Appel solennel aux députés

Mesdames et Messieurs les Députés,

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, la France se doit d’engager un virage crucial pour renforcer sa souveraineté énergétique, maintenir et développer son tissu industriel, et intensifier la lutte contre le dérèglement climatique.

La représentation nationale a souhaité débattre de ces sujets et vous êtes appelés à vous prononcer, ce mardi 24 juin, sur une proposition de loi devant poser les bases d’une « programmation nationale » et d’une « simplification normative » dans le secteur de l’énergie.

L’électricité ne représente aujourd’hui que 27 % de la consommation finale d’énergie en France, une progression lente de seulement 7 points en 30 ans, bien insuffisante. Pour respecter nos objectifs climatiques et garantir notre sécurité d’approvisionnement, cette part doit atteindre 34 % d’ici 2030, puis dépasser 50 % en 2050. L’électricité décarbonée est la clé pour remplacer les énergies fossiles dans les usages actuels et nouveaux : mobilité, industrie, chauffage, climatisation, centres de données…

Au nom de l’ensemble de la filière électrique, incluant la production d’énergie nucléaire et renouvelable, les réseaux de transport et de distribution, ainsi que la fourniture et les services d’efficacité énergétique, nous vous appelons solennellement à voter contre ce texte.

En effet, dans son état actuel, plusieurs dispositions de ce texte risquent de compromettre notre sécurité d’approvisionnement énergétique et de déstabiliser le cadre réglementaire nécessaire aux investissements de long terme. En outre, toutes les dispositions visant à protéger les consommateurs et leur facture ont été supprimées, remettant en cause notre capacité collective à sortir des énergies fossiles.

Chaque jour, la France dépense près de 180 millions d’euros pour importer des énergies fossiles, soit plus de 65 milliards d’euros chaque année versés à des puissances étrangères parfois hostiles à nos intérêts. Il est temps de sonner la révolte de l’électrification et d’agir avec détermination !

Certaines dispositions nous exposent par ailleurs à un risque de contentieux et de sanctions, en particulier si elles compromettent le respect de nos engagements européens et internationaux en matière de développement des énergies renouvelables ou de réduction de nos consommations d’énergies fossiles. Une telle situation nuirait gravement à la crédibilité de la France dans les négociations à venir au niveau européen ou international.

Toutes les technologies d’électrification sont nécessaires et doivent être mises en œuvre afin de renforcer la place de l’électricité dans un mix énergétique décarboné, équilibré et résilient. Elles sont en outre un pilier fondamental en matière d’efficacité énergétique, de réduction de nos consommations et de lutte contre la précarité énergétique. L’enjeu est donc en premier lieu de savoir comment l’électricité, produite intégralement en France et décarbonée, peut se substituer aux énergies fossiles importées, en prenant en compte l’efficacité économique globale du système électrique.

Parmi les dispositions les plus préoccupantes :

1. La suppression de mesures qui protègent les consommateurs

Il est regrettable que les articles destinés à renforcer la protection des consommateurs aient été supprimés lors des travaux en Commission des affaires économiques. A la suite de la crise énergétique, ces dispositions étaient nécessaires pour donner un cadre légal aux initiatives de la Commission de régulation de l’énergie en matière de transparence et lisibilité des offres, de contrôles prudentiels et de défense des consommateurs, en particulier les plus vulnérables, tout en garantissant le respect de l’équilibre des contrats. Leur suppression affaiblit la dimension sociale de ce texte, alors qu’elle devrait en être l’un des piliers.

2. Le moratoire sur les énergies renouvelables

L’adoption d’un amendement instaurant un moratoire sur le solaire et l’éolien constitue un signal inquiétant et profondément contre-productif. Alors que la France doit impérativement accélérer le déploiement de toutes les technologies bas-carbone pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles, cette mesure va à l’encontre de nos objectifs climatiques, de notre sécurité d’approvisionnement, et de notre souveraineté énergétique. Ce moratoire met également en péril les 80 000 emplois que des entreprises implantées sur notre territoire ont créés en France, et freine la création de nouveaux emplois dans le secteur.

Nous appelons à soutenir toutes les filières de production d’électricité bas-carbone, qu’elles soient nucléaires ou renouvelables, en privilégiant une approche fondée sur l’efficacité économique du système électrique et de diversification des risques. C’est à cette condition que nous pourrons substituer durablement l’électricité aux énergies fossiles importées, et garantir un mix cohérent, résilient et compétitif.

3. La remise en cause de l’architecture du marché de l’électricité

Dans sa version actuelle, le texte remet en cause les principes d’intégration des marchés européens de l’énergie, qui ont pourtant démontré leur utilité en 2022-2023, notamment en permettant une entraide entre les États membres. Plusieurs principes fondamentaux du droit européen sont ignorés, compromettant ainsi la sécurité juridique du cadre de marché. Or, cette sécurité juridique est essentielle pour garantir la confiance des investisseurs et assurer la rémunération des projets dans les capacités de production, de flexibilité et de réseaux.

En fragilisant la cohérence de notre cadre national, la France affaiblit sa capacité à peser dans les futures négociations énergétiques au sein de l’Union européenne.

4. La politisation nationale croissante des choix techniques

Un grand nombre d’articles et amendements souffrent de l’absence d’une analyse d’impact, souvent pourtant appelée à juste titre par les parlementaires. Or, une telle proposition de loi portant sur un secteur complexe ne peut se satisfaire de positionnements dénués d’analyses techniques, économiques et environnementales. Cela affaiblit la capacité du pays à faire des choix rationnels, sur la base de faits, dans un secteur aussi complexe que celui de l’énergie, alors même que de nombreuses consultations ont déjà été menées, incluant les élus de la Nation et les parties prenantes concernées.

L’heure est à l’unité et à la responsabilité. Face à la montée des tensions géopolitiques, à la crise climatique et aux attentes croissantes des Français en matière de pouvoir d’achat, nous devons construire un système énergétique résilient et compétitif, fondé sur des choix stratégiques de long terme, respectueux du droit européen et des réalités physiques de notre système électrique.

Or, les débats en séance publique ont profondément dénaturé l’esprit initial de cette proposition de loi, en la détournant des principes de cohérence, de stabilité et de responsabilité indispensables à la transition vers une économie plus souveraine, reposant sur un recours central à l’électricité décarbonée dans nos usages énergétiques.

Il est donc plus que jamais essentiel de garantir un cadre législatif clair, stable et cohérent avec nos engagements européens et internationaux.

Pour toutes ces raisons, Mesdames, Messieurs les Députés, nous vous appelons à faire preuve de discernement et à rejeter cette proposition de loi le mardi 24 juin, car notre secteur a plus que jamais besoin d’une vision programmatique claire et cohérente.

À propos de l’Union Française de l’Électricité : L’Union Française de l’Électricité (UFE) est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur du système électrique français : producteurs toutes technologies, gestionnaires de réseaux de distribution et de transport, fournisseurs d’électricité et de services d’efficacité énergétique, opérateurs de stockage, d’effacements et de pilotage des consommations. Elle regroupe plus de 500 entreprises, avec plus de 300 000 emplois directs et indirects sur l’ensemble du territoire français.

Acteur français et européen majeur engagé dans la lutte contre le changement climatique, l’UFE déploie son expertise pour accélérer la transition vers une société neutre en carbone. Elle représente aussi les employeurs du secteur au sein de la branche des industries électriques et gazières.

L’UFE est membre d’Eurelectric, l’association européenne des électriciens, de la Plateforme pour l’électromobilité, du MEDEF, et de France Industrie.

Contact presse : Union Française de l’Électricité

Rudy Cluzel – rudy.cluzel@ufe-electricite.fr – 06 58 22 96 14