Il faut sauver le soldat…ETS !

Edito: 10 avril 2012

Depuis sa création en 2005, et bien qu’il soit devenu la référence en termes d’outil financier pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, le système européen ETS* a connu des hauts et des bas. Confronté à la crise économique, c’est aujourd’hui un marché sur lequel les prix du carbone se sont effondrés. Pour autant, l’UFE juge indispensable de préserver ce système d’échange de quotas de CO2 afin de garder le cap vers une industrie sobre en carbone. Plusieurs mesures pourraient ainsi être déployées à court, moyen et long terme pour pérenniser le système au-delà de la troisième période entre 2013 et 2020 …

Pour l’UFE, le marché européen de quotas reste, en effet, un mécanisme efficace pour accompagner les réductions des émissions de CO2 dans les secteurs industriels et faciliter la transition vers une économie bas carbone au moindre coût. Or, aujourd’hui, le prix du carbone révélé par le système ETS est trop bas. De fait, il ne permet pas de délivrer aux acteurs le signal nécessaire pour anticiper leurs investissements vers des technologies sobres en carbone.

Les raisons de la fragilisation

Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Tout d’abord, des incertitudes sur les objectifs de réduction à moyen et long terme, et la mise en doute de la pérennité même du système au-delà de la phase 3 (post-2020). Ensuite, une absence de cohérence et de coordination entre les objectifs d’une part, et l’articulation des différentes politiques publiques en matière d’énergie et de changement climatique d’autre part, alors même qu’elles sont liées les unes des autres. Enfin, troisième explication qui peut être avancée: la rigidité des règles de fonctionnement du dispositif ETS. Dans ces conditions, il est fort à craindre de voir se multiplier les initiatives individuelles et unilatérales de certains Etats souhaitant corriger le système, ou qu’apparaisse une remise en cause du dispositif lui-même, ce qui n’est pas souhaitable aux yeux de l’UFE qui souligne la nécessité de trouver, au plus vite, des solutions pour renforcer le dispositif.

Impact, cohérence et visibilité

Il est donc essentiel, avant de se positionner sur les options d’intervention sur le marché ETS discutées actuellement, d’évaluer leurs impacts sur le marché, et, plus globalement, leurs impacts au regard des objectifs assignés au système. Il est également nécessaire d’évaluer l’impact potentiel sur les prix de l’électricité au niveau européen, des différentes actions étudiées, tant sur le marché de gros que pour le consommateur final.

L’UFE insiste également sur le besoin de cohérence et de coordination des politiques en matière de changement climatique et d’énergie (Efficacité Energétique, Energies Renouvelables…). De même, disposer d’un système harmonisé au niveau européen est un élément indispensable de la liquidité du marché et de son bon fonctionnement.

Enfin, quelles que soient les options d’intervention retenues, il est indispensable qu’elles aient un caractère prévisible. Toute intervention arbitraire fragiliserait la confiance dans le mécanisme, soupçonné de pouvoir être remis en cause à n’importe quel moment par les pouvoirs publics.

Trois préconisations

Les solutions à mettre en œuvre pourraient consister en un bouquet de mesures complémentaires et cohérentes par rapport au système existant, qui seraient mises en place à des échéances différentes en fonction de leur facilité/rapidité de validation et de déploiement.

Ainsi, trois types de mesures pourraient être mises en œuvre. Tout d’abord, fixer un objectif contraignant sur la phase 4 du mécanisme ETS, en ligne avec les objectifs à plus long terme de 2050. Une telle mesure permettrait de procurer la visibilité nécessaire aux cycles d’investissements du secteur et ainsi de limiter les «chocs» dus aux anticipations des acteurs.

Par ailleurs, l’UFE considère que si un ajustement ponctuel des quantités de quotas devait être adopté, ainsi que la Commission ITRE du Parlement européen l’a proposé, celui-ci devra faire l’objet d’une étude d’impact. De surcroît, la décision d’une telle intervention étant étroitement liée à la fixation d’une trajectoire de long terme, elle doit être accompagnée d’une réflexion plus globale sur les modalités structurelles d’ajustement des quantités de quotas.

C’est pourquoi elle propose, pour rendre au système la crédibilité qui lui fait actuellement défaut, de lancer, dès à présent, une réflexion au niveau européen sur une évolution de la régulation et de la surveillance du marché ETS, ainsi que l’institutionnalisation d’un mécanisme d’ajustement de l’offre.

*ETS: European emissions trading system