Prises de position

L’Union Française de l’Électricité (UFE) est résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour le succès de la transition énergétique. Le secteur électrique est mobilisé pour poursuivre l’exploitation efficace de son mix très bas carbone, faciliter la montée en puissance des EnR et la mutation des réseaux, rendre possible un rôle plus actif des consommateurs dans la maîtrise de leur consommation, et contribuer à atteindre, y compris dans le transport et dans le bâtiment, la neutralité en CO2 d’ici 2050 et, dès l’horizon 2028, les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et les budgets carbone de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Les commentaires et propositions ci-dessous font suite au groupe de travail sur le dispositif « installations soumises à ETS » organisé par la DGEC le vendredi 23 novembre 2018 ainsi qu’au Comité de pilotage des CEE du 22 février 2019. Ils s’appuient également sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Evolutions de l’éligibilité aux CEE dans les installations soumises à ETS » daté du 22 février 2019 et transmis par la DGEC le jeudi 28 février 2019.

Les commentaires et propositions qui suivent s’appuient sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Révision bonification CPE » daté du 22 février 2019 et transmis par la DGEC le jeudi 28 février 2019.

Par courrier daté du 1er février 2019, l’UFE ainsi que cinq fédérations d’obligés (AFG, Afieg, A.N.O.D.E, Uprigaz et Ufip) et quatre associations de consommateurs (AFL, AFC, AFOC et CNL) ont alerté Messieurs les Ministres François de Rugy et Bruno Le Maire et Madame la Ministre Emmanuelle Wargon quant aux fonctionnements et aux tensions inhérentes au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les cosignataires demandaient alors de prolonger d’un an la 4e période du dispositif sans nouvelle obligation pour cette 4e année afin de détendre un dispositif dont le coût annuel dépasse 4 milliards d’euros par an.

Les commentaires et propositions qui suivent s’appuient sur la proposition d’évolution formalisée dans le document « Certificats d’économies d’énergie – Evolution du « coup de pouce chauffage » » daté du 22 février 2019 et transmis par la DGEC le jeudi 28 février 2019.

L’UFE met en avant les principales questions et orientations qui lui semblent structurantes, notamment en termes d’objectifs, d’articulation avec l’ensemble du cadre de marché et de régulation, ainsi que de rôle des différents acteurs.

L’UFE partage l’orientation de la CRE selon laquelle il convient de vérifier que le stockage ne fait pas face à des barrières (notamment réglementaires et contractuelles) artificielles, mais sans chercher à subventionner le développement de la flexibilité ou à favoriser une solution de flexibilité parmi d’autres si le besoin n’est pas établi.

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), l’Union Française de l’Electricité (UFE) et France Hydro Electricité (FHE), représentent l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique en France.

Lancé par le Gouvernement en avril 2018, le plan de rénovation énergétique des bâtiments avait inscrit dans ses priorités la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). Suite à l’appel à contributions écrites lancé par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et le Plan Bâtiment Durable, l’UFE propose des pistes d’amélioration pour faire du DPE un bilan fiable et complet de la performance énergétique et climatique du bâtiment.

L’UFE se prononce sur le projet d’interconnexion avec l’Irlande, en faveur d’un plafonnement des coûts supportés par les utilisateurs de réseau français.