Prises de position

Le Gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Ce projet d’arrêté vise à finaliser conformément aux articles R.214-116-II et R.214- 128 du code de l’environnement, la déclinaison des règles en termes de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance de certains barrages.

Le Gouvernement a mis en consultation un projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature.
Ce décret vise (...)

L’UFE remercie la CRE pour l’organisation de cette consultation publique, qui permet de clarifier et de synthétiser les règles actuellement en vigueur quant à l’utilisation des droits de transport (...)

L’UFE soutient l’initiative d’un prix-plancher coordonné au niveau régional européen. L’UFE a toujours appelé à l’émergence d’un signal prix carbone fort au niveau européen pour réussir la transition vers (...)

Réponse de l’UFE à la consultation sur la plateforme TERRE menée par ENTSO-E.
Cette plateforme vise à permettre aux gestionnaires de réseaux participants (France, Espagne, Italie, RU, Portugal, (...)

A la suite de la contribution commune à la PPE des producteurs et des gestionnaires de réseau, l’UFE a réuni dans ses locaux un groupe de travail interprofessionnel afin de poursuivre l’instruction (...)

Réponse de l’UFE à la consultation de la CRE relative à la prise en compte de l’autoconsommation dans la structure du TURPE HTA-BT et des TRV

Le gouvernement a mis en consultation un décret visant à simplifier certaines règles environnementales. Il touche les procédures spécifiques aux éoliennes (mise en oeuvre de certaines mesures annoncées (...)

UFE welcomes this opportunity to comment on a key dimension of the design of European electricity markets. UFE acknowledges the difficulty of performing a task such as the bidding zone review. (...)

Les émissions du secteur du transport représentent aujourd’hui le quart des émissions européennes de gaz à effet de serre, dont près de trois-quarts sont émises par le transport routier. Le secteur du (...)