Transition énergétique en Région : Qui pilote quoi ?

La transition énergétique dans les territoires et notamment sa gouvernance ont été mises au cœur du séminaire organisé le jeudi 19 septembre par la Commission de l’UFE en charge des sujets relatifs aux solutions électriques performantes pour des clients BtoB.
Enjeux de pilotage à la maille locale de la transition énergétique, démarche engagée par les Régions sur les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), cohérence entre les politiques nationales et les objectifs territorialisés en matière de transition énergétique, opérationnalité de la mise en œuvre au travers des concertations engagées par les Régions avec l’ensemble des parties prenantes et de la coopération avec les acteurs industriels, telles sont les questions qui ont été débattues lors de ces échanges croisés.

Depuis la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les régions sont chefs de file de la politique énergétique. La loi NOTRe a également offert, en fusionnant plusieurs schémas et plans existants, un nouvel outil à la disposition des Régions en matière de planification à savoir le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). La transition énergétique est un des volets des Sraddet qui se veulent prescriptifs vis-à-vis des collectivités infrarégionales (communes, groupements de communes et départements). Ces schémas sont également les premiers documents juridiques qui font un lien concret entre territoires et énergie.

Premier exercice de rédaction des Sraddet par les Régions : un résultat mitigé

Si comme l’a souligné Marie Dégremont, Cheffe de projet transition énergétique à France Stratégie, les Régions sont des acteurs essentiels pour l’atteinte des objectifs de la politique énergétique française, il ressort du premier exercice de rédaction des Sraddet par les Régions un résultat mitigé.

En effet, bien que des Régions, comme la Région Bourgogne-Franche-Comté, se soient saisies de ce nouvel outil pour élaborer une réelle stratégie énergétique pour leur territoire, les récents avis de l’Autorité environnementale, présidée par Philippe Ledenvic, montrent qu’une majorité de schémas manquent d’ambition. M. Ledenvic a regretté que les Sraddet ne comportent pas d’objectifs sur les diminutions de consommation d’énergie bien qu’elles représentent un levier important en matière transition énergétique et de politique climatique. D’autre part, il ressort des avis rendus à date par l’Autorité Environnementale l’absence de mesures sur la rénovation énergétique des bâtiments et de développements précis sur les moyens et la gouvernance que les Régions mettront en place pour garantir leur application effective.
Enfin, le manque de visibilité sur l’ensemble des Sraddet limite la capacité de comparer les objectifs qui y figurent et ceux fixés dans les trajectoires portées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone. Cette absence de lien a priori a également été mis en avant par Marie Dégremont.

Une volonté partagée de coordination pour pallier un déficit de moyens

Si les Régions sont les chefs de file de la transition énergétique des territoires, Olivia de Maleville, Conseillère transition écologique et énergétique à Régions de France souligne leur manque de moyens. Il leur est ainsi difficile de mettre en œuvre la transversalité des compétences au sein des régions pourtant nécessaire à l’élaboration des Sraddet. L’association a appelé à plusieurs reprises des moyens propres et pérennes pour les Régions qu’elle représente.

Pour pallier cette situation, l’ensemble des intervenants ont mis avant l’intérêt d’établir des coopérations entre les Régions, les services de l’Etat en région et les acteurs économiques. Frédérique Colas, Vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté en charge de la transition écologique et environnement, a constaté, lors des nombreuses concertations que la Région a menées dans le cadre de l’élaboration de son Sraddet, la motivation des acteurs privés pour être associés à l’élaboration de la stratégie énergétique de la Région. En Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a porté un principe de coopération active entre acteurs industriels et collectivités pour mettre en œuvre le cadre régional photovoltaïque. Cette dynamique d’ensemble a, selon Luc Petitpain, Chargé de mission pour le développement des énergies renouvelables du Service énergie et logement de la DREAL PACA, permis de fixer un cadre clair de la vision des services de l’Etat dans l’instruction de l’aménagement des territoires et disposer d’un cadastrage énergétique à la disposition des collectivités et des industriels.

Xavier Desjardins, professeur à Sorbonne Université et consultant pour la coopérative Acadie, a indiqué que le partage des expertises propres aux différents acteurs présents à cette matinée d’échanges peut ainsi permettre aux Régions de définir des objectifs territorialisés en matière de transition énergétique et également faciliter leur adoption par l’ensemble des parties prenantes ainsi que leur mise en opérationnalité effective. Une telle coopération garantirait que les objectifs fixés au niveau régional soient cohérents avec les ambitions nationales en termes de politique énergétique.

Cette volonté de travailler avec les différentes parties prenantes a été rappelée par Eric Molinié, Secrétaire général de Dalkia et président de la Commission BtoB de l’UFE. Il a ainsi souligné le rôle de conseil que peuvent jouer utilement les acteurs industriels de l’énergie comme apporteurs de solutions concrètes à la mise en oeuvre des Sraddet dont il a rappelé, en conclusion, qu’il s’agissait-là d’une grande aventure structurante qui n’en était qu’à ses débuts !