De nouvelles règles sur le marché de gros de l’énergie

Edito: 26 septembre 2011

De nouvelles règles sur le marché de gros de l’énergie

Le Parlement européen a adopté, mi-septembre, de nouvelles règles visant à prévenir tout délit d’initié sur le marché de gros de l’énergie (gaz et électricité).Le nouveau Règlement sur l’Intégrité et la Transparence du marché de l’énergie – REMIT – interdit et sanctionne l’utilisation illicite d’informations privilégiées et les pratiques de manipulations de marché. Pour les producteurs de l’UFE, déjà très impliqués, depuis plusieurs années, dans une démarche de transparence de l’information, la prochaine publication du Règlement Transparence prévue mi-2012contribuera pleinement à cet objectif d’intégrité et de bon fonctionnement du marché à travers un accès harmonisé aux informations sur les données fondamentales de marché…

La transparence du marché de l’énergie est au cœur des préoccupations de l’Europe. Le Parlement européen vient, en effet, d’adopter REMIT, un ensemble de dispositions visant à prévenir les manipulations potentielles sur le marché de l’électricité et du gaz. La crainte est que d’éventuels abus puissent engendrer un accroissement de la volatilité des prix de gros, et entraîner, de fait, une augmentation des prix de l’énergie pour les consommateurs finaux. A ce titre, REMIT précise ce que doit être «l’information privilégiée» dont chacun doit pouvoir disposer en toute intégrité et transparence, et inclut, dans cette définition, «toute autre information qu’un acteur du marché raisonnable pourrait utiliser pour fonder sa décision d’effectuer une transaction ou d’émettre un ordre portant sur un produit énergétique de gros».

Le rôle clé de l’ACER

C’est l’ACER – l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie – qui se voit investie de la mission de superviser les autorités nationales de régulation – la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour la France, en l’occurrence – en ce qui concerne la surveillance des marchés, la collecte et le suivi des données ainsi que le partage des informations. C’est aussi l’ACER qui aura pouvoir de demander des enquêtes aux régulateurs nationaux qui, si une pratique illégale est relevée, aura droit de sanction.

Un Règlement Transparence européen mi-2012

Dans un registre moins large que celui couvert par REMIT, un Règlement sur la Transparence des données du marché de l’électricité est actuellement en cours d’élaboration au sein de la Commission Européenne. Ildéfinira les informations (consommation, interconnexions, production, balancing) que les acteurs de marché doivent publier, en application du 3èmepaquet Energie, dans l’objectif d’un bon fonctionnement du marché. La Commission vient de boucler sa consultation publique sur le sujet, à laquelle les producteurs de l’UFE ont répondu, et le texte devrait être finalisé début 2012. La transparence de l’information sur le marché français de l’électricité est, en réalité, un objectif majeur pour les producteurs de l’UFE depuis déjà 2006. Cette année-là, ils ont initié une démarche volontaire et pro-active à destination des acteurs de marché en leur mettant à disposition les données agrégées par filière (nucléaire, charbon, gaz, fioul et pointe,hydraulique) concernant la production d’électricité réalisée en France, les capacités prévisionnelles jusqu’à trois ans et la disponibilité prévisionnelle. Année après année, ce dispositif, réalisé en partenariat avec RTE, est constamment enrichi et dispose aujourd’hui d’un taux de couverture parmi les plus significatifs d’Europe avec 86% du parc total de production d’électricité (dès 20MW), et 95% du parc de production raccordé au réseau de transport.

Le dispositif UFE en phase avec le futur Règlement Transparence

Le dispositif UFE/RTEcouvre, d’ores et déjà, la grande majorité des projets d’indicateurs qui seront demandés dans le futur Règlement Transparence en cours d’élaboration à la Commission européenne. En effet, il fournit des indicateurs sur la capacité installée et l’évolution du parc de référence, des données sur la disponibilité planifiée de ce dernier ainsi que sur ses«arrêts fortuits» qui sont, d’ailleurs, publiés très rapidement, sous trente minutes, des données sur la production réalisée, et le stock hydraulique. D’ici fin décembre, d’autres enrichissements vont encore être apportés avec la publication, sous une heure, de la production réalisée individualisée pour chacun des groupes de production de plus de 100 MW, et de nouvelles données concernant les prévisions de production du parc français en agrégé.

Cette conformité au futur Règlement Transparence, associée à un cadre approprié de surveillance du marché (par l’ACER et la CRE tel que défini par REMIT), permettront, du point de vue de l’UFE, de garantir l’intégrité du marché. Lors de la table ronde sur la transparence du marché électrique, demain mardi 27 septembre, à l’occasion du Colloque GAZELEC 2011, Robert Durdilly rappellera d’ailleurs, à nouveau, l’ensemble de ces éléments.