Conférence nationale des territoires : il va falloir faire plus avec moins…

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : la Conférence nationale des territoires a officiellement été ouverte par le Président de la République le 17 juillet dernier. La première session de cette instance de dialogue entre l’Etat, les collectivités territoriales, les représentants des principales associations d’élus locaux et les parlementaires aura abordé plusieurs thèmes-clefs dont celui du chantier de la transition écologique dans les territoires…

Quatre grands chantiers auront été ouverts à l’occasion de cette première Conférence : celui des structures et des compétences pour une plus grande liberté d’organisation pour les territoires et un pouvoir d’adaptation aux réalités locales ; celui des finances locales qui doivent être rationnalisées ; celui de la complémentarité des territoires et de la lutte contre la fracture territoriale ; et enfin, celui de la contribution à la transformation écologique et à la mutation numérique de la France. Pour l’UFE, c’est bien à travers les territoires que se traduira la mise en œuvre concrète de la transition énergétique, qu’il s’agisse de l’évolution du parc de production d’électricité, du dimensionnement des réseaux ou du déploiement des politiques d’efficacité énergétique.

Respect des équilibres

Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle, « l’architecture globale des compétences territoriales » n’est pas remise en cause. L’exécutif souhaite en revanche accorder, via un droit à l’expérimentation simplifié, davantage de marges de manœuvre aux collectivités. Concrètement, cela signifie qu’elles pourront désormais conduire des projets pilotes, notamment en matière de transition écologique sans être tenues de les généraliser sur tout le territoire au bout de deux ans.

Equation économique compliquée

La transition écologique doit également prendre toute sa place dans le grand plan d’investissement annoncé par le Président de la République : l’exécutif a affirmé vouloir consacrer 10 milliards d’euros au financement des « projets des collectivités portant sur les priorités stratégiques ». Mais rien de très précis encore à ce stade quant à la part affectée à la transition énergétique. Or, la LTECV a fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2, d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables ou de réduction de la part du nucléaire dans le mix de production… Mais, les marges de manœuvres financières du pays sont limitées et celles des collectivités territoriales également.

Prioriser les actions

L’UFE rappelle que pour tenir nos engagements climatiques, il faut viser à la fois l’efficacité climatique et l’efficacité économique. Dans son étude 2016, elle préconise de prioriser les efforts en se centrant sur 10 actions-clés dans les secteurs du bâtiment et du transport notamment, permettant d’atteindre 75% de notre objectif de réduction de nos émissions de CO2 d’ici 2030. Ces actions sont généralement mises en œuvres par ceux qui ont la meilleure connaissance des gisements d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables : les communes, les départements, les régions. Or, dans la fiscalité locale, un certain nombre de contre-incitations fiscales peuvent être des freins à la transition énergétique. C’est pourquoi, l’UFE invite aussi à repenser la fiscalité locale.

Entre spécificités territoriales et solidarité nationale

Autre point important abordé lors de cette première édition de la Conférence nationale des territoires : la lutte contre la fracture territoriale. Emmanuel Macron souhaite, en la matière, une démarche concertée entre Etat et collectivités territoriales. A l’heure où émergent de nouveaux modes de production décentralisés, de nouvelles possibilités pour les utilisateurs du système électrique d’agir sur leurs modes de consommation, la différenciation des territoires amènera à ouvrir une réflexion sur un cadre préservant la cohésion et la solidarité nationales. Ce sujet devrait être au cœur des prochaines Conférences des territoires.