Position de l’UFE sur la fiscalité de l’énergie des ménages

L’électrification des usages constitue le levier majeur pour que la France soit souveraine sur le plan énergétique et atteigne la neutralité carbone à horizon 2050. Pourtant, la fiscalité énergétique actuelle pour les ménages continue de désavantager l’électricité, notamment dans le bâtiment.

En effet, les niveaux de fiscalité appliqués aux différentes énergies consommées par les ménages ont connu plusieurs évolutions significatives en 2025, en application de la dernière loi de finances. Le taux réduit de TVA qui s’appliquait sur la part abonnement de la facture d’électricité a ainsi été supprimé dans le cadre d’une mise en conformité avec le droit européen[1], et la fraction de l’accise sur les énergies perçue sur l’électricité, ou accise sur l’électricité, a été augmentée de 50 % par rapport à 2024 dans le cadre de la sortie progressive du bouclier tarifaire[2].

Ainsi, en 2025 les taxes appliquées sur l’électricité sont deux fois plus importantes que celles appliquées au gaz et au fioul domestique.

Or, comme le souligne notamment le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport annuel[3], le signal donné en faveur de l’électrification passe notamment par une meilleure cohérence des politiques publiques en matière de fiscalité de l’énergie. En plus de répondre à l’impératif climatique, une fiscalité favorable à l’électricité permettrait également de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, en privilégiant un bien produit sur le territoire français et donc en améliorant sa balance commerciale.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’UFE appelle donc le gouvernement et l’ensemble des parlementaires à réduire le niveau de fiscalité pesant sur l’électricité.

[1] Une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 janvier 2018 (portant sur la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée) indique que les États membres ne peuvent pas appliquer de taux différents pour des éléments indissociables du même bien mis à la consommation.

[2] En 2024 le montant de l’accise était de 21 €/MWh, il était de 33,70 €/MWh entre le 01/02/2025 et le 31/07/2025 et s’élève désormais à 29,99 €/MWh (majoration ZNI comprise) depuis le 01/08/2025.

[3] HCC, Rapport annuel 2025 – « Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage », juillet 2025