30 mai 2018
Réponse conjointe SER UFE FHE consultation publique fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Le Gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Ce projet d’arrêté vise à finaliser conformément aux articles R.214-116-II et R.214- 128 du code de l’environnement, la déclinaison des règles en termes de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance de certains barrages.
Réponse conjointe SER UFE FHE consultation publique fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
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