Concilier essor des ENR et raccordement aux réseaux

Edito: 23 mai 2011

Pour diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, l’un des piliers du fameux «3×20» européen et français prévoit de développer sensiblement les énergies renouvelables. Avec, pour corollaire, leur accès prioritaire aux réseaux électriques de transport et de distribution. Mais qui dit essor d’énergies décentralisées, dit contraintes d’un nouveau genre en termes de raccordement. D’où la nécessité pour les différents acteurs, au niveau régional, de disposer d’outils de prévision qui leur permettent de planifier au mieux les besoins, et d’en mutualiser le coût.

A l’échelle du territoire, ce sont les Schémas Régionaux Air-Climat-Energie qui déclinent, par zones géographiques, les objectifs de développement pour chaque filière d’énergie renouvelable (ENR) prévus, globalement, par le Paquet Energie-Climat européen et le Grenelle de l’Environnement français. Mais cet essor des énergies décentralisées impacte la gestion des réseaux électriques jusqu’à présent plutôt calibrés pour une production de type centralisée. D’où l’importance de schémas régionaux spécifiquement dédiés au raccordement des ENR, et dont le projet de décret est prévu d’ici quelques semaines.

Optimiser le dispositif

L’article 23-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, modifié par l’article 71 de la loi n°2010-788 (Grenelle 2) prévoit un système de mutualisation des coûts de raccordement des installations de production à partir d’énergies renouvelables. L’objectif est de mettre en place un dispositif incitatif et favorable à l’accueil des ENR pour lever les freins à leur développement. Car jusqu’à présent, le système crée, chez les producteurs, à la fois des barrières à l’accès aux réseaux et des effets d’aubaine. En effet, lorsque le raccordement d’un projet exige la création ou le renforcement d’un poste de transformation ERDF (ou concessionnaire local) /RTE, l’actuel dispositif fait supporter au premier producteur qui se raccorde la totalité des coûts de création du poste source nécessaire: c’est le côté «barrière» économique du système. Et comme les installations qui viendront, par la suite, se raccorder à ce même poste n’auront rien à payer, cela génère, pour ces producteurs-là, un «effet d’aubaine» que le gouvernement souhaite, précisément, rééquilibrer.

Mutualiser les coûts

Désormais, les coûts de raccordement des producteurs qui bénéficient de ces schémas seront donc mutualisés entre eux. Reste à savoir qui et combien de producteurs peuvent potentiellement se raccorder. C’est tout l’intérêt des schémas de raccordement aux réseaux des ENR. Dans la perspective de la publication prochaine du décret qui va préciser le mode de détermination du périmètre de cette mutualisation, les producteurs rassemblés au sein de l’UFE ont pointé les modalités fondamentales qui doivent figurer dans ce texte pour contribuer, effectivement, à lever les barrières constatées mais aussi … garantir l’absence de création de nouvelles difficultés!

Une transparence d’information

C’est pourquoi les producteurs souhaitent qu’à l’intérieur du périmètre de mutualisation, chaque gestionnaire de réseaux indique, en toute transparence, les types de travaux à venir, les coûts associés à ceux-ci et leur calendrier de réalisation. Les schémas de raccordement des ENR aux réseaux doivent être l’occasion pour les gestionnaires de faire un bilan des capacités disponibles et un état des besoins nouveaux en infrastructures, en distinguant les besoins liés au raccordement des ENR des besoins de renforcement naturel des réseaux, hors ENR. Enfin, des dispositions transitoires devront être mises en place dans l’attente de la finalisation de ces schémas régionaux de raccordement, afin de ne pas retarder d’autant plus le raccordement des projets en cours.