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Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 11/02/2013 au 18/02/2013

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> Pas de « bonus-malus » pour le projet de loi Brottes

La Croix
du 15/02/2013

Même remaniée, les Sénateurs ont rejeté l’article 1 de la proposition de loi sur les tarifs progressifs de l’énergie portée par François Brottes. Sénateurs UMP, du Centre et Communistes se sont alliés pour faire barrage à ce qu’ils considèrent pour les uns comme une « usine à gaz » et pour les autres comme une atteinte au principe d’égalité tarifaire de l’énergie. Au final, c’est toutefois l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot lors de la dernière lecture prévue entre les 11 et 25 mars prochains.

> Vous avez dit Linky ?

Enerpresse
du 12/02/2013

Selon un sondage réalisé par CSA pour l’INC et le Médiateur de l’énergie, 69% des français ignorent qu’il existe un compteur communicant appelé Linky mais sont assez réceptifs quant à son utilité pour notamment gérer leurs consommation d’électricité.

> L’éolien aurait un impact bénéfique sur les factures d’électricité en 2025

AFP
du 12/02/2013

Selon les estimations de France Energie Eolienne, « l’éolien réduira la facture d’électricité pour le consommateur à partir de 2025 parce que les coûts évités seront supérieurs au prix d’achat de l’électricité éolienne ». D’ici 2030, la FEE assure que les factures d’électricité coûteraient ainsi 10€ de moins aux consommateurs.

> La Cour des Comptes rend son rapport sur ERDF et les Collectivités locales

Enerpersse ; AFP
du 12/02/2013

La Cour des Comptes y recommande, en particulier, une meilleure coordination entre les parties prenantes. Entre régime de régies publiques locales et régime de concessions, la Cour préconise de la simplification et suggère une accélération du regroupement des autorités concédantes à l’échelon départemental. Elle propose d’instaurer une « programmation locale » des investissements, associant ERDF et les collectivités, avec un objectif commun de qualité de la fourniture d’électricité.

> DNTE : le CO2 n’est pas l’élément clé

Enerpresse
du 12/02/2013

Dans un entretien accordé à Enerpresse, Laurence Tubiana explique que le débat sur la transition énergétique n’est pas seulement un débat sur la lutte contre le changement climatique mais est avant tout un enjeu social, sociétal, économique, et territorial pour les citoyens.


Actualité Européenne

> Lettre conjointe au Parlement européen et aux Etats membres pour sauvegarder le marché du carbone

Bas Carbone
du 13/02/2013

Trente entreprises et associations industrielles se sont adressées aux acteurs qui seront bientôt appelés à voter sur le paquet « backloading », proposé par la Commission européenne en juillet dernier pour reporter l’allocation d’un certain nombre de quotas de droits d’émission de CO2 à la fin de la période 2013-2020. La commission Environnement du Parlement européen devra notamment s’exprimer, le 19 février, sur une proposition de décision visant à amender la directive sur l’ETS 2003/87/CE pour reconnaître ouvertement à la Commission européenne la faculté d’intervenir sur le calendrier des enchères, afin de garantir le bon fonctionnement du marché. Après le vote au Parlement européen, ce sera le Conseil qui devra s’exprimer sur le même sujet dans le cadre de la procédure législative ordinaire. En même temps, un comité « changement climatique », composé de fonctionnaires des Etats membres, devra s’exprimer au cours des prochaines semaines sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à amender un annexe du règlement (UE) 1031/2010 sur les enchères afin de reporter l’allocation de 900 millions de quotas de CO2, prévue pour 2013-2015, à la période 2018-2020, dans le cadre de la procédure de comitologie. Le Parlement européen aura un droit de scrutin et pourra rejeter en bloc la proposition, sans pouvoir toutefois l’amender.
La lettre des Trente invite les autorités compétentes à approuver les mesures proposées par la Commission européenne et affirme que, faute d’un accord, le prix des quotas de CO2 baissera davantage et mettra à risque l’existence même de l’ETS. En effet, en janvier le prix des quotas est descendu jusqu’à 3 euros la tonne, pour remonter jusqu’à 5 euros/t suivant les spéculations des traders que le vote prévu pour la semaine prochaine serait positif. D’après les signataires, un échec de l’ETS comporterait des distorsions au marché intérieur et l’émergence progressive de cadres régulateurs et fiscaux différents dans les 27 Etats membres.
Parmi les signataires de la missive figurent Alstom, Areva, EDF, E.On, GDF Suez ainsi que les associations nationales Danish Energy Association et Energie-Nederland.
Le 6 février dernier l’association européenne BUSINESSEUROPE avait transmis une lettre à son tour, où elle critiquait le plan de la Commission européenne, soulignant que le fonctionnement de l’ETS devrait être réglé exclusivement par des mécanismes de marché et que le prix bas du carbone n’est dû qu’à la crise économique.
(Source : Thomson Reuters ; UFE)

> Lettre conjointe au Parlement européen et aux Etats membres pour sauvegarder le marché du carbone

Bas Carbone
du 13/02/2013

Trente entreprises et associations industrielles se sont adressées aux acteurs qui seront bientôt appelés à voter sur le paquet « backloading », proposé par la Commission européenne en juillet dernier pour reporter l’allocation d’un certain nombre de quotas de droits d’émission de CO2 à la fin de la période 2013-2020. La commission Environnement du Parlement européen devra notamment s’exprimer, le 19 février, sur une proposition de décision visant à amender la directive sur l’ETS 2003/87/CE pour reconnaître ouvertement à la Commission européenne la faculté d’intervenir sur le calendrier des enchères, afin de garantir le bon fonctionnement du marché. Après le vote au Parlement européen, ce sera le Conseil qui devra s’exprimer sur le même sujet dans le cadre de la procédure législative ordinaire. En même temps, un comité « changement climatique », composé de fonctionnaires des Etats membres, devra s’exprimer au cours des prochaines semaines sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à amender un annexe du règlement (UE) 1031/2010 sur les enchères afin de reporter l’allocation de 900 millions de quotas de CO2, prévue pour 2013-2015, à la période 2018-2020, dans le cadre de la procédure de comitologie. Le Parlement européen aura un droit de scrutin et pourra rejeter en bloc la proposition, sans pouvoir toutefois l’amender.
La lettre des Trente invite les autorités compétentes à approuver les mesures proposées par la Commission européenne et affirme que, faute d’un accord, le prix des quotas de CO2 baissera davantage et mettra à risque l’existence même de l’ETS. En effet, en janvier le prix des quotas est descendu jusqu’à 3 euros la tonne, pour remonter jusqu’à 5 euros/t suivant les spéculations des traders que le vote prévu pour la semaine prochaine serait positif. D’après les signataires, un échec de l’ETS comporterait des distorsions au marché intérieur et l’émergence progressive de cadres régulateurs et fiscaux différents dans les 27 Etats membres.
Parmi les signataires de la missive figurent Alstom, Areva, EDF, E.On, GDF Suez ainsi que les associations nationales Danish Energy Association et Energie-Nederland.
Le 6 février dernier l’association européenne BUSINESSEUROPE avait transmis une lettre à son tour, où elle critiquait le plan de la Commission européenne, soulignant que le fonctionnement de l’ETS devrait être réglé exclusivement par des mécanismes de marché et que le prix bas du carbone n’est dû qu’à la crise économique.
(Source : Thomson Reuters ; UFE)

> Un rapport du WWF préparé par Ecofys envisage une contribution des EnR à la génération électrique européenne de l’ordre de 65% à l’horizon 2030

Bas Carbone
du 13/02/2013

En vue de l’adoption d’un livre vert de la Commission européenne sur un objectif climat à l’horizon 2030, attendue en avril prochain, le WWF a rendu public le rapport « Energising Europe », commissionné à la société Ecofys. L’étude a été développée à partir d’un modèle extrapolé d’une étude de 2011, qui indiquait dans la diminution de la consommation énergétique en termes absolus une mesure clé pour la dé-carbonisation, avec une montée en en puissance des EnR. Le nouveau rapport indique que, à l’horizon 2030, l’UE pourrait générer plus de 40% de l’énergie consommée à partir de sources renouvelables, tout en diminuant sa consommation de 38% par rapport aux niveaux de 2005. Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elles seraient réduites de 50% par rapport à 1990. Plus en détail, les EnR seraient à la base de 65% de l’électricité et de 35% de la chaleur produites en Europe, alors que le pourcentage des EnR dans la production des carburants atteindrait 29%. Le modèle assume une sortie du nucléaire entre 2040 et 2050, alors que le gaz resterait nécessaire pour garantir le balancement du système. L’objectif à l’horizon 2050 serait alors un 100% de EnR.
(Source : Euractiv)

> L’Ademe à la tête de l’association européenne Club EnR

Bas Carbone
du 14/02/2013

L’Ademe présidera pour l’année 2013 le Club EnR, une association composée de 25 agences nationales de maîtrise de l’énergie issues de 24 pays européens, dont 19 sont membres de l’Union européenne. Le club EnR a souligné l’importance des enjeux énergétiques en Europe pour l’année 2013, notamment avec la mise en place de la directive sur l’efficacité énergétique et les discutions budgétaires relatives à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente et durable pour la période 2014-2020. Les actions de l’Ademe à la Présidence du Club, auront à la fois pour ambition d’être une force d’influence sur les politiques européennes, de renforcer sa visibilité auprès des instances internationales et d’améliorer les échanges d’informations entre ses membres.
(Source : Enerpresse)

> Les coupes au budget européen n’épargnent pas l’énergie

Politique Energétique
du 14/02/2013

L’accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 obtenu au sein du Conseil européen comporte 960 milliards d’euros en crédits d’engagements et 908 milliards en crédits de paiements. Malgré les nouvelles compétences reconnues par le Traité de Lisbonne, pour la première fois dans son histoire l’Union européenne a donc vu son budget sur sept ans diminuer d’environ 3% par rapport au septennat précédent. Dans ce contexte, les fonds réservés au « mécanisme pour l’interconnexion en Europe » ont drastiquement diminué, passant des 40 milliards proposés par la Commission européenne à moins de 30 milliards. Les 9,1 milliards prévus pour les infrastructures énergétiques sont également revus à la baisse, et fixés à près de 5,1 milliards. Ces fonds doivent servir à financer des projets à forte valeur ajoutée sociétale, que l’industrie ne pourrait pas prendre en charge du fait d’un risque économique trop élevé. Pour le directeur général de la DG Energie de la Commission européenne, Phillip Lowe, ces coupes budgétaires pourraient augmenter les coûts et les délais de réalisation de la stratégie énergétique et climatique européenne à l’horizon 2050. Ces fonds pourraient être insuffisants pour stimuler les 200 milliards d’investissements privés nécessaires au développement des projets d’infrastructure. Cependant, la Commissaire pour l’Action Climatique, la Danoise Connie Hedegaard, a salué comme « historique » l’accord des Vingt-Sept, soulignant que pour la première fois les Etats membres ont alloué 20% des paiements à des actions pour le climat, ce qui signifie une augmentation de fonds de trois fois par rapport au passé. Quant à lui, le Président du Parlement européen, l’Allemand Martin Schulz, n’a pas hésité d’évoquer un risque de « fiscal cliff » à cause de l’écart considérable entre les crédits d’engagements et les crédits de paiements, de l’ordre de plus de 52 milliards d’euros. Un « non » de la part du Parlement de Strasbourg, qui a le dernier mot dans la négociation avec les Etats membres, ouvrirait la voie à l’exercice provisoire, qui garantirait la même disponibilité de fonds que pendant le période 2007-2013, mais comporterait des problèmes de gestion, notamment pour la planification des investissements.(Sources : Parlement européen ; Euractiv ; The Economist)

> Le CESE s’exprime en faveur de mécanismes de rémunération de la capacité coordonnés et appelle à un débat européen sur la transition énergétique

Politique Energétique
du 14/02/2013

Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a adopté son avis sur la communication de la Commission européenne « Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie ». Rédigé par le rapporteur Pierre-Jean Coulon, Secrétaire confédéral pour l'Europe et l'international de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et Président de l’ONG Droit à l'énergie SOS Futur, l’avis affirme que l’Europe ne peut pas être l’addition de 27 politiques énergétiques et appelle de ses vœux un véritable débat européen sur la transition énergétique. Il soutient l’élaboration de mécanismes de capacité coordonnés au plan européen, susceptibles de lisser les pointes de consommation, de sécuriser le fonctionnement des systèmes électriques européens et de stimuler la réduction de la consommation d’électricité. Tout en soulignant la nécessité que les prix de l’électricité reflètent l’évolution réelle des coûts, CO2 compris, pour orienter les choix futurs des consommateurs et des investisseurs, il plaide pour une fiscalité énergétique commune. En effet, l’imposition fiscale sur l’énergie au niveau local ou national est trop diversifiée à l’heure actuelle : le poids des charges et de la TVA varie de 4,7 % au Royaume-Uni jusqu’à 54,6 % au Danemark, sans tenir compte du contenu énergétique de l’électricité produite. Les objectifs européens impliquent donc la mise en place d’un cadre fiscal commun, qui organise sur une base objective la charge fiscale pesant sur les EnR et les énergies fossiles, intégrant pour chaque produit son contenu énergétique et ses émissions de CO2. Enfin, d’après le CESE le combat contre la pauvreté/précarité énergétique devrait être la priorité des politiques publiques menées dans l’Union. Il appelle le Conseil et la Commission européenne à en faire le sujet prioritaire du sommet européen du 30 mai 2013, consacré à l’énergie. (Source : CESE)

> L’association européenne des opérateurs de transport de l’électricité (ENTSO-E) s’exprime en faveur des mécanismes de rémunération de la capacité

Politique Energétique
du 14/02/2013

Dans sa contribution à la consultation de la Commission européenne en matière d’équilibre offre-demande, mécanismes de capacité et marché intérieur de l’électricité, ENTSO-E reconnaît aux Etats membres le droit de déterminer les niveaux de sécurité des approvisionnements. Si d’un côté l’association des transporteurs déclare partager les soucis de la Commission européenne que la mise en œuvre de mécanismes de capacité dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne puisse avoir un impact négatif sur l’efficacité du marché intérieur, de l’autre elle souligne que, dans certaines régions, des mesures additionnelles dans la configuration du marché pourraient s’avérer nécessaires à côté d’un marché de l’énergie fonctionnant, et ce pour mieux gérer des objectifs de politique énergétique souvent conflictuels. Cependant, de telles mesures devraient être bien structurées, complémentaires et sensibles aux signaux de marché.

> Michel Barnier préconise un « modèle Airbus » pour le futur des voitures électriques en Europe

Politique Energétique
du 14/02/2013

Lors d’un colloque organisé à Rome par la Représentation de la Commission européenne en Italie, le Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services a affirmé que l’application d’un « modèle Airbus » pourrait être envisagée pour sortir le secteur automobile de la crise. Un tel projet créerait des avantages considérables pour toutes les entreprises européennes qui y participaient et contribuerait au développement d’une filière industrielle européenne des voitures électriques.
(Source : Euractiv)

> EURELECTRIC publie son rapport sur la « Gestion active des réseaux électriques »

Réseaux
du 14/02/2013

L’association européenne de représentation du secteur électrique, a publié son étude « Active Distribution System Management », qui se penche sur le rôle des gestionnaires de réseaux de distribution face à l’intégration massive des énergies renouvelables sur les réseaux électriques, et le développement de la production décentralisée d’électricité. Le raccordement décentralisé des ENR étant principalement effectué sur des réseaux de distribution à moyenne et basse tension, EURELECTRIC insiste sur le rôle central des GRD dans la gestion active du système électrique. L’association insiste en effet sur la complexité supplémentaire, résultant de l’intégration décentralisée des énergies renouvelables, qui justifie paradoxalement des investissements accrus dans les infrastructures de réseaux, pour lesquels les GRD devraient être rémunérés. Au-delà de la mise en place des « codes de réseaux », EURELECTRIC demande la mise en œuvre complète des deuxième et troisième paquets sur l’énergie, et de la nouvelle directive efficacité énergétique, et la création d’un cadre ad hoc afin de permettre aux GRD d’investir autrement que dans les infrastructures de réseau. L’association européenne a également souligné la contre-productivité des règles d’accès prioritaires pour les ENR, qui empêchent les exploitants de réseaux de répondre de manière flexible aux situations d’urgence, et de résoudre à moindre coût les problématiques de congestion.
(Source : Enerpresse)

> Séminaire du Parlement européen sur les défis politiques, économiques et environnementaux pour la Communauté européenne de l’énergie du sud-est

Evenement
du 15/02/2013

La Direction Générale pour les Politiques Extérieures du Parlement européen organise un séminaire sur la stratégie pour relever les défis politiques, économiques et environnementaux au sein de la Communauté européenne de l’énergie du sud-est. Parmi les intervenants au débat, figureront M. Philippe Lowe, Directeur Général pour l’Energie auprès de la Commission européenne, et Janez Kopač, Directeur du Secrétariat de la Communauté de l’Energie.
L’événement se tiendra le 21 février prochain (09h00-10h45) dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles (salle ASP 3E-2, bâtiment Altiero Spinelli).
(Source : Parlement européen)

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