Accueil / Publications / Prises de position / Réponse de l’UFE à la concertation de la DGEC relative à la (...)
Réponse de l’UFE à la concertation de la DGEC relative à la cinquième période des CEE
15 septembre 2020
Le 2 juillet dernier, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a ouvert la concertation visant à définir l’objectif et les modalités de la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans un document structuré et complet, transmis à l’ensemble des parties prenantes, la DGEC présente de nombreuses propositions qui pourraient dessiner les contours de la 5e période des CEE. Dans sa réponse à la consultation, l’UFE rappelle l’importance que cette période soit synonyme d’efficacité, de responsabilisation de l’ensemble des acteurs et d’une plus grande cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.
Documents associés à l'article
- 20200910_-_position_ufe_concertation_p5_vdef.pdf (PDF - 652.5 ko)
Prises de position
- Position de l’UFE sur le cadrage de l’appel d’offres pilote pour les effacements indissociables de la fourniture
- Réponse de l’UFE à la consultation sur la feuille de route relative à la révision de l’ESR
- Réponse de l’UFE à la consultation sur la feuille de route relative à la révision de l’ETS
- Réponse de l’UFE à la consultation publique relative à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
- Réponse de l’UFE à la consultation publique relative à la révision de la Directive Taxation de l’Energie (ETD)
- Voir tous les articles
