Position de l’UFE relative à la création d’un « coup de pouce rénovation globale en copropriété » dans le cadre du dispositif CEE

La DGEC a ouvert le 16 octobre 2019 une consultation relative à la création d’un « coup de pouce rénovation globale » au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans le cadre de cette consultation, l’UFE rappelle le besoin fort de stabilité du dispositif des certificats d’économies d’énergie et alerte sur les effets néfastes liés à la multiplication de dispositifs ad-hoc limités dans le temps. S’agissant des modalités de mise en œuvre du coup de pouce, l’UFE recommande notamment de mener une concertation regroupant l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la rénovation en copropriété pour assurer une montée en puissance en lien avec les moyens de la filière. L’UFE recommande par ailleurs de garantir la possibilité de cumuler le coup de pouce de rénovation avec les aides existantes (CITE, aides Anah) et la pondération permise via les contrats de performance énergétique. Enfin, l’UFE recommande de supprimer l’échéance prévue au 31 décembre 2022 et ainsi maintenir le niveau maximal de la bonification sans limite dans le temps.

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