12 novembre 2024
Coup de pouce “pilotage connecté du chauffage” : la filière appelle le Gouvernement à ne pas renoncer
La filière qui met en œuvre le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » s’inquiète du risque de voir le Gouvernement ne pas reconduire ce dispositif. Si des ajustements sont nécessaires, notamment pour lutter contre la fraude, le maintien de cette aide est essentiel pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique, et ne pas pénaliser les ménages et les acteurs qui respectent les règles.
Les représentants de la filière se tiennent donc à la disposition des pouvoirs publics pour travailler EN URGENCE aux conditions de prolongation du dispositif.
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a été saisi hier d’un projet d’arrêt anticipé du Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Le Gouvernement a justifié ce projet par la fraude présumée qui affecterait le dispositif, tout en précisant qu’il consistait en une suspension en vue de l’améliorer.
La filière française qui met en œuvre ce Coup de pouce – fabricants, distributeurs, installateurs, acteurs du secteur énergétique –, quoi que consciente d’un dispositif insuffisamment ciblé sur les équipements et entreprises respectant les standards européens et les règles de l’art, appelle les pouvoirs publics à tout faire pour que cette aide puisse être reconduite dans les meilleurs délais.
En effet, s’il ne faut pas abdiquer face à des dérives qui mettent en péril toute une partie de l’édifice de soutien à la transition environnementale et énergétique de notre pays, il ne faut pas non plus fragiliser ce dernier par des revirements hâtifs de nature à décourager les entreprises sérieuses engagées dans celui-ci. Il en va de la souveraineté de la filière.
Un arrêt précipité et définitif de ce Coup de pouce viendrait d’abord pénaliser les acteurs qui ont pris le temps d’investir pour mettre en place une offre bien structurée et encadrée, et les exposerait à des risques juridiques et commerciaux.
Alors qu’un nombre important de ménages ne sont pas encore dotés de thermostats programmables performants et devront l’être d’ici à 2027, maintenir une incitation forte à l’équipement doit demeurer une priorité. L’atteinte des objectifs en matière de sobriété énergétique, réaffirmés récemment par le Gouvernement, en dépend.
Le contexte de finances publiques contraintes et le gisement important d’économies d’énergie sous-jacentes plaident pour une prolongation du Coup de pouce, en faveur de laquelle s’est également exprimé hier le Conseil supérieur de l’énergie.
La filière se tient dès aujourd’hui à la disposition du Gouvernement pour travailler EN URGENCE à la définition de modalités de reconduction du Coup de pouce à même d’empêcher les abus et permettant de le flécher vers les équipements performants, installés par des professionnels qualifiés et indépendants, accompagnés par la distribution professionnelle.
Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage" : la filière appelle le Gouvernement à ne pas renoncer
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