Efficacité énergétique

Edito: 19 mars2012

Semaine potentiellement cruciale pour l’avenir du projet de directive «l’Efficacité énergétique»: quelques jours après que la commission «énergie» du Parlement européen a adopté le rapport Türmes et a ouvert la porte à un lancement des négociations avec le Conseil, les Etats membres pourraient à leur tour donner quitus à la Présidence danoise, pour mener en leur nom les discussions en trilogue. Les danois, qui ont fait de ce dossier une priorité de leur Présidence, souhaitent aboutir à un accord sur une position commune d’ici le mois de juin.

L’actuel projet de directive apour objectif de permettre à l’UE de diminuer sa consommation de 20% d’ici 2020. A travers ce texte, Bruxelles entend ainsi réduire la dépendance et la facture énergétiques des 27, et limiter la détérioration de l’environnement en abaissant les émissions de gaz à effet de serre.

Des mesures bientôt contraignantes?

Parmi les principales mesures proposées par le projet de directive tel qu’adopté par le parlement européen le 28 février dernier, en figure une particulièrement drastique: l’obligation légale d’instaurer des mécanismes d’économie d’énergie dans tous les Etats membres. Conséquence directe si le texte est adopté définitivement dans les prochains mois: les fournisseurs et/ou les gestionnaires de réseaux devront réduire leurs volumes de ventes de 1,5% par rapport à l’année précédente. Un objectif que les autorités françaises ont toujours refusé jusqu’à présent, estimant, par ailleurs, qu’une approche basée sur les mécanismes d’obligation ne peut être uniforme au niveau de l’UE, mais doit tenir compte des contextes nationaux différents et des efforts déjà réalisés.

Le texte met aussi l’accent sur le rôle exemplaire que doivent jouer les organismes publics notamment dans le domaine de la rénovation des bâtiments. Convaincue que ce secteur peut générer à lui seul jusqu’à 60% d’économies d’énergie, la Commission vient d’ailleurs de lancer une consultation publique sur les outils de financement d’une telle démarche. L’UFE entend y apporter une contribution dans les prochaines semaines, en s’appuyant sur les éléments de son étude sur l’Efficacité Energétique qu’elle est en train de finaliser.

Des mesures qui font encore débat…

Le 28 février, la Commission ITRE a donc adopté sa position sur le texte du Rapporteur «vert» Claude Turmes à une large majorité. De leur côté,les Etats membres ont poursuivi, le 14 mars dernier, leurs discussions sur certains points cruciaux du texte qui ne font pas encore consensus (objectifs, efficacité des bâtiments publics, mécanismes d’obligation). L’objectif est de parvenir à une position commune, qui puisse servir de base à de futures négociations avec les députés européens.

Ces dernières pourraient être lancées de manière imminente. A l’occasion de la réunion du COREPER du 23 mars, les représentants des Etats devraient ainsi décider s’ils autorisent ou non la Présidence danoise à discuter officiellement (trilogue) avec le porte-parole du Parlement européen. Un calendrier officieux de ces futures discussions circule d’ailleurs déjà de manière officieuse dans les milieux européens, qui prévoit une série de 3 réunions d’ici le mois de juin, date à laquelle les danois souhaitent être parvenus à un accord avec les députés, avant de céder officiellement le fauteuil de la Présidence à la délégation chypriote.

Pour autant, tout n’est pas joué d’avance et des rebondissements peuvent encore avoir lieu. En effet, les discussions sont âpres entre les différents Etats membres, dont certains sont soucieux de ne pas associer efficacité énergétique avec régression économique, industrielle voire sociale. Autant dire que le texte qui sera soumis aux délégations nationales devra offrir certaines garanties, avant que la Présidence danoise n’obtienne carte blanche pour lancer les négociations au nom des 27.