Marché du carbone européen : il y a urgence à réformer en profondeur !

Edito: 4 mars 2013

Alors que l’enjeu climatique est au cœur de la transition énergétique dans laquelle la plupart des pays de l’UE se sont engagés, le marché européen du carbone, lui, broie…du noir!Créé pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il a vu le prix de la tonne de CO2 littéralement s’effondrer sous l’effet conjugué de la crise économique et d’un excédent de quotas de permis de polluer. Consciente de l’enjeu, la Commission européenne vient de boucler une consultation publique sur une réforme structurelle du système, à laquelle l’UFE a répondu d’autant plus mobilisée que la France, dans son DNTE, ne semble pas intégrer l’enjeu climatique comme une priorité de la Transition….

Face à la dégringolade de ses prix, beaucoup auraient tendance à remettre en cause lemarchéeuropéendequotascarbone (ETS*). Or, pour l’UFE, il demeure un mécanisme pertinent pour accompagner la réduction des émissions de CO2 dans l’industrie, et donc faciliter la transition vers une économie bas carbone, à moindre coût. ETS a aussi un autre avantage: il permet la formation d’un «signal prix» du carbone unifié dans toute l’Europe, ce qui est fondamental. Ceci étant, au regard de son fonctionnement actuel, il est clair qu’il faut prendre des mesures d’urgence.La proposition de la Commission européenne, dite de «backloading», qui vise à retarder en2018-2020 la mise à disponibilité des quotas CO2 prévus initialement pour la période 2013-2015 serait donc bienvenue. En raréfiant ainsi l’offre de quotas disponibles sur le marché, cela contribuerait à rétablir, sur le court terme, un signal prix carbone plus pertinent. Encore faudrait-il qu’elle ait bien lieu ce qui n’est pas encore certain au vu des crispations de certains Etats membres autour de ce dossier…

Stabiliser le marché à long terme

Au-delà de cette mesure conjoncturelle de court terme, si l’on veut vraiment assurer la stabilité et l’efficacité du mécanisme ETS à long terme, cela suppose une réforme structurelle en profondeur. Mais avec quelques précautions préalables: ainsi, quelles que soient les orientations prises au final, il sera indispensable d’évaluer l’impact de chaque proposition sur le marché, sur le prix du carbone, et, plus globalement, au regard des objectifs assignés au système ETS. De même, il faudra prendre le soin de vérifier, en amont aussi, ce que cela peut induire sur le prix de l’électricité au niveau européen, tant sur le marché de gros que pour le consommateur final.Mais surtout, dans sa réponse à la Consultation de la Commission Européenne*, l’UFE insiste sur la nécessité de fixer désormais un objectif contraignant à 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, en effet, seuls existent d’un côté, l’objectif issu du Paquet Energie-Climat, à savoir -20% de GES à horizon 2020, et de l’autre côté, l’objectif fixé par la Commission européenne dans sa Feuille de Route à 2050, soit -80%. L’UFE propose donc, dans le cadre d’une réforme structurelle du marché carbone, de fixer une autre étape, intermédiaire, en alignant la trajectoire entre 2020 et 2050 afin d’éviter les à-coups et donner une vision stable, sur le long terme, au secteur électrique de telle sorte qu’il puisse programmer ses cycles d’investissements en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, l’UFEpropose aussi d’adapter les règles de fonctionnement du système ETS, devenues trop rigides, afin de permettre un pilotage plus fin du système, notamment au travers d’une gestion dynamique de l’offre, pour répondre à une demande qui, désormais, varie plus rapidement et en fonction de plusieurs facteurs: les objectifs de réduction des émissions de CO2 assignés par voie réglementaire, les autres politiques publiques présentant des interactions avec la réduction des émissions de CO2, ou encore l’environnement macro-économique, comme actuellement, l’impact de la crise économique.

* Emission Trading System