Quelle nouvelle régulation pour le nucléaire existant ?

Dans les circonstances exceptionnelles que nous traversons, l’UFE, solidaire avec les équipes qui assurent la continuité de service, s’est organisée pour maintenir son activité en appui des entreprises du secteur.
L’UFE a ainsi répondu la semaine dernière à la consultation sur le projet de nouvelle régulation économique du nucléaire existant organisée par les pouvoirs publics afin d’exprimer la vision des acteurs du système électrique sur cette réforme clé.

L’UFE soutient les objectifs du projet de nouvelle régulation du nucléaire existant

Dans sa réponse, l’UFE rappelle son soutien aux objectifs exprimés dans la consultation, que sont la lutte contre le changement climatique, la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance énergétique. Elle promeut dès lors un cadre de marché et de régulation au service de la transition vers une société neutre en carbone, ainsi qu’à la visibilité et la maîtrise des prix pour le consommateur.

L’UFE considère dès lors comme pertinent l’objectif d’une nouvelle régulation économique visant d’une part à faire bénéficier l’ensemble des consommateurs, quel que soit leur fournisseur, des conditions économiques du parc nucléaire existant et, d’autre part, à assurer la pérennité de l’outil industriel dans la durée. Dans cette optique, l’UFE souligne que l’ensemble des fournisseurs devront être traités sur un pied d’égalité dans l’accès à la production nucléaire.

L’UFE juge à cet égard cohérent que le périmètre de la régulation concerne les consommateurs situés en France  : les bénéficiaires de la régulation doivent ainsi être les mêmes ceux qui y ont contribué ou sont susceptibles d’y contribuer financièrement. L’UFE note par ailleurs que la mise sur le marché de la quasi-intégralité de la production nucléaire participera à accroître la liquidité sur les marchés de l’électricité, au bénéfice de l’ensemble des consommateurs européens.

Certaines modalités restent à approfondir

L’UFE s’interroge sur la pertinence de mettre en place un corridor de prix par rapport à un niveau fixe, notamment au regard de l’objectif visé de stabilité des prix. En particulier, le dispositif devra permettre aux fournisseurs de proposer des offres correspondant aux attentes de leurs clients, y compris des offres à prix fixes, sans pour autant faire peser sur les fournisseurs des risques qu’ils ne seraient pas en position de gérer. Quel que soit le schéma retenu, l’UFE souligne que le niveau de prix devra respecter le principe de couverture des coûts du parc nucléaire existant, et être déterminé par la CRE en toute indépendance, sur la base d’une méthodologie rigoureuse et transparente.

En outre, l’UFE identifie plusieurs sujets qui devront encore faire l’objet de réflexions approfondies, tels que le périmètre du productible nucléaire régulé, la régulation de sa mise sur le marché, le niveau de prix, le traitement de la valeur capacitaire...
Enfin, l’UFE souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics sur la nécessaire visibilité à apporter à l’ensemble des acteurs en ce qui concerne la période de transition entre le cadre actuel et la future régulation, en cohérence avec les objectifs précités (bénéfice pour les consommateurs des avantages économiques du parc nucléaire existant et pérennité de l’outil industriel dans la durée).

Le secteur électrique français accueille donc favorablement les grands principes de cette nouvelle régulation, qu’il juge nécessaire. L’UFE continuera à approfondir ces différents sujets dans les prochains mois, en lien avec les pouvoirs publics au niveau français et européen, afin de contribuer à la construction d’un cadre de marché et de régulation favorable à la transition énergétique, à la décarbonation de l’économie, ainsi qu’à la maîtrise des prix pour les consommateurs.

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