Enchères des quotas de CO2 en France : l’UFE contribue aux travaux du groupe Charpin

edito: 26 juin 2009

La Directive ETS du Paquet Climat Energie a validé le principe d’une attribution des quotas de CO2 aux électriciens à travers une mise aux enchères à hauteur de 100% dès 2013.
La mise en œuvre opérationnelle pour la France est un enjeu essentiel pour le secteur électrique et fait l’objet d’importants travaux au sein d’un Groupe présidé par Jean-Michel Charpin.
Alors que ce dernier devrait remettre très prochainement son rapport, l’UFE rappelle les cinq conditions qu’elle estime indispensables à l’organisation d’un véritable marché d’échange de quotas de CO2.

L’étude Vision 2020 «Défi climatique, nouveaux enjeux électriques» à la rubrique Actualité/Positions UFE

L’UFE considère que les conditions de l’organisation d’un véritable marché d’échange de quotas de CO2 reposent sur:

• Une plateforme unique d’enchères au niveau communautaire fonctionnant selon des règles précises et transparentes.

• Une régulation au niveau européen ainsi qu’une autorité communautaire de surveillance des enchères et des marchés de quotas (spot, futures et dérivés) pourvue de pouvoirs d’enquête et de sanction, garantissant l’absence de dérives spéculatives, de manipulation de ces marchés et assurant une bonne lisibilité des prix.

• Un accès aux enchères ouvert à tous, juste et équitable, en cohérence avec les règles d’accès sur le marché secondaire.

• Une fréquence soutenue des adjudications avec un volume unitaire faible, sans limitation des volumes d’achat.

• Une grande transparence avant (calendrier et volumes) et après (résultats) les enchères.

L’UFE demande, par ailleurs, la mise aux enchères anticipée de quotas «futures» phase III, à partir de 2011, afin de permettre notamment aux producteurs d’électricité de couvrir le risque lié aux contrats de fourniture d’électricité à long terme.