Le consommateur au cœur du système énergétique européen

edito: 13 décembre

Le 3 décembre dernier, le Conseil Energie a adopté ses conclusions politiques en matière de protection des consommateurs d’énergie, confirmant l’attention particulière que les pouvoirs publics européens entendent accorder aux clients finals, acteurs majeurs de la nouvelle organisation de marché. Dans cette perspective, le Conseil invite d’ailleurs la Commission européenne à poursuivre ses travaux en faveur de l’information des consommateurs, à commencer par les plus vulnérables d’entre eux…

Les ministres de l’énergie des 27 ont accueilli favorablement le document de travail de la Commission «Une politique de l’énergie au service des consommateurs», soulignant l’importance de mettre en œuvre les dispositions liées à la protection des consommateurs contenues dans le 3ème paquet énergie. Un accent a été porté sur la nécessité d’un système de facturation adapté, qui fournisse aux clients une information transparente et accessible, et qui leur permette de pouvoir aisément comparer les prix et changer d’opérateurs.

Au regard des dernières enquêtes d’opinion, il semblerait en effet que les «atouts» de la libéralisation du marché de l’électricité n’aient pas encore «sauté aux yeux» des consommateurs européens dans leur ensemble.

Une méconnaissance des possibilités offertes aux consommateurs

Selon une étude de la Commission européenne sur le fonctionnement des marchés de détail de l’électricité pour les consommateurs de l’UE, publiée le 15 novembre dernier, ces derniers pourraient économiser un total de près de 13 milliards d’euros en choisissant le tarif le plus bas possible. Ce que très peu font! En effet, seuls sept pays de l’Union affichent un taux de changement de fournisseur d’électricité dépassant les 10%. Et moins d’un tiers des consommateurs (32%) ont comparé les offres de différents fournisseurs. Quant à 41% des consommateurs, ils ignorent s’ils peuvent bénéficier d’un tarif inférieur…et la plupart ne connaissent, de toute façon pas, leur consommation!

Poursuivre la pédagogie

Alors que faire? Probablement pas de nouveaux textes, qui ne viendraient que s’empiler à ceux existants déjà très denses à mettre en œuvre concrètement. Le 3ème paquet énergie contient, en lui-même, un ensemble de dispositions que les 27 Etats membres s’emploient à appliquer, notamment concernant la transparence, l’information, le changement de fournisseur ou bien encore la notion de consommateur vulnérable. Le Conseil Energie insiste d’ailleurs sur le volet «pédagogie» et sur la nécessité de former et sensibiliser de manière adéquate les consommateurs d’énergie, éventuellement même en concertation avec des organisations représentatives de consommateurs afin notamment qu’ils soient informés sur la manière dont ils utilisent l’énergie et sur les moyens de réduire leur consommation et leurs dépenses dans ce domaine.

Protéger les consommateurs vulnérables

Le Conseil énergie a également appelé la Commission à poursuivre l’examen et l’analyse de la question des consommateurs vulnérables, en particulier pour mieux définir cette notion. Il s’est prononcé en faveur d’une poursuite des efforts en matière d’efficacité énergétique, estimant que certaines mesures «pourraient constituer un élément approprié et efficace des politiques sociales des Etats membres, s’ils en décident ainsi». Reconnaissant l’importance du Forum citoyen de l’énergie (Forum de Londres), les 27 ministres ont, en outre, invité la Commission à renforcer le rôle de cette instance de dialogue multipartite. Ils ont appelé à la mise en œuvre rapide d’un réseau européen des médiateurs nationaux de l’énergie, pour favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques.