Les systèmes de pilotage du chauffage d’ici 2027 dans tous les logements : une avancée majeure pour la maîtrise des consommations et des factures énergétiques des ménages soutenue et saluée par la filière électrique

A la suite des actions communes menées conjointement par les acteurs du système électrique, les industriels, distributeurs professionnels et intégrateurs-électriciens des solutions électriques et numérique, l’UFE, IGNES, COEDIS et la FFIE se félicitent que leurs propositions en faveur des efforts de sobriété portées en septembre 2022 aient été retenues par le gouvernement. Actuellement, seuls 12 % des Français programment leur chauffage alors même que de multiples solutions existent. Ainsi de nombreux ménages pourraient par ce biais mieux maîtriser leur consommation, réduire leurs factures énergétiques tout en limitant l’impact sur leur confort. Les récentes avancées règlementaires institutionnalisent le pilotage dans l’ensemble des textes clés et permettront de déployer massivement d’ici 2027 des solutions de pilotage du chauffage pièce par pièce dans les 37 millions de logements français. Cet ancrage règlementaire répond aussi aux enjeux de lisibilité, nécessaires pour les professionnels – industriels, distributeurs professionnels, intégrateurs électriciens – qui pourront s’engager pleinement pour relever ce défi majeur.

Des évolutions règlementaires intégrant systématiquement les systèmes de pilotage du chauffage, allant jusqu’à les rendre obligatoires dans les logements pièce par pièce.

Utiles pour automatiser la réalisation des écogestes, les systèmes de pilotage sont essentiels pour garantir une baisse de la consommation effective des appareils de chauffage ou de refroidissement ou encore pour permettre de lisser la consommation des appareils. Cette optimisation des consommations est un élément central de la maîtrise des factures énergétiques.

Après avoir fait en 2021 leur entrée dans les informations additionnelles du Diagnostic de performance énergétique (DPE), ces solutions se sont imposées comme étant des solutions incontournables à la sobriété et le gouvernement les a associés dans les derniers textes règlementaires relatifs à la sobriété :

– Les logements neufs ou existants, devront obligatoirement être équipés, à partir du 1er janvier 2027 de systèmes de pilotage capable de réguler par pièce ou par zone et de programmer automatiquement la température du logement [Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid]

– Les professionnels du bâtiment qui contrôlent lors de l’entretien annuel la chaudière, doivent à présent vérifier la présence ou non des systèmes de pilotage, tout en accompagnement les Français sur l’intérêt de ce type de solutions [Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques]

– Les Accompagnateurs Rénov’ sont à présent dans l’obligation de sensibiliser les Français sur la bonne utilisation dans le logement des solutions de pilotage pour réaliser les écogestes nécessaires en été comme en hiver [Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat]

– Dans le Carnet d’information du logement (CIL) récemment adopté, parmi les travaux de rénovation d’un logement ayant une incidence significative sur sa performance énergétique, figurent les systèmes de pilotage du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire. [Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement]

Besoin d’une parole publique forte et d’incitation financière pour accompagner les Français afin de rendre effective ces règlementations

Ces solutions de pilotage du chauffage peuvent rapidement être déployées et jouer un grand rôle dans la maîtrise du pouvoir d’achat tout en accompagnant l’atteinte de l’objectif climatique de réduction de la consommation. Pour atteindre cet objectif, nous appelons à une campagne nationale (des fiches pratiques, communication 360°…) relayée par l’ensemble des parties prenantes pour sensibiliser les Français.

Le nouveau décret du 7 juin 2023 n’imposant que des fonctionnalités basiques de programmation de la température, il est également nécessaire de promouvoir l’installation de thermostats connectés. Seules ces technologies faciliteront une adaptation de la programmation au plus près des besoins réels, notamment grâce à un pilotage du chauffage à distance ou sans y penser, et à l’ouverture vers d’autres services (accueil du signal EcoWatt, flexibilité, maintien à domicile…).

Pour autant, malgré ses bénéfices indéniables, IGNES, l’UFE, COEDIS et la FFIE regrettent que, au regard du besoin d’accompagnement de ces nouvelles obligations et afin d’en garantir une appropriation effective par tout un chacun, elles ne figurent actuellement dans aucun dispositif public d’aide financière. Il est plus qu’urgent que les aides mises en place par le gouvernement soient cohérentes avec les objectifs poursuivis pour tendre vers un reste à charge supportable pour les ménages.

Contacts presse :

– IGNES : Cécile Replumaz – creplumaz@ignes.fr – 06 79 83 75 58

– UFE : Rudy Cluzel – rudy.cluzel@ufe-electricite.fr – 06 58 22 96 14

– COEDIS : Marc Côme – communication@coedis.fr – 06 19 40 23 66

– FFIE : Clotilde Lepape – c.lepape@ffie.fr- 06 73 68 79 95