Réaction de l’UFE aux rapports de la CRE et de l’ACER relatifs à la mise en oeuvre du seuil de 70% des capacités d’interconnexion mis à disposition des échanges aux frontières françaises

Suite à la publication par la CRE et l’ACER de leurs rapports respectifs d’observation du seuil de 70 % des capacités d’interconnexion devant être mises à disposition des échanges transfrontaliers durant le premier semestre 2020, l’UFE note que les conclusions différentes des deux rapports s’expliquent principalement par la méthodologie et les données utilisées pour vérifier l’atteinte dudit seuil. Dans la perspective des prochaines éditions, l’UFE souligne la pertinence de l’approche de la CRE selon laquelle le seuil des 70 % est considéré atteint dès lors que la capacité d’interconnexion n’est pas saturée ou limitée par un ouvrage exploité par RTE, puisqu’accroître la marge disponible pour les échanges transfrontaliers n’aurait pas conduit en pratique à augmenter ces derniers et n’aurait donc pas procuré de gain supplémentaire aux consommateurs. L’UFE considère en outre que tout acteur doit pouvoir vérifier l’atteinte de ce seuil sur la base de l’ensemble des données disponibles et accueille donc favorablement la future publication en open data des données françaises en la matière annoncée par RTE et la CRE. Enfin, l’UFE appelle l’ACER à prendre en compte les échanges avec les pays tiers dans ses futures analyses et à améliorer la transparence de celles-ci en publiant tous les documents associés.