Note de position sur le projet de loi d’orientation des mobilités

Les émissions du secteur du transport représentent aujourd’hui environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, dont 95 % provient du transport routier. Le secteur du transport est le seul dont les émissions ont augmenté de façon continue depuis 1990. Au-delà des enjeux climatiques, les transports ont un rôle crucial à jouer dans l’amélioration de la qualité de l’air : en France, les transports sont responsables de 16 % des émissions de particules fines PM10, 19 % des émissions de particules PM2,5 et 59 % des émissions d’oxydes d’azote NOx, avec une concentration particulièrement élevée dans les grandes agglomérations. La pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. A cela s’ajoutent les conséquences sanitaires souvent négligées du bruit généré par le transport, chiffrées, au niveau européen, à 40 milliards d’euros par an par l’Agence Européenne de l’Environnement.
Afin notamment de répondre à ce triple défi, le 6 juillet 2017, le Plan Climat du Gouvernement, préparé à la demande du Président de la République, fait de la mobilité propre accessible à tous un des leviers majeurs de la réussite de la décarbonation de l’économie française en visant notamment « la fin de la vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre d’ici à 2040 ».

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