucher sur des coûts échoués pour les fournisseurs d’électricité dans le cas où certains clients finaux, en particulier sur le marché résidentiel, seraient tentés d’adopter un comportement opportuniste en arbitrant entre les différents types d’offres. Ce type de comportement pourrait en effet avoir des effets systémiques négatifs sur l’équilibre du marché de détail.

Question 8 : Quels sont, selon vous, les principaux paramètres à définir et les garde-fous à mettre en place pour encadrer ces offres hybrides, tant du point de vue technique qu’en matière de protection des consommateurs ?

L’UFE ne se prononce pas.

Question 9 : Partagez-vous la proposition de la CRE de ne pas reconduire le régime transitoire de la délibération n° 2022-2015 d’extension de la définition des offres à tarification dynamiques aux offres EIF et aux offres à bonus ?

L’UFE appelle à reconduire le régime transitoire prévue par la délibération n° 2022-2015 d’extension de la définition des offres à tarification dynamiques aux offres EIF et aux offres à bonus. En effet, l’UFE rappelle que l’objectif de la tarification dynamique est de permettre la commercialisation d’offres innovantes abordables et maîtrisables par les consommateurs afin qu’ils puissent bénéficier des prix les plus faibles. La définition des modalités du tarif dynamique doit donc rester le plus large possible, tant au niveau de la construction du prix de l’offre qu’en termes de signal. Le cadre ménagé par la directive 2019/944 peut désigner une palette relativement large d’offres, intégrant tant les offres totalement ou partiellement indexées sur des prix spot horaires qui en constituent la déclinaison la plus avancée que les offres à période mobile, facilitées par les fonctionnalités existantes des compteurs communicants tels que Linky[1]. La définition européenne permet notamment de qualifier d’offre à tarification dynamique une offre à périodes mobiles commercialisée en offre de marché dont le signal prix peut changer chaque jour pour le lendemain, en reflétant donc la situation des prix de marché spot à une fréquence quotidienne cohérente avec la fréquence de règlement de l’essentiel du marché spot.

L’UFE souligne que les offres EIF et à bonus font par nature partie des solutions pour moduler la consommation. Dans le cas où la CRE exclurait ces offres, un temps d’adaptation pour les fournisseurs et les consommateurs sera nécessaire.

Question 10 : Avez-vous des propositions d’autres types d’offres à tarification dynamique qui respecteraient les principes établis par la directive électricité ?

L’UFE considère que la définition des modalités doit susciter l’innovation en proposant une application large des différentes constructions du prix de l’offre, et doit répondre à tout signal dynamique. Pour le marché résidentiel, une définition trop restrictive des offres à tarification dynamique aurait en effet pour conséquence de ne s’adresser qu’à un marché de niche et aurait ainsi un impact moindre sur le développement de la flexibilité de consommation. De manière générale, une diversité d’offres à tarification dynamique apparaît nécessaire pour répondre aux attentes hétérogènes des consommateurs finals, résidentiels comme entreprises. Cette flexibilité commerciale fera émerger de nouveaux leviers de rémunérations attractifs et différenciants pour le consommateur, par exemple via le prix facturé, des remises directes ou par d’autres moyens répercutant les gains ou coûts associés aux ajustements de consommation.

S’agissant plus particulièrement des offres totalement ou partiellement indexées sur le spot, il conviendrait qu’une offre soit qualifiée de dynamique, quel que soit le mode d’indexation sur l’indice spot (direct, moyenné), quelle que soit la granularité horaire retenue (horaire, groupe d’heures, etc.) et la part de consommation concernée, dès lors qu’elle se traduit par un signal-prix représentatif des tensions sur le système, mis à disposition du client avant la consommation et cohérent vis-à-vis des prix facturés.

Question 11 : Pensez-vous que le cadre réglementaire actuel des gestionnaires de réseau de distribution est adapté au développement effectif d’offres à tarification dynamique ? Le cas échéant, comment suggéreriez-vous de le renforcer ?

Le déploiement des offres dynamiques dépend directement de la fiabilité de la chaîne de comptage Linky et de la remontée des données de comptage par le gestionnaire de réseau de distribution, nécessaires à une juste facturation. L’UFE considère que le cadre réglementaire actuel est suffisamment adapté. La régulation incitative du TURPE 7 impose en effet des objectifs de performance très élevés en matière de publication des courbes de charge. Avec une cible de disponibilité supérieure à 99 % en fin de période, ce dispositif sécurise d’ores et déjà l’accès aux données nécessaires aux fournisseurs.   Il sera donc nécessaire de cadrer avec le gestionnaire du réseau de distribution les méthodes d’estimation à utiliser en cas d’éventuels points manquants des courbes de charge.

La complétude et la fiabilité des courbes de charge transmises est un autre enjeu majeur pour envisager un déploiement significatif des offres à tarification dynamique. Le cadre de régulation incite les gestionnaires de réseaux vers une performance optimale sur ces points. L’UFE souligne que l’introduction d’indicateurs de suivi et d’incitation spécifiques dans le cadre du TURPE 7 adresse bien cet enjeu.

Question 12 : Partagez-vous la proposition de la CRE de supprimer le plafond de prix ? Quelles éventuelles exceptions ou mesures de protection considéreriez-vous nécessaire de mettre en place en cas de suppression de ce plafond de prix ?

L’UFE salue la proposition de la CRE de ne plus imposer de plafond de prix. L’application d’un plafonnement des factures, décorrélé des prix de très court terme, pourrait être source de pertes extrêmes pour le fournisseur. Aussi, en cohérence avec l’application de principes prudentiels, le fournisseur couvrirait ce risque, quand bien même sa fréquence de réalisation apparaisse très limitée. Cette couverture supplémentaire pourrait rendre prohibitif le prix des offres à tarification dynamique.

La directive 2019/44 impose aux fournisseurs d’informer leurs clients des opportunités, coûts et risques liés à une offre à tarification dynamique. Bien que les Etats membres aient à évaluer les risques que ces nouveaux produits et services pourraient entraîner, la mise en place d’un plafond de prix outrepasserait ces exigences. Cette mesure tendrait à s’opposer au principe même de la tarification dynamique, qui vise à permette aux clients de s’exposer aux risques de marché en contrepartie de marges plus faibles pour le fournisseur d’électricité.

Par ailleurs, étendre la définition à différentes granularités d’indexation ainsi qu’à une part d’indexation spot inférieure à 50 % de la consommation prévisionnelle permettrait aux clients d’accéder aux offres à tarification dynamique dans un cadre de risques adapté et maîtrisé, sans nécessité d’un plafonnement normatif.

[1] Une offre à périodes mobiles est un contrat d’énergie où le prix de l’électricité augmente fortement pendant les périodes de forte demande (pics de consommation), ou inversement lorsque le prix de l’électricité est très faible pendant les périodes de faible demande et forte production décarbonée, incitant ainsi les clients à décaler leurs consommations aux meilleurs moments, tout en bénéficiant de tarifs plus avantageux le reste de l’année.