Le démarchage téléphonique bientôt mieux encadré

Depuis le 1 juin 2016, le dispositif « BLOCTEL », qui permet de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, a séduit 3,7 millions de citoyens et 1 100 entreprises. Pour autant, les citoyens comme les pouvoirs publics ont pu constater que cette protection était trop souvent dévoyée par des opérateurs peu scrupuleux, détériorant ainsi l’image de nombreux secteurs d’activité économique. Aussi, le 30 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du député Christophe Naegelen, visant non seulement à encadrer le démarchage téléphonique mais aussi et surtout à lutter contre les appels frauduleux.

Isolation à 1 euro, vente de fenêtres, de systèmes de chauffage ou de panneaux photovoltaïques… le secteur de la rénovation énergétique est particulièrement touché par le démarchage téléphonique, avec de nombreuses critiques sur les pratiques déployées par certains acteurs pour forcer le contrat auprès surtout de citoyens fragiles. Selon les statistiques de l’administration, dans 55 % des cas, ces pratiques relèvent d’entreprises bénéficiant du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) accordé par les pouvoirs publics.

Les appels frauduleux, un fléau qui touche notamment la rénovation énergétique et la production d’électricité solaire

Ainsi, entre août 2018 et août 2019, 1 770 plaintes de consommateurs ont été recensées par la DGCCRF sur le secteur de la rénovation énergétique, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente.

Ces pratiques exaspèrent à juste titre un bon nombre de citoyens alors même que – dans le même temps – le gouvernement nourrit l’ambition d’aider à rénover 500.000 logements par an avec, à la clef, subventions et réductions d’impôts pour les ménages ! Conséquence malencontreuse de cette dynamique, la politique affichée par le gouvernement « attire des professionnels peu scrupuleux », a reconnu Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à l’Économie, créant ainsi un « climat de suspicion » pénalisant toute la profession. La question que les pouvoirs publics cherchent à traiter grâce à l’initiative du député Christophe Naegelen est de savoir s’il vaut mieux interdire tout simplement le démarchage téléphonique par secteur ou mettre en œuvre la pratique du “name and shame“, qui consiste à montrer du doigt une entreprise avec des pratiques frauduleuses.

Première étape : un encadrement plus strict des plages horaires pour démarcher

Bloctel, dispositif gratuit permettant d’inscrire son numéro de téléphone, afin de s’opposer au démarchage téléphonique, est déjà bien connu des Français. Nombreux sont ceux à l’utiliser ; mais nombreux sont ceux à toujours être sollicités néanmoins, qui plus est sur des plages horaires particulièrement importunes. Appeler à l’heure du déjeuner, du diner ou le weekend, les créneaux idéaux pour joindre un prospect, pourrait, grâce à la proposition de loi, être à l’avenir interdit. Tour de vis supplémentaire, une multiplication par 25 des sanctions administratives aujourd’hui en vigueur, avec des amendes pouvant s’élever à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une entreprise.

Et la transition énergétique dans tout ça ?

Pour mieux maîtriser ses consommations et réduire les émissions de CO2, il faut que les consommateurs puissent bénéficier de conseils pour identifier les actions concrètes qu’ils peuvent mettre en œuvre. Une offre tarifaire bien adaptée aux habitudes de consommation et aux équipements du logement et l’identification des gisements d’économies d’énergie constituent souvent la première étape, notamment pour mieux maîtriser sa consommation d’électricité. Dans le contexte actuel du déploiement des compteurs communicants Linky pour le secteur électrique, de nouveaux services ou offres sont accessibles aux clients, encore faut-il le savoir ! Il est donc primordial que la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale le 30 janvier permette à la fois d’en finir avec les pratiques abusives tout en maintenant la possibilité pour les fournisseurs d’électricité d’accompagner leurs clients dans le cadre de leur contrat existant de fourniture, afin de donner un accès aux offres innovantes rendues possibles grâce à Linky. Car les conseils personnalisés des fournisseurs restent indispensables pour que les clients aient accès à toutes les informations sur les dernières technologies, leur permettant de faire le bon choix pour réduire leur consommation d’énergie et par voie de conséquence leurs factures. Les fournisseurs peuvent ainsi avoir un effet de levier utile en faveur des évolutions de comportements indispensables à la réussite de la transition écologique.