Prises de position

En synthèse, l’UFE y indique être favorable à l’organisation d’un retour d’expérience sur le mécanisme, à l’ouverture des échanges fin 2019 pour l’année de livraison 2021 et à ce qu’une ouverture à la même (...)

L’UFE y souligne la nécessité d’introduire dans le futur ATRT des mesures tarifaires destinées à compenser la suppression éventuelle de l’offre IAPC et à pérenniser l’équilibre économique des (...)

(...)L’UFE souhaite en particulier souligner l’importance d’assurer une visibilité à la filière en clarifiant la nature de l’objectif chiffré inscrit dans la PPE et sa décomposition éventuelle entre (...)

L’UFE répond à la consultation de la CRE relative aux raccordements aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

La présente note de position a été élaborée en vue du Conseil supérieur de l’énergie du 9 juillet 2019. Elle explicite notamment les arguments soutenant les amendements défendus par l’UFE concernant le prolongement de la 4e période et les évolutions du délai de dépôt.

L’UFE accueille favorablement la communication de la Commission européenne appelant les États membres à fixer une stratégie de long-terme pour décarboner l’économie européenne. Le secteur électrique français soutient l’objectif de neutralité carbone de l’Europe en 2050, seule option crédible pour respecter l’engagement pris dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Si l’UE s’est fixé un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 40% pour 2030 par rapport à 1990, cet objectif fait porter la plus grande part des efforts de décarbonation à la période 2030-2050. Le récent rapport du GIEC souligne pourtant qu’il sera plus facile et moins coûteux d’intensifier nos efforts dans la décennie 2020-2030. L’UFE appelle donc à une réévaluation des objectifs climatiques européens pour 2030 afin d’assurer une transition énergétique efficace et soutenable. Actuellement, des économies d’émissions de CO2 peuvent être réalisées rapidement et à faible coût, notamment avec la substitution des centrales à charbon.

L’UFE remercie la CRE pour l’organisation de cette consultation publique, et souhaite répondre en particulier aux questions 20 et 23.

Le 10 avril 2019 un nouveau projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été rendu public et mis en consultation jusqu’au 2 mai 2019. Pour rappel, la précédente version du décret, publiée le 10 mai 2017, a été annulée par le Conseil d’Etat le 18 juin 2018.
Ce projet de décret s’inscrit désormais dans le cadre fixé par la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il porte ainsi une obligation pour le secteur tertiaire de réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

L’UFE répond à la consultation de la CRE relative au cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d’infrastructures régulées en France.