Projet de loi-cadre sur l’énergie : les attentes de l’UFE

Edito: 9 décembre 2013

En dépit de l’opposition exprimée le mois dernier par plusieurs organisations professionnelles dans le cadre du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), la première réunion de la Commission spécialisée consacrée à la préparation et au suivi du projet de loi sur la transition énergétique aura lieu demain. Désormais, le Gouvernement doit donc prendre ses responsabilités. L’UFE, pour sa part, réclame des choix clairs qui préservent et, au-delà, accentuent l’avance climatique de la France. L’axe majeur d’une loi de programmation doit être de proposer une stratégie bas-carbone pour notre pays à l’horizon 2050. Le futur texte doit ainsi en définir les grandes lignes de mise en œuvre pour contribuer à renforcer la compétitivité économique internationale de notre pays et sa sécurité d’approvisionnement.

Tout d’abord, regardons avec objectivité et sans passion où se situent nos forces et nos faiblesses. Depuis vingt ans, l’intensité énergétique et l’intensité carbone de la France se sont constamment améliorées. Bénéficiant d’une avance sur le plan climatique, la France n’est donc pas dans une situation d’urgence pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Si elle se doit, bien entendu, de poursuivre ses efforts pour conserver cette performance, le redressement de sa compétitivité et de sa balance commerciale sont des priorités absolues. Plus d’électricité et moins de CO2

Comme l’a démontré l’UFE lors de son dernier Colloque, d’ici 2050, la demande d’électricité progressera sous l’effet conjugué de trois grands facteurs: la croissance de sa démographie, l’essor des nouvelles technologies de l’information/communication, et celui des transferts d’usages du fioul et du pétrole vers l’électricité. Le véritable objectif n’est donc pas de réduire cette demande synonyme de dynamisme pour notre pays, mais bien d’être en capacité de poursuivre l’amélioration de notre intensité énergétique. Là est le véritable enjeu, non seulement climatique mais aussi économique pour la France. Pour cela, nous devons réduire notre dépendance au pétrole et privilégier les énergies les moins émettrices de CO2. Ce facteur «CO2», nous devons aussi l’intégrer à notre politique d’efficacité énergétique. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Or, avec l’accroissement des besoins en énergie, mais aussi face à la rareté du capital, cela permettrait de se recentrer sur les actions de maîtrise de la demande présentant le meilleur rapport coût/efficacité non seulement énergétique mais aussi environnementale.

Priorité à une stratégie bas-carbone…

Au-delà du débat français, la démarche politique de la France doit s’intégrer dans une perspective européenne, en particulier au moment où l’Europe fait le bilan de ses fameux «3×20». Si le Paquet Energie-Climat européen de 2008 a eu le mérite de souligner la nécessité de lutter contre le changement climatique, il a malheureusement placé, sur un même plan, l’objectif-cible de réduction des émissions de GES et les deux autres objectifs – ENR et efficacité énergétique – qui n’auraient dû être, eux, que des moyens pour parvenir au premier. On connait aujourd’hui les résultats de cette ambiguïté et les dysfonctionnements qu’elle a engendrés sur le marché. Il est temps d’en tirer la leçon. L’Europe doit recentrer sa politique énergétique sur un objectif unique et prioritaire: la lutte contre les émissions de CO2, et doit réformer le marché du carbone afin qu’il délivre, dans la durée, un prix du CO2 incitatif pour investir dans des technologies peu émettrices.

…et à la sécurité d’approvisionnement

Enfin, la France doit prendre en compte le cri d’alarme lancé par dix énergéticiens européens (désormais douze depuis quelques semaines). L’incohérence des politiques actuelles fait peser une lourde menace à terme sur la sécurité d’approvisionnement en Europe et plus particulièrement sur la plaque Franco-Allemande. L’organisation et le fonctionnement du marché de l’électricité ne sont plus satisfaisants au regard de la nécessaire intégration des ENR; ils ne permettent plus le financement des investissements assurant la sécurité d’approvisionnement à moyen terme. La France doit donc penser globalement l’évolution de sa politique énergétique en l’intégrant dans un cadre européen renforcé, simplifié et clarifié. A l’heure où l’Allemagne remet à plat son Energiewende, il y a là une belle opportunité pour relancer l’Europe de l’énergie.