Paquet energie-climat : le conseil et le parlement europeen luttent sur le processus d’adoption

edito: juin 2008

Le “Trilogue” entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, intermédié par la Commission européenne, a commencé la semaine dernière sur les projets de directives sur les énergies renouvelables (RES), sur le partage de l’effort de réduction des émissions de CO2, et le système d’échange de quotas d’émissions (ETS). Des pourparlers doivent également être initiés sur le quatrième point du paquet énergie-climat – la capture et le stockage du carbone (CCS) – en vue de parvenir à un accord sur ce paquet en première lecture au Parlement en décembre. Les Députés ont averti que si le Conseil ne tenait pas compte de leurs revendications, ils prolongeraient le processus par une deuxième lecture parlementaire, qui serait susceptible de repousser l’adoption définitive à une date dangereusement proche de la fin du mandat du Parlement au printemps 2009.

Le Conseil et le Parlement s’efforcent de parvenir à un consensus politique sur le contenu du paquet énergie-climat d’ici au mois de décembre, en un seul processus de lecture. Non seulement ceci allègerait la pression sur le calendrier à venir, en raison des élections européennes de renouvellement du Parlement en Juin, mais ceci contribuerait également à faire en sorte que l’Union européenne dispose d’une position solide à la Conférence internationale de Poznan sur le climat en décembre afin de négocier un accord avec les pays développés et les pays en développement sur la question du «post-2012». Compte tenu de l’importance cruciale au plan environnemental et économique de l’ensemble, les dirigeants de l’UE ont annoncé leur volonté d’approuver à l’unanimité les résultats du trilogue au cours de leur Conseil européen des 11-12 décembre.

Ce serait priver pratiquement le Parlement de toute chance réelle d’influer sur la décision finale, en dépit de l’existence d’un certain nombre de questions sensibles encore sur la table. Dans le but de reprendre l’initiative, le Parlement a annoncé qu’il déplacerait sa session plénière aux 3-4 décembre, afin d’adopter son propre texte sur l’énergie et le climat paquet avant le Conseil européen. Ce changement de calendrier, vivement regretté par le Conseil, pourrait pousser ce processus dans une deuxième lecture. Pendant ce temps le rapporteur du Parlement sur le CCS, le député européen libéral britannique Chris Davies, irrité par la position du Conseil sur le financement des projets de démonstration, a refusé de prendre part au trilogue jusqu’à ce que la Commission affirme une position claire sur ce point. Dans un souci de ne pas retarder les négociations, la Commission devrait mettre sur la table un document officieux allant dans le sens des propositions de Davies afin d’utiliser une part de la réserve de quotas d’émission pour les nouveaux entrants pour aider à financer des projet de capture et stockage du carbone. Selon certaines indications, la Commission devrait cependant affaiblir un peu le projet des députés en suggérant que moins de 500 millions de quotas soient affectés à des projets de démonstration de la capture et de stockage du carbone.

Le trilogue qui a eu lieu la semaine dernière, a réussi à planter le décor pour des négociations sur les questions du paquet climat-énergie, mais les questions les plus sensibles n’ont pas encore été abordées en détail. De véritables négociations sur ces questions sont encore à venir et il reste à voir si le resserrement de des échéances peut être relevé avec succès. (Source: Eurelectric)