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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 25/03/2013 au 02/04/2013

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> Le SER s’indigne de la politique gouvernementale sur le photovoltaïque

Le moniteur.fr, Enerpresse
du 28/03/2013

Le nouveau cahier des charges de la procédure d’appel d’offres simplifiée pour les installations PV de puissance comprise entre 100 et 250 kW, a été publié ce 22 mars au Journal Officiel de l’Union européenne. Cet appel d’offre qui devrait générer près de 250 millions d’euros d’investissements cumulés (ministère de l’énergie), porte sur la construction d’ici 2015 de 120 MW de projets photovoltaïques sur des bâtiments non résidentiels, et devrait se composer de trois appels d’offre successifs de 40 MW chacun, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a vivement réagit ce 27 mars, jugeant les décisions du gouvernement « inadaptées», et incapable de fournir la visibilité et stabilité nécessaire au secteur, qui subit une crise industrielle profonde.

> Un nouveau modèle de contrat d’achat pour l’énergie éolienne

Enerpresse
du 29/03/2013

Delphine Batho a annoncé ce 29 mars la mise en place d’un nouveau modèle de contrat d’achat, (effectif dès l’annonce pour les nouveaux projets) pour sécuriser les projets éoliens et faciliter leur financement. Les nouveaux modèles qui seront déterminés sur la base d’une révision des contrats d’achat existant (faite par EDF) devraient permettre une signature anticipée des contrats de rachat de l’électricité, afin de procurer une visibilité et sécurité accrue pour le financement de projets éoliens. Cette décision pourrait annuler le précédent arrêté tarifaire sur l’éolien, contre lequel un recours avait été déposé auprès du Conseil d’Etat, et dont l’interprétation avait été validée en mai 2012 par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

> Fermeture croissante des exploitations de charbon en France

Les Echos
du 29/03/2013

Malgré une hausse de 35 % enregistrée en France l'an dernier, portée par la forte compétitivité du charbon par rapport au gaz en Europe, seuls 3,9GW de production d’électricité issue du charbon devraient demeurer en France en 2016, contre 6,9GW aujourd’hui (prévisions RTE). Si les investissements par kilowatt de puissance au sein de l’UE sont environ 3 fois plus élevés pour le charbon que pour le gaz, le secteur reste fortement marqué par l’instabilité règlementaire au sein des Etats membres, et le flou relatif au futur du système d’échange de quotas d’émissions européen (ETS), les centrales charbon étant fortement émettrices de CO2. Au niveau mondial, le charbon devrait malgré tout détrôner le pétrole dès 2017 (prévisions Agence Internationale de l’Energie), du fait de sa croissance exponentielle dans les pays émergents.

> Publication des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) des régions Midi-Pyrénées et Auvergne.

Enerpresse
du 28/03/2013

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR Midi-Pyrénées et Auvergne ont été publiés, portant à 6 les S3REnR désormais finalisés. Les ambitions pour la région Auvergne, tablent sur 30 % de production d’EnR d’ici à 2020, un objectif qui devrait être atteint avec près de 800 MW d’énergie éolienne, et 200 MW de photovoltaïque, soit un effort de 586 MW d’installation qui reste à effectuer. Pour la région Midi-Pyrénées, le S3RER propose la création de plus de 850 MW de capacités nouvelles, s’ajoutant aux 950 MW existantes.

> Delphine Batho salue la publication du paquet énergie/climat 2030

Agence Europe
du 28/03/2013

La ministre française de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie, Delphine Batho, a salué cette semaine la publication du Livre vert sur les politiques climatiques et énergétiques européennes à l’horizon 2030. Le gouvernement soutien en particulier la proposition d’un objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, en ligne avec les positions Françaises déjà exprimées (-40% en 2030 et -60% en 2040). La ministre a rappelé la nécessité de telles ambitions, pour faire face au défi du réchauffement climatique et mobiliser des investissements technologiques indispensables, et pour que l'Union européenne reste à l'avant-garde de la transition environnementale.

> RTE lance l’appel d’offres annuel sur les capacités interruptibles

Enerpresse
du 26/03/2013

Cette disposition annuelle activable dans le cadre du mécanisme d’ajustement, permet aux GRT d’activer avec les gros consommateurs d’énergie des « contrats d’interruptibilité de capacités ». La mobilisation ponctuelle de ces capacités permet de faire instantanément face à une éventuelle saturation du réseau électrique, tout en assurant une compensation économique et une valorisation de la capacité pour les gros consommateurs. Le cahier des charges de la consultation indique que la capacité interruptible doit être disponible et activable à tout instant ; activable dans un délai inférieur à 5 secondes ; disposer d’un niveau de puissance supérieur ou égal à 60 MW ; et disposer d’un niveau de puissance inférieur ou égal à 300 MW. La consultation pour sélection des candidats lancée par RTE prendra fin le 29 mars.

> Le conseil d’Etat rejette un recours groupé de recours contre la généralisation du compteur Linky

Enerpresse
du 27/03/2013

Le Conseil d’Etat a rejeté dans un arrêté du 20 mars, quatre recours formés le 4 janvier dernier, contestant la généralisation du compteur communicant d’électricité Linky. Le Conseil d’Etat a notamment rejeté l’argument sanitaire, sur la nuisance des ondes générées par le nouveau compteur pour la transmission des relevés, jugé sans fondement par la Haute institution. En effet les rayonnements électromagnétiques émis par les dispositifs de comptage et les câbles n’excèderaient « ni les seuils fixés par décret (...) ni ceux admis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ». Quant à la question de la propriété du nouveau compteur, qui fait également l’objet d’une discorde entre les distributeurs et les collectivités locales, le Conseil d’Etat a rappelé que « l’arrêté ne fixe aucune règle relative à la propriété des dispositifs de comptage ».

Actualité Européenne

> La Commission Européenne publie son livre vert sur les politiques énergétiques et climatiques

Politique Energétique
du 29/03/2013

La Commission a publié ce 27 mars son livre vert sur les politiques énergétiques et climatiques à l’horizon 2030. Ce document qui a pour but affiché d’améliorer la cohérence entre ces deux pans de la politique européenne, fixe pour l’heure des objectifs non contraignants à l’horizon 2030. La commission propose en effet une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, et un objectif de 30% d’énergies renouvelables. En l’attente du premier rapport sur la mise en œuvre de la directive Efficacité énergétique, prévu pour début 2014, aucun objectif clair n’a été déterminé concernant l’Efficacité énergétique à l’horizon 2030. Les parties prenantes ont jusqu’au 2 juillet pour exprimer leur position sur ce document, qui devrait donner lieu à un ensemble de propositions d’ici la fin de l’année. (Source : Eurelectric, UFE)

> Le S&D appelle à un paquet contraignant à l’horizon 2030

Politique Energétique
du 29/03/2013

Si le groupe S&D du Parlement européen a salué le contenu du document, les députés ont insisté sur la nécessité de proposer des objectifs contraignants d’ici à la fin de l’année, pour la réduction des émissions de GES, l’intégration des énergies renouvelables, et l’efficacité énergétique. Linda McAvan, porte-parole du groupe pour les questions environnementales a cependant souligné qu’une certaine flexibilité serait accordée aux Etats membres pour atteindre ces objectifs. (Source : Agence Europe)

> Le Comité économique et social européen (CESE) prône la participation étroite de la société civile dans un dialogue européen pour l'énergie

Politique Energétique
du 29/03/2013

Dans un avis remis au commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger ce 21 mars, le CESE plaide pour un dialogue européen sur la politique énergétique, pour garantir aux citoyens une information fiable et accessible. Selon le rapporteur Richard Adams (UK), une intégration plus marquée des citoyens européens favoriserait l’acceptation des politiques énergétiques de long terme engagées. Le CESE propose la mise en place d’un espace de négociation au niveau national, régional, et local, ainsi offert permettrait de débattre des choix politiques avec en toile de fond l'impact social et sociétal, les investissements et la stratégie en matière de ressources. Une première conférence est programmée en France, le 14 mai prochain. (Source : Agence Europe)

> La Commission européenne publie son rapport 2013 sur les progrès accomplis en matière d’énergies renouvelables.

Bas Carbone
du 29/03/2013

Selon le rapport 2013, l’Union Européenne est en bonne voie pour atteindre l’objectif contraignant de 20% à l’horizon 2020, avec près de 12,7% de renouvelables dans son bouquet énergétique en 2010. La Commission a cependant fait part de son inquiétude sur les progrès à venir, qui pourraient être minés par la crise économique, et les retards des Etats membres dans la transposition de la directive en droit national. Les Etats membres devront par ailleurs fournir un effort plus important dans le futur, la trajectoire indicative fixée par la CE s’accentuant de manière progressive. En marge des recommandations habituelles formulée par la Commission (développement des réseaux électrique, réduction des charges administratives), des orientations sur les régimes de soutien aux renouvelables sont attendues vers la fin de l’année, pour optimiser leur rentabilité, et favoriser une intégration croissante des ENR en Europe. (Source : Agence Europe)

> La Slovénie de positionne en faveur du backloading

Bas Carbone
du 29/03/2013

La Slovénie s’est positionnée ce 21 mars, en faveur de la réforme à court terme du système d'échange de quotas d'émission (Backloading), qui a pour objectif le gel temporaire de 900 millions de quotas de CO2 de 2013 à 2015, afin de permettre au marché de jouer son rôle incitatif pour les investissements dans les technologies propres. À ce jour, seuls la Grèce, Chypre et la Pologne sont toujours formellement opposés au projet. Pour mettre en œuvre ce gel de quota, la Commission attend toujours le vote du rapport de M. GROOTE en session plénière prévu le 16 avril prochain, qui devrait octroyer à la Commission la compétence formelle pour intervenir sur le calendrier des enchères du système ETS. (Source : Agence Europe)

> Création d’une « Plateforme pour l’électrification des transports en surface »

Bas Carbone
du 29/03/2013

Onze entreprises et associations professionnelles se sont associées pour la promotion de l’électrification des moyens de transport de surface (train, métro, tramway, voitures…), afin de réduire les émissions de C02 dans le secteur des transports, et de réduire la dépendance européenne vis-à-vis du pétrole. La « plate-forme pour l’électrification des transports en surface », qui rassemble Alstom, Avere, CER, Etra, Eurelectric, Eurobat, Going Electric, Nissan, Polis, UITP, appelle les États membres à soutenir « une approche multi-modale des transports ». (Source : Enerpresse)

> Le secteur de l’énergie se mobilise pour les mesures anti-fraude à la TVA

FISCALITE ENERGETIQUE
du 29/03/2013

Neuf organismes européens, régulateurs (CEER), professionnels de l’électricité et du gaz (Eurelectric, Eurogas, Entso-E et Entso-G), et organisations financières (EFET, LEBA, Europex, EACH), se sont associés pour soutenir les mesures antifraude à la TVA, proposées par la Commission européenne et la Présidence irlandaise dans le cadre du dernier conseil Ecofin. Les organisations plaident pour un « mécanisme d’auto-liquidation de TVA », optionnel pour chaque Etat Membre, qui transfère l’obligation de collecter la TVA au client, supprimant toute possibilité de fraude sur ces transactions. Ils plaident également pour l’instauration d’un «mécanisme de réaction rapide » qui permette aux Etats membres de solliciter une mesure dérogatoire à la directive TVA, afin de prendre des dispositions temporaires face à ce risque nouveau. (Source : Enerpresse)

> Le FMI appelle à une réduction des subventions à l’énergie

International
du 29/03/2013

Selon un document dévoilé par le FMI, et présenté à Washington par le numéro 2 David Lipton, le coût mondial en 2011 des subventions publiques destinées à faire baisser les prix énergétiques est estimé à près de 1450 milliards d’euros, dont 40 % dépensés dans les pays développés. Pour le FMI ces subventions accentuent les déséquilibres budgétaires au détriment des dépenses publiques prioritaires, et accentuent paradoxalement la consommation d’énergies fossiles en produisant un signal prix artificiellement bas, détaché des conditions du marché. Face aux enjeux de précarité énergétique, le FMI recommande de délaisser les subventions au profit de transferts directs vers les ménages, plus adaptés pour répondre à leurs besoins. (Source : Enerpresse)

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