Le saviez-vous ? : la fiscalité énergétique évolue

En 2016, la fiscalité énergétique poursuit sa mutation pour atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est basculée sur la TICFE (taxe inférieur sur les consommations finales de l’électricité), qui s’appliquaient auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité. La nouvelle taxe intègre le niveau que la CSPE devait atteindre au 1er janvier 2016, soit 22.5€/MWh, et s’impose à tous les consommateurs d’électricité. La TICFE reprend le nom de « CSPE ». La Contribution est donc devenue… une taxe. Par ailleurs, le niveau de la CCE (Contribution Climat Energie) s’élève pour 2016 à 22 € la tonne de CO2 et sera pour 2017 de 30.5 euros/t CO2. Cette contribution est proportionnelle aux émissions de CO2 des produits fossiles et permet de donner un signal prix au CO2 clair et de long terme.

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