Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 09/07/2012 au 13/07/2012

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> Hausse du prix du gaz

AFP
du 10/07/2012

Après plusieurs semaines d’incertitudes et de déclarations entre les principaux protagonistes, le Conseil d’Etat vient de trancher : il a annulé l’arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs du gaz pour les particuliers pour le dernier trimestre de l’an passé et limité la hausse pour les prix aux entreprises à moins de 5%. Le gouvernement va donc devoir prendre un nouvel arrêté portant la hausse, rétroactivement, à 8,8% voire, peut-être même, un peu plus, et donc loin des 2% que souhaitait le Premier Ministre.
Sources : AFP ; La Tribune.fr ; Le Revenu ; Investir ; Libération ; Les Echos ; Le Figaro ; Aujourd’hui en France

> Conférence Environnementale avant le 15 septembre

20 minutes
du 10/07/2012

Delphine Batho a confirmé que la Conférence Environnementale aurait lieu avant le 15 septembre et réunirait l’ensemble des parties prenantes du Grenelle Environnement. L’objectif sera de fixer les modalités du « grand débat national et citoyen » sur la transition énergétique et écologique souhaitée par le Président de la République.

> Une réforme structurelle des tarifs de l’énergie en septembre

La Gazette; Euractive
du 11/07/2012

Estimant que le système de calcul des prix du gaz et de l’électricité était « dépassé », le Premier Ministre souhaite revoir le dispositif intégralement afin d’y intégrer notamment une dimension de « lutte contre la précarité énergétique ». Une proposition de loi sur une réforme structurelle des tarifs de l’énergie qui pourrait prendre la forme d’une tarification progressive, sera présentée en septembre. Certains experts spécialistes du droit de l’énergie estiment que la question d’une conformité avec le droit communautaire pourrait se poser.

> Création de POWEO DIRECT ENERGIE

AFP
du 11/07/2012

La fusion Poweo/Direct Energie a été entérinée par les actionnaires respectifs des deux groupes. La nouvelle entité crée ainsi le 3ème opérateur d’énergie en France et le 1er alternatif. C’est l’ancien Président de Direct Energie qui devient PDG du nouveau groupe.

> Va-t-on reparler du marché de capacité ?

Enerpresse
du 13/07/2012

Auditionné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le Président de RTE, Dominique Maillard, qui avait eu la charge par le précédent gouvernement de piloter les travaux sur l’obligation de capacité a appelé à reprendre les travaux sur ce dossier sans toutefois repartir de zéro mais en prenant en compte l’évolution de la situation depuis la remise de son rapport. Le projet de décret n’a jamais été signé et, de fait, la phase concrète de mise en œuvre d’un mécanisme d’obligation de capacités visant à améliorer la rémunération des moyens de pointe et tout particulièrement des effacements prévus par la loi Nome, n’a pu voir le jour.

Actualité Européenne

> La tarification progressive de l’énergie pourrait être contraire au droit européen

Efficacité énergétique
du 13/07/2012

Mounir Meddeb, avocat spécialisé dans le droit de l’énergie au cabinet Energie-Legal, a exprimé ses réserves quant à la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie par le gouvernement français, lors d’une interview donnée ce 13 juillet au journal Euractiv. La tarification progressive, pourtant avalisée par les dispositions de la directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques, pourrait en effet être contraire au droit communautaire en vigueur. L’avocat s’inquiète des effets néfastes de la progressivité des tarifs d’accès aux réseaux publics et des tarifs règlementés. Il considère que de telles mesures entraîneraient des distorsions de marché, et pénaliseraient les fournisseurs alternatifs, moins a même de proposer des forfaits aussi avantageux.

> Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : les médiateurs d’entreprise potentiellement préservés

Efficacité énergétique
du 13/07/2012

La commission ITRE du Parlement européen a adopté, mardi 10 juillet, sa position sur le projet de directive visant à faciliter le règlement extrajudiciaire des conflits de consommation. Le compromis obtenu entre les différents groupes politiques confirme la mise en place de médiateurs indépendants au sein de l’UE, dont la mission sera de faciliter les solutions à l’amiable, à l’image du travail effectué actuellement en France par le médiateur de l’énergie. Le statut juridique de ces nouveaux acteurs européens devrait également être accessible aux « médiateurs d’entreprise », sous réserve qu’ils replissent un certain nombre de conditions pour justifier de leur indépendance vis-à-vis de leurs employeurs et d’éviter tout conflit d’intérêt (nomination conjointe par l’entreprise et les associations de consommateurs ; pas de lien hiérarchique au sein de l’entreprise, pas de rémunération en fonction des procédures ; ligne budgétaire distincte etc.). La commission ITRE décidera l’été s'il convient ou non d'entamer les négociations avec le Conseil en vue d'un accord en première lecture sur ce paquet législatif.


> Le compromis politique sur la directive efficacité énergétique adopté en commission ITRE

Bas Carbone
du 13/07/2012

Les députés de la Commission ITRE ont adopté ce mercredi le compromis politique obtenu à l’issu des négociations entre le conseil et le parlement européen, sur le projet de directive relatif à l’efficacité énergétique. Le rapporteur pour le Parlement européen, Claude Turmes a estimé que le texte obtenu permettrait d'augmenter de plus ou moins 15% les économies d'énergies en Europe d'ici 2020, si l’on tient compte des nouveaux critères d’ecodesign, actuellement en cours d’élaboration pour les chaudières et les ballons d’eau chaude. Ce chiffre pourrait même monter à 17% si l'on inclut les nouvelles dispositions européennes relatives aux transports. De son côté, la Commission a salué le travail accompli par le PE et le Conseil, et ce malgré une révision à la baisse des objectifs initiaux. Elle a également annoncé la mise en place de mesures corolaires, qui permettront d’atteindre la totalité de l’objectif de 20% d’efficacité énergétique fixé par l’UE.

> 60 projets de recherche sur le stockage des énergies engagés en Allemagne

Bas Carbone
du 13/07/2012

Trois ministères fédéraux Allemands (Economie et Technologie, environnement, Protection de la nature et Sécurité des réacteurs, et éducation et Recherche) ont annoncé la mise en place de 60 projets de recherche en matière de stockage énergétique. Ces projets majoritairement centrés sur le stockage des énergies renouvelables, auront pour objectif le développement de deux technologies prometteuses : le « couplage vent-hydrogène » visant à transformer les excédents d’électricité éolienne en hydrogène ou en méthane, et les « batteries en réseau partagé » pour le stockage de l’énergie solaire.

> ETS: quotas gratuits pour les centrales électriques bulgares, tchèques et roumaines après 2012

Bas Carbone
du 13/07/2012

Conformément aux nouvelles dispositions de la directive ETS concernant les États membres fortement dépendants du charbon, la Commission européenne a confirmé ce vendredi 6 juillet le maintien de l’allocation de quotas gratuits pour les secteurs de l’électricité bulgares, tchèques, et roumains au cours de la période 2012-2020. Près de 268 millions de quotas seront ainsi distribués à 6 Etats membres de l’UE, qui devront, en contrepartie, garantir la mise en place d’investissements d'un montant au moins égal à la valeur économique des quotas pour la modernisation de leur production d'électricité.

> La Commission européenne débloque 365 millions d’euros pour les « Smart Cities »

Bas Carbone
du 13/07/2012

La Commission européenne a annoncé ce mardi le lancement d’un « partenariat d’innovation européen pour les villes et les communautés intelligentes (VCI) », pour lequel près de 365 millions d’euros seront débloqués, répartis entre les projets urbains relatifs à l’énergie, aux transports, et aux TIC. Ce partenariat, qui prendra effet en 2013, s’inscrit dans le cadre de la stratégie défendue par la Commission européenne, et qui vie à accorder une place importante aux villes dans la lutte contre le changement climatique (près de 80% des émissions de CO2 européennes, et 70% de la consommation d’énergie). Il permettra notamment la mise en commun des ressources en matière de R&D, et le financement de projets expérimentaux innovants en milieu urbain.

> La BEI s’engage pour les projets énergétiques locaux

Bas Carbone
du 13/07/2012

Dans le cadre du mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux, La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé, vendredi 6 juillet, une aide de 1,3 million de livres sterling (GBP) à l'initiative Birmingham Energy Savers (BES), lancée par le conseil municipal de Birmingham. Ce projet vise à équiper 60 000 foyers de dispositifs d'économie d'énergie (panneaux solaires, chaudières aux normes…). Il couvrira également les coûts relatifs aux études de faisabilité et activités de développement nécessaires.

> Huit projets français d'infrastructures électriques et 18 projets gaziers actuellement examinés par la Commission

Réseaux
du 13/07/2012

137 projets d’infrastructures gazières et 279 électriques ont déjà été soumis par les opérateurs énergétiques européens, dans le but de pouvoir bénéficier des facilités prévues pour les projets qui seront reconnus « d’intérêt commun » (procédures administratives allégées et/ou d’un financement européen spécifique, via le "mécanisme d'interconnexion en Europe", doté de 8,1 milliards d'euros pour la période 2014-2020.). La Commission étudie actuellement les candidatures reçues, afin de sélectionner celles qui seront considérées comme les plus innovantes, celles qui contribueront le mieux au développement des énergies renouvelables, ou celles qui contribueront au renforcement des interconnexions en Europe. 26 projets français sont en lice, 8 dans le secteur électrique, et 18 dans celui du gaz.

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