Courrier au Gouvernement pour une relocalisation de l’IFER à l’échelle communale

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) l’UFE s’associe à l’AMRF, France Renouvelables et le Syndicat des Energies Renouvelables en envoyant un courrier à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, copie à Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Bechu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité afin de relocaliser l’FER à l’échelle communale.

L’IFER constitue une recette significative pour les collectivités territoriales, en lien direct avec le développement des projets d’énergies renouvelables. Sa répartition entre les niveaux de collectivités doit refléter la responsabilité et le rôle de chacune d’entre elles.

Représentants des maires ruraux et des filières renouvelables, nous appelons à renforcer la place de la commune dans la répartition des recettes de l’IFER en garantissant à l’échelon communal une part de 50%, tant pour le développement de nouveaux projets que pour le renouvellement d’installations existantes.

Enfin, et parce qu’il est indispensable que ces recettes soient pérennes et qu’elles puissent véritablement bénéficier aux communes, nous recommandons de préserver les effets de cette répartition des conséquences qu’elle pourrait engendrer en matière de péréquation horizontale entre collectivités.