« MIC » : le projet français de contribution carbone aux frontières de l’Europe se précise…

edito du: 22 mars 2010

Alors que sur le plan national, Nicolas Sarkozy semble vouloir prendre le temps d’une concertation plus approfondie sur le dossier épineux de la taxe carbone, les efforts français en matière de promotion d’une contribution aux frontières se poursuivent au niveau européen. Un document, qui circule actuellement dans le milieu communautaire, en détaille le mécanisme, dans un contexte marqué par la poursuite des négociations internationales sur le climat et dans l’attente du rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du marché de carbone, prévu pour juin prochain.

Le 12 mars dernier, Nicolas Sarkozy assurait que la France n’imposera pas des contraintes à ses industriels «si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés». Le président de la République estimait à cet égard nécessaire de prendre «le temps de la concertation au niveau européen comme au niveau national».

Fuites carbone: le risque de délocalisation industrielle

Le projet français de contribution carbone aux frontières (baptisée «Mécanisme d’inclusion carbone») dont les grandes lignes ont commencé à filtrer, s’inscrit dans cette démarche. Il vise à lutter contre le phénomène de «fuites de carbone» qui, en l’absence d’accord global sur le niveau de contraintes environnementales, conduirait à transférer une partie de la production européenne dans les pays les moins exigeants en matière d’émission de CO2.

Une réponse: le mécanisme d’inclusion carbone

Sa philosophie est simple: obliger les importateurs de produits en provenance de pays tiers à restituer le volume de quotas de CO2 qu’un producteur européen aurait du acquérir sur le marché pour la fabrication d’une même quantité de produits. Afin d’éviter l’écueil d’une mécanisme trop complexe dont la mise en œuvre se révèlerait difficile, le projet se base sur une approche dite «forfaitaire» (sans mesure des émissions exactes liées à la fabrication du produit importé).

Cette démarche utilise deux niveaux de référence: le premier, correspond aux émissions moyennes de CO2 actuellement générées pour la fabrication d’une catégorie de produits dans l’Union européenne (limite haute). Le second, qui est le fruit des études actuellement menées au niveau communautaire (benchhmark), correspond au niveau d’émission optimal (objectif à atteindre) pour la réalisation de ces produits: c’est «l’Etalon UE» (limite basse).

Selon le projet, deux possibilités s’offrent aux importateurs de marchandise en provenance des pays tiers:

– Si les produits concernés offrent une efficacité carbone moins bonne que ceux fabriqués en Europe, l’importateur devra restituer des quotas équivalents à la différence entre les émissions moyennes de l’Union (limite haute) et le niveau de l’Etalon UE (limite basse)

– Si les produits concernés offrent une meilleure efficacité carbone que ceux fabriqués en Europe, l’importateur, après en avoir apporté la preuve, ne devra restituer que la différence comprise entre le niveau de ses propres émissions (qui devient la limite haute) et l’étalon UE (limite basse).

Compatibilité avec les règles de l’OMC

Ce mécanisme, qui a vocation à remettre sur un même pied d’égalité les producteurs de l’Union européenne et ceux des pays tiers, serait acceptable au niveau de l’OMC, pour qui les objectifs de politiques publiques autorisent la mise en œuvre de mesures commerciales contribuant à la protection de la santé des personnes, la préservation des personnes et la conservation des ressources naturelles, dès lors que «de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales»; ce qui est le cas en Europe. Le fait que ce mécanisme ne soit techniquement pas une taxe plaide également en faveur d’une compatibilité avec les règles du commerce mondial.

Des questions en suspens

Reste que certaines questions concernant l’impact de ce mécanisme sur la viabilité du marché carbone restent encore sans réponse. Comment les importateurs se procureront-ils les quotas à restituer? Si l’approvisionnement se fait sur le marché de carbone européen, une telle situation ne risque-t-elle pas de créer une tension sur ce marché en raison de l’intégration brutale de nouveaux acteurs qui n’étaient pas initialement prévus? Des précisions devront être rapidement apportées pour clarifier cette situation et rassurer les professionnels, au premier rang desquels les électriciens, qui seront soumis à l’achat de leurs quotas à partir de 2013
La Commission européenne, qui s’est jusqu’à présent montrée hostile à l’idée d’une contribution carbone aux frontières, devrait se prononcer à nouveau sur la question après la parution de son rapport sur le fonctionnement du marché carbone. D’ici là, le débat se poursuit entre les 27 Etats membres et au sein du Parlement européen.