Prises de position

Le II de l’Article 64 de la loi des orientations de mobilité (LOM) prévoit une augmentation du taux de réfaction pouvant aller jusqu’à 75% pour le raccordement des infrastructures de recharge pour (...)

L’UFE se prononce dans cette position en faveur de la réalisation – avant toute décision de mise en œuvre – d’une étude d’impact destinée à évaluer les conséquences de l’introduction d’un processus (...)

Au travers de cette position, l’UFE partage la nécessité d’harmoniser les caractéristiques des produits standards de capacité d’équilibrage au sein d’une même plateforme d’équilibrage. Elle propose des (...)

L’UFE se prononce en faveur de l’introduction d’un appel d’offres journalier de réserves rapide et complémentaire dès le 4e trimestre 2020 et souligne la nécessité de bien l’articuler avec l’actuel appel (...)

La loi d’orientation des mobilités, adopté le 24 décembre 2019, définit un cadre réglementaire du développement de la mobilité propre, notamment de l’électromobilité en France. L’article 32 habilite le (...)

Le 23 janvier 2020, un appel à contributions relatif à la définition des logements « à consommation énergétique excessive » a été rendu public par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (...)

Au travers de ces deux positions, l’UFE suggère à la Commission européenne de concentrer son évaluation sur les aspects du cadre réglementaire directement liés aux problèmes de sécurité (...)

L’UFE suggère que la méthodologie de détermination des standards de défaillance définisse davantage des principes généraux afin d’harmoniser ces standards au niveau européen, sans pour autant contraindre (...)

L’UFE propose des améliorations méthodologiques quant à la modélisation des scénarios soutenant l’évaluation européenne de l’adéquation des ressources. L’UFE soutient notamment l’introduction d’une (...)

L’UFE répond à la consultation de la CRE relative à la mise en application des codes de réseaux RFG, DCC et HVDC