Concilier climat et pouvoir d’achat : c’est notre engagement

Les tensions actuelles traduisent une crise de confiance qui va bien au-delà de la fiscalité environnementale et se nourrit de tous les sujets impactant le pouvoir d’achat. L’annulation annoncée de plusieurs mesures qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier prochain ouvre une période cruciale de concertation, au niveau national et dans les territoires. L’UFE sera force de proposition pour contribuer à la réussite d’une transition énergétique juste, au bénéfice de tous.

Alors que le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vient d’être publié, en pleine COP 24, et participe de l’engagement de la France à atteindre la neutralité carbone en 2050, le mouvement actuel des « gilets jaunes » vient rappeler que les problématiques de long terme doivent être traitées de façon indissociable des préoccupations quotidiennes des Français. Bien sûr, la baisse des consommations d’énergies fossiles, qui représentent deux tiers de la consommation totale d’énergie dans notre pays, est indispensable pour réduire les émissions de CO2 et lutter contre le réchauffement climatique, ainsi que pour diminuer le nombre de morts liés à la pollution de l’air. Elle diminuera par ailleurs notre déficit commercial et la facture énergétique des Français. Pour autant, à court terme, l’augmentation de la fiscalité de ces énergies carbonées est d’abord ressentie comme une « attaque au porte-monnaie ».

Accompagner tout signal prix sur le carbone par des solutions concrètes pour encourager l’efficacité énergétique

Le « signal prix » carbone, nécessaire ingrédient de la transition énergétique, n’est acceptable que si, dans chaque secteur, les solutions alternatives décarbonées qui existent dès aujourd’hui sont rendues accessibles au plus grand nombre, aux ménages modestes en particulier, par des soutiens lisibles et efficaces.

Ainsi, le remplacement d’une chaudière au fioul par une solution de chauffage renouvelable – solaire, bois ou pompe à chaleur – bénéficie d’un « coup de pouce » de 2000€ ou 3000€ versé par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). En 2019, comme l’avait demandé l’UFE, ce coup de pouce sera élargi à tous les ménages, sans conditions de ressources, et avec toujours une bonification pour les ménages les plus précaires. Une large publicité autour de ce guichet est indispensable, pour que les ménages concernés y aient largement recours. En parallèle, il est essentiel de mettre fin aux soutiens encore disponibles à l’acquisition de nouvelles chaudières fioul. Une telle incohérence n’est pas compréhensible et certainement pas tenable.

Dans les transports, une prime à l’acquisition est versée pour l’achat d’un véhicule électrique, mais elle reste insuffisante en regard des avantages qu’en retire la collectivité dans la durée. Si à l’usage une voiture électrique est 5 fois plus économique qu’une voiture essence ou diesel, la barrière du coût d’achat reste trop élevée pour beaucoup.

Pour une fiscalité cohérente avec les enjeux environnementaux sans augmentation du niveau des prélèvements obligatoires

L’UFE a plaidé de longue date pour que toute évolution vers une meilleure prise en compte de l’environnement dans notre fiscalité se fasse à iso-fiscalité ou à baisse de fiscalité. Très concrètement, les hausses de fiscalité carbone devraient être « restituées » sous forme d’allègement d’autres prélèvements, pesant sur les particuliers et les entreprises.

Or le mouvement de contestation témoigne que la fiscalité environnementale est perçue comme une fiscalité de « rendement » sans que ses effets incitatifs pour la transition énergétique et climatique ne soit faite. Tel est le cas de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), qui aujourd’hui n’a plus d’autre vocation que d’alimenter le budget général de l’Etat. Cette contribution, qui a été multipliée par 5 depuis 2010, fait de l’électricité une des énergies les plus taxées alors qu’elle n’émet pas de CO2. La fiscalité représente aujourd’hui un tiers de la facture d’électricité des Français. Un allègement de la fiscalité est un bon levier pour stabiliser son prix et elle est cohérente avec l’ambition climatique de la France.

Concilier pouvoir d’achat et climat : l’UFE sera force de proposition

Le choix d’une économie sobre en énergie et en carbone est bien la seule option durable et ne peut être remis en cause.