Accueil / Publications / Prises de position / Réponse de l’UFE à la consultation portant sur l’introduction d’un (...)
Réponse de l’UFE à la consultation portant sur l’introduction d’un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent
4 septembre 2020
La loi relative à l’énergie et au climat adoptée en novembre 2019 impose au gouvernement de fixer un seuil maximal de consommation énergétique, exprimée en énergie finale, au-delà duquel tout logement doit être considéré comme indécent. Jusqu’alors, les caractéristiques d’un logement décent faisaient abstraction de toute considération sur la quantité d’énergie consommée. L’UFE souligne la nécessité de faire directement référence au diagnostic de performance énergétique, afin de rendre l’ensemble de la politique du logement plus compréhensible pour tous. L’UFE considère par ailleurs que la valeur actuelle du seuil n’est pas suffisante pour améliorer rapidement les conditions de vie de nombreux locataires.
Documents associés à l'article
Prises de position
- Position de l’UFE sur le cadrage de l’appel d’offres pilote pour les effacements indissociables de la fourniture
- Réponse de l’UFE à la consultation sur la feuille de route relative à la révision de l’ESR
- Réponse de l’UFE à la consultation sur la feuille de route relative à la révision de l’ETS
- Réponse de l’UFE à la consultation publique relative à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
- Réponse de l’UFE à la consultation publique relative à la révision de la Directive Taxation de l’Energie (ETD)
- Voir tous les articles