07 mars 2017
Réponse à la consultation sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
L’UFE regrette que les objectifs retenus par ce projet de décret pour la 4e période d’obligation d’économies d’énergies ne prennent pas en compte les avis du Conseil Supérieur de l’Energie, des fournisseurs de l’énergie (dont l’UFE, mais aussi AFIEG, AFG, AIP, ANODE, FEDENE, FFPI, FF3C, UFIP, UIP, UPRIGAZ) et des associations de consommateurs.
L’UFE dénonce un processus qui n’a de concertation que le nom.
Réponse à la consultation sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
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