Quelle juste rémunération pour la participation des producteurs à l’équilibre du système électrique ?

Editodu16janvier

Le mois dernier, les producteurs d’électricitéont fait valoir leur position au sein du groupe de travail sur les services système piloté par RTE dans le cadre des réflexions de la CRE sur la mise en place du TURPE 4. Ils y demandent notamment un réajustement de leur rémunération pour la fourniture de«services système», le maintien du financement de ces derniers au sein du TURPE, et font, par ailleurs, des préconisations sur les modalités d’une mise en œuvre au sein d’un mécanisme de marché si cette voie devait être empruntée…

Les «services système» sont, en fait, des prestations assurées par les producteurs d’électricité pour permettre d’assurer, à tout instant, l’équilibre du système électrique. Obligatoires pour les producteurs, ces services sont automatiquement activés par RTE, dans le cadre de sa mission de gestionnaire du réseau de transport, dès détection d’un déséquilibre entre l’Offre et la Demande. Sans ces services rendus au système, le réseau de transport ne pourrait pas fonctionner et acheminer l’électricité jusqu’au lieu de consommation. On distingue ainsi deux principaux «services système»: le réglage de tension qui permet de garantir aux utilisateurs que le niveau de la tension au point de connexion est dans les limites contractuelles, et le réglage de fréquencequi, lui, permet d’assurer l’équilibre instantané entre production et consommation de puissance active. Les travaux et la concertation menés ces derniers mois ne concernent que ce deuxième type de «service» (réglage de la fréquence).

Une rémunération insuffisante

Bien entendu, une compensation financière est prévue pour les producteurs, en contrepartie de cette mise à disposition de leurs moyens de production qui peuvent être sollicités à tout moment par RTE sans qu’ils puissent s’y soustraire. Celle-ci est actuellement financée au travers du TURPE*. Mais force est de constater par les producteurs qu’aujourd’hui, cette rémunération n’est plus à la hauteur des coûts réels de fourniture effectuée. Ainsi, selon eux, l’écart entre les deux est désormais de plus de 35% au détriment des producteurs.

Une revalorisation financée par le TURPE

C’est ce qui ressort des travaux menés sur les coûts de développement d’unités de production et le poids qu’y représente la fourniture des «services système». En effet, la création de tout nouvel actif de production doit intégrer cette part dédiée aux «services système», qui ne peut donc pas être commercialisée, mais qui représente, néanmoins, un coût réel pour le producteur. La méthode d’évaluation des coûts dite du «parc adapté» a ainsi été partagée avec l’ensemble des parties prenantes au sein du CURTE: producteurs, consommateurs et gestionnaires de réseaux. Les producteurs d’électricité demandent aujourd’hui une juste revalorisation de leur rémunération pour leur contribution à l’équilibre du système électrique. Dans leur position transmise début janvier à la CRE, ils soulignent, par ailleurs, la nécessité de maintenir le financement de cette rémunération via le TURPE.

*TURPE: tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité

*CURTE: Créé à l’initiative de RTE, le Comité des Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité réunit, dans un but de dialogue et de concertation, producteurs, traders, distributeurs et consommateurs