Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


UFE - Revue de presse sectorielle du 21/06/19

Actualité économique et industrielle
PROJET DE LOI ÉNERGIE-CLIMAT : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE RÉVISÉS EN COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Les députés de la commission des affaires économiques, saisie au fond, ont débuté mardi 18 juin l’examen du projet de loi énergie-climat.
A l’article 1er, qui modifie les grands objectifs de la politique énergétique française en tenant compte du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les députés introduisent la notion d’« urgence écologique et climatique », faisant ainsi écho au discours de politique générale du Premier ministre. Un amendement du rapporteur Anthony Cellier (LREM) définit la notion de « neutralité carbone » précisément à l’identique de l’article 4 de l’Accord de Paris, ce qui correspond selon François de Rugy à « une division par six des émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2050 par rapport à 1990 ». Un autre amendement vise quant à lui, à rendre l’hydroélectricité « l’énergie principale d’ajustement entre l’offre et la demande, en lieu et place des centrales thermiques », dont la fermeture en 2022 est encadrée d’un dispositif juridique inscrite à l’article 3 du projet de loi. Enfin, sur le bâtiment, un amendement prévoit qu’une feuille de route déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment soit publiée en annexe de chaque PPE à partir de 2022.
AEF du 16/06/2019
Actualité économique et industrielle
ARTICLE 2 ET 3 : DES AMENDEMENTS RELATIFS À L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS ADOPTÉS DANS LE PROJET DE LOI ÉNERGIE-CLIMAT
Plusieurs amendements relatifs à la fermeture de centrales de production électrique (nucléaire et charbon) ont été adoptés. Celui porté par la députée Barbara Pompili prévoit la mise en œuvre d’un plan stratégique par EDF. Plan stratégique qui devra contenir les actions à déployer pour respecter la PPE et un calendrier prévisionnel de fermeture des centrales à charbon. A l’article 3, un amendement étend l’accompagnement des salariés à l’ensemble des sous-traitants, et non seulement aux entreprises directement concernées par les fermetures. Il prévoit également que les reclassements soient prioritairement réalisés dans un même bassin d’emploi. Deux autres amendements précisent que des dispositifs de formation doivent être proposés dans les mesures d’accompagnement et que les modalités de financement seront quant à elle définies par ordonnance. Pour finir, un amendement du rapporteur Anthony Cellier prévoit d’associer la commission des affaires sociales à ces travaux d’accompagnement social réalisés dans le cadre de la transition énergétique.
AEF du 20/06/2019
Actualité économique et industrielle
APRÈS L’ARTICLE 3, ÉTAT DES LIEUX DES MESURES RELATIVES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Le seuil maximum de consommation de « 600 à 700 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an » a été précisé dans les critères de définition d’un logement décent afin de permettre aux locataires de revendiquer un loyer amoindri ou des dommages et intérêts auprès d’un juge. Selon Emmanuelle Wargon, « entre 200 000 et 400 000 logements » sont concernés. Toutefois, l’amendement visant à interdire la location des passoires thermiques entre 2025 et 2028. Le gouvernement a également fait adopter un amendement qui conditionne la révision des loyers en cas de travaux à l’atteinte de la classe E du DPE au minimum. De plus, un amendement du gouvernement prévoit d’inclure dans les contrats de location le montant des dépenses théoriques pour le chauffage, le froid et l’eau chaude sanitaire. Les amendements sur la mise sous séquestre à hauteur de 5 % du produit de la vente d’un bien immobilier à un certain niveau de performance énergétique (F et G) et l’accès facilité pour l’Anah aux DPE et aux données de la CAF pour faciliter ses missions ont également été votés par la commission. Un amendement porté par des députés Modem prévoit que le DPE soit exprimé en énergie primaire et finale. Enfin, l’amendement sur le coefficient de conversion de l’électricité en énergie finale n’ont pas été maintenus dans le texte.
AEF du 20/06/2019
Actualité économique et industrielle
FIN DE L’EXAMEN : CEE ET ARENH DANS LES DERNIERS ARTICLES
L’article 5 apporte de nouveaux outils pour la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie. Après l’article 5, un amendement du rapporteur Anthony Cellier vise à inscrire de manière explicite la possibilité de bonifier les CEE selon les réductions d’émissions de gaz à effet de serre.
Plusieurs amendements à l’article 8 modifient les règles de calcul de l’Arenh et précisent notamment les modalités d’affectation des recettes du complément de prix lorsque son volume demandé dépasse le plafond. Le gouvernement prévoit dans un autre amendement la possibilité de « relever le volume d’Arenh (…) dans la limite de 150 TWh, tout en modifiant le prix de l’Arenh par arrêté ».
L’examen du projet de loi énergie-climat en commission des affaires économiques s’est achevé jeudi 20 juin. Les discussions reprendront en séance publique du 25 au 28 juin.
AEF du 21/06/2019
Actualité économique et industrielle
LE PROJET DE LOI LOM LARGEMENT ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
A 372 voix pour, 40 voix contre et 144 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté mardi 18 juin le projet de loi d’orientation des mobilités. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire. Parmi les mesures phares adoptées, le Parlement a inscrit la fin des véhicules thermiques en 2040 ainsi que la neutralité carbone des transports en 2050.
Enerpresse du 20/06/2019
Actualité économique et industrielle
LES ÉMISSIONS DE CO2 BAISSENT DE 4,2 % EN FRANCE !
C’est effectivement ce qu’indique l’inventaire des émissions 2018 du Centre interprofessionel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (Citepa). Cette baisse de 465 à 445 millions de tonnes équivalent CO2 entre 2017 et 2018 s’explique avant tout par un hiver plus doux. Les émissions liées au transport diminuent de 1,6 % et s’établissent à 136,8 millions teqCO2, au-dessus du niveau de 2010.
Contexte du 19/06/2019
Actualité économique et industrielle
AUTOCONSOMMATION : FRANÇOIS DE RUGY RELANCE LA 6ÈME TRANCHE DE L’APPEL D’OFFRES
Suites aux faibles niveaux de souscription, le ministre a relancé l’appel d’offres sur la base d’un cahier des charges modifié. Ainsi, en cas de souscription insuffisante, « seuls 80% des dossiers les mieux notés seront retenus afin de garantir le caractère concurrentiel de l’appel d’offres, conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l’énergie ». Ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, l’appel d’offres porte sur des installations d’une puissance de 100 à 1000 kW.
Enerpresse du 21/06/2019
Actualité économique et industrielle
LE GROUPE D’EXPERT SUR LA FINANCE DURABLE PUBLIE TROIS NOUVEAUX RAPPORTS
Le groupe d’expert sur la finance durable a publié trois nouveaux rapports, ce 18 juin, sur la taxonomie, les standards des green bonds et les benchmarks climatiques. Ces rapports serviront au développement du nouveau cadre réglementaire sur la finance durable. En parallèle, la Commission a publié des lignes directrices sur la remontée d’informations relatives au climat par les grandes entreprises. La Commission espère que ce nouveau cadre permettra d’attirer 175 à 290 milliards d’euros pour financer la transition vers une économie bas carbone.
Euractiv du 18/06/2019
Actualité Européenne
LA COMMISSION EUROPÉENNE APPELLE À RENFORCER LES PLANS NATIONAUX ÉNERGIE/CLIMAT
Le 19 juin, la Commission européenne a rendu ses conclusions sur les plans nationaux énergie climat. En l’état actuel, l’addition des stratégies nationales ne permet pas d’atteindre les objectifs européens pour 2030, notamment en matière d’efficacité énergétique et dans une moindre mesure pour les énergies renouvelables. La Commission demande de rehausser son objectif d’énergies renouvelables d’1 à 2 % pour atteindre 33%. En matière d’efficacité énergétique, les objectifs français sont suffisamment ambitieux en matière d’énergie finale, mais insuffisant en matière d’énergie primaire. Les mesures des États relatives aux secteurs non ETS sont également insuffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent. Les États ont maintenant 6 mois pour présenter de nouvelles mesures, notamment dans la mise en œuvre des objectifs fixés.
Enerpresse du 19/08/2019
Actualité Européenne
24 ÉTATS SOUTIENNENT LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050
Les chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet ces 20 et 21 juin n’ont pas adopté les conclusions préparées par le Conseil soutenant la neutralité carbone en 2050. Alors que seuls 9 pays avaient signé une lettre commune lors du sommet de Sibiu en mai, 24 pays étaient favorable à cet objectif lors du sommet européen. Quatre pays se sont cependant opposés : la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et l’Estonie. La Pologne demande plus de soutiens et de garanties pour les pays dépendant étroitement du charbon et veut lier son soutien aux négociations sur le cadre financier pluriannuel.
Contexte du 21/06/2019
Actualité Européenne
PUBLICATION D’UNE CONSULTATION SUR LE RÉSEAU TEN-E
La Commission européenne a lancé une consultation sur le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), ouverte jusqu’au 12 juillet. L’objectif est d’évaluer l’impact du règlement de 2013 qui définit les grands corridors en matière d’infrastructures énergétiques et les règles relatives aux projets d’intérêt commun (PIC), dans le cadre du nouveau règlement CEF pour le budget pluriannuel 2021-2027.
Enerpresse du 19/06/2019
Actualité Européenne
PLUSIEURS NOMINATIONS AU PARLEMENT ET À LA DG ENER
Plusieurs nominations de présidents de groupes politiques ont eu lieu cette semaine au Parlement européen. Le Roumain Dacian Ciolos a été élu à la tête du nouveau mouvement centriste renouveler l’Europe et le Français Dominique Riquet a récupéré un poste de Vice-Président. L’Espagnole Iratxe Garcia Perez prend la tête des sociaux-démocrates, le français Éric Andrieux sera un des Vice-Présidents. À la Commission, Catherina Sikow-Magny remplace Anna Colucci à la tête de l’unité « marché de détail ». Maros Sefcovic, l’actuel Vice-Président de la Commission européenne pour l’Union de l’énergie, a par ailleurs été confirmé par son gouvernement pour rester Commissaire lors de la prochaine mandature.
Parlement européen du 19/06 et Contexte du 18/06 du 19/06/2019
Actualité Européenne
AGENDA INSTITUTIONNEL
Le Parlement européen se réunit en groupes politiques tout au long du mois de juin.

COREPER I, le 27 juin à Bruxelles

Conseil Énergie le 25 juin, à Bruxelles
- Conclusions sur le futur des systèmes énergétiques dans l’Union de l’énergie
- Présentation par la Commission de sa communication sur les plans nationaux Énergie-Climat

Conseil Affaires générales, le 25 juin à Bruxelles
- Politique de cohésion

Conseil Environnement, le 26 juin, à Bruxelles
- Information sur l’État des négociation relatives à la stratégie de long terme
- Programme LIFE

Conseil européen, le 30 juin, à Bruxelles
- Échanges sur les nominations pour la prochaine législature
du 21/06/2019

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