Label pour les offres d’électricité verte : définir des objectifs et des critères clairs, au service des consommateurs et du développement des énergies renouvelables

Les offres d’électricité accessibles aux consommateurs se diversifient, notamment avec le développement des offres d’électricité verte. Comment faciliter l’information et la compréhension du consommateur, sachant que les flux d’électrons sur le réseau ne peuvent pas être tracés ? Comment les consommateurs peuvent-ils soutenir le développement des énergies renouvelables ? L’ADEME tente actuellement de répondre à ces deux questions en élaborant un projet de label pour les offres d’électricité verte.

Dans sa réponse à la consultation organisée par l’ADEME sur le projet de label, l’UFE a rappelé l’importance de deux objectifs clés pour l’essor des offres d’électricité verte : transparence pour le consommateur et contribution à l’additionnalité, c’est-à-dire au développement ou au maintien en exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables qui ne l’auraient pas été sans le bénéfice de la contribution acquittée par les clients des offres distinguées par le label.

Face à l’impossibilité de tracer les flux physiques d’électricité, une exigence de transparence vis-à-vis des consommateurs

Quels que soient les choix contractuels des fournisseurs d’électricité pour leur approvisionnement (marché de gros, contrats directs de durées diverses avec des producteurs, installations possédées en propre, recours à l’ARENH ou non…), dans un réseau électrique interconnecté, il est strictement impossible d’établir une traçabilité physique de l’électricité. C’est pourquoi le système de certification dit des « garanties d’origine » – qui est le seul reconnu par la loi – a été créé, afin de fournir au consommateur un certain nombre d’informations relatives à son offre d’électricité et de garantir que sur une période de temps donnée, une quantité d’énergie renouvelable équivalente au volume de garanties a effectivement été produite.
Dans sa réponse, l’UFE a en particulier rappelé que le recours ou non à l’ARENH par un fournisseur n’apporte aucune information sur l’origine de l’énergie effectivement consommée par le client et n’a pas d’influence sur le développement des énergies renouvelables et l’objectif d’additionnalité. Un critère « fournisseur renonçant à l’ARENH » ne devrait donc pas entrer dans la définition du label, et a fortiori ne devrait pas constituer un critère obligatoire. L’UFE relève également que l’achat conjoint (électricité + garantie d’origine) est un outil contractuel qui peut, selon ses modalités, répondre à un besoin de visibilité du producteur et de l’acheteur, mais qui n’est pas en soi un gage d’additionnalité.

La nécessité d’un label simple et compréhensible, qui favorise le développement des énergies renouvelables

Grâce aux informations qu’elles contiennent, les garanties d’origine permettent notamment de distinguer les installations en fonction de leur contribution au développement des énergies renouvelables, c’est-à-dire à l’objectif d’additionnalité. L’UFE considère que la structure du label – trop complexe à ce stade – devrait être structurée autour de cet objectif, de manière claire et compréhensible par le consommateur.

Malgré les intentions affichées, l’UFE juge qu’à ce stade les critères proposés ne sont pas en adéquation avec les objectifs de transparence et de contribution au développement des énergies renouvelables. L’UFE suggère donc à l’ADEME de revoir sa proposition pour en simplifier la structure et clarifier les critères proposés : c’est à cette condition que le label pourra jouer son rôle auprès des consommateurs en les informant de manière fiable et pertinente.