Actualité Européenne
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AGENDA INSTITUTIONNEL
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Trilogues techniques Parlement/Conseil/Commission européenne le 11 et 12 juillet, à Bruxelles - Trilogues techniques sur la directive et le règlement « Electricité » (capacités transfrontalières)
Groupe de travail Energie du Conseil de l’UE, le 10 et 17 juillet à Bruxelles - Préparation des trilogues sur la directive et le règlement « Electricité ».
Groupe de travail Environnement du Conseil de l’UE, les 11, 13 et 13 juillet, à Bruxelles - Examen de la proposition de règlement sur les standards de CO2 pour les poids-lourds (13/07) ;
Commission des Transports et du Tourisme (TRAN), les 9 et 10 juillet, à Bruxelles - Echanges de vue avec le vice-président de la BEI, M. Hudak, sur le financement des transports ; - Adoption des projets de rapport sur standards de CO2 et la directive Véhicules propres (CVD) ; - Présentation de la Commission européenne du prochain programme CEF ; - Présentation des priorités de la présidence autrichienne par le Ministre fédéral aux transports, à l’innovation et à la technologie, M. Hofer ;
Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) le 9 et 10 juillet à Bruxelles - Vote sur les accords provisoires sur la directive énergies renouvelables et le règlement gouvernance de l’union de l’énergie ;
Commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) les 9 et 10 juillet, à Bruxelles : - Retour sur le premier trilogue sur la directive et le règlement « Electricité » ; - Echanges de vue avec M. Vestager, Commissaire européenne à la concurrence ; - Vote sur les accords provisoires sur les directives énergies renouvelables et efficacité énergétique, et le règlement gouvernance de l’union de l’énergie ; - Vote sur le projet de rapport sur le règlement ENISA ; - Vote sur le rapport pour avis sur les standards de CO2 ; - Vote sur le projet de résolution sur le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs ; - Considération et adoption d’un projet de résolution sur la COP24 ; - Présentation du programme de la présidence autrichienne : o H. Faßmann, Ministre fédéral pour l’Education, la Science et la Recherche (recherche, nucléaire, énergie) et M. Schramböck, Ministre fédérale à l’Economie et au Numérique (industrie, agenda numérique) ; o N. HOFER, Ministre fédéral aux transports, à l’innovation et à la technologie (ICT, espace). - Premier échange de vues sur le programme HorizonEurope
Commission des Affaires juridiques (JURI), 9 et 10 juillet à Bruxelles - Echanges de vue sur le projet de résolution « Conduite autonome dans le transport européen » ; - Echanges de vue sur le projet de résolution « Une politique européenne industrielle sur la robotique et l’intelligence artificielle ».
Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO), le 11 et 12 juillet à Bruxelles - Présentation des priorités de la présidence autrichienne avec M. Schramböck, Ministre fédérale à l’Economie et au Numérique ; - Audition publique sur la directive REFIT dans le cadre du paquet « Une nouvelle donne pour les consommateurs » ; - Considération du projet de rapport pour avis sur la directive PSI ; - Vote sur l’accord provisoire en trilogue sur le règlement relatif à la libre circulation des données non-personnelles ;
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du 06/07/2018
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