Revue de Presse

Après la mise en sécurité électrique de l’Est de la région PACA, RTE va injecter 200 millions d’euros, soit plusieurs années de travaux d’infrastructures, pour renforcer le réseau électrique de la Haute Durance. Le dossier entame sa phase de concertation, ; RTE espère pouvoir démarrer fin 2013.

Le président d’EDF a déclaré, lors de la dernière AG du groupe, qu’à l’horizon 2020, la production d’électricité en France serait à 50% en provenance du nucléaire, à 25% en provenance des ENR et à 25% en provenance de sources thermiques. Selon lui, toutes les options d’évolution du mix énergétique sont à étudier même si le nucléaire offre à la France l’opportunité de disposer d’une des électricités les moins chères du monde et qu’elle offre, ainsi, un extraordinaire atout compétitif aux entreprises installées dans l’Hexagone. Henri Proglio a, par ailleurs, précisé que la fermeture de Fessenheim devra inéluctablement s’accompagner de compensations financières pour ses actionnaires, notamment l’allemand EnBW, mais aussi les suisses Alpiq, Axpo, et le suédois BKW.

Le gouvernement britannique a dévoilé son projet de loi pour une refonte complète de son marché énergétique. Afin de libérer 110 Mds de livres sterling d’investissements privés dans toutes les filières énergétiques, le Ministre de l’énergie base sa réforme sur une garantie des prix de vente à long terme pour les sources d’énergies non émettrices de CO2, à savoir les ENR et le nucléaire. Quant à celles d’origines thermiques, elles devront s’engager à mettre en place des systèmes de CCS. Un prix plancher du carbone va, par ailleurs, être introduit au printemps 2013, fixé à 16 livre/tonne CO2, puis à 20 en 2020. EDF a salué la démarche qui conforte la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain de la GB.

A l’occasion de l’AG d’EDF, Henri Proglio a annoncé que son groupe ferait très prochainement des annonces sur différentes propositions en matière de gestion de la précarité énergétique qui touche, selon l’INSEE, 3,8 millions de foyers en France, un chiffre en constante augmentation.

La transition énergétique « miracle » ne semble pas exister d’elle-même : l’Allemagne le découvre au fur et à mesure que le temps passe depuis sa décision de stopper ses centrales nucléaires et de tout miser sur les ENR d’ici 2022. Ainsi, dernier avatar, politique celui-ci : le remerciement de la part d’Angela Merkel du Ministre de l’Environnement. Pendant ce temps, les Länders bloquent, au Parlement, une réforme censée rendre le PV moins dépendant de l’Etat et moins cher pour les ménages, en baissant les prix garantis aux producteurs. Les régions considèrent que cela risque d’achever la filière déjà mal en point. Côté éolien offshore ou encore centrales à gaz, les retards s’accumulent, le plus souvent pour cause soit de complexité de projets, soit de rentabilité financière. Sans parler des grosses difficultés d’acceptabilité par les populations locales sur les projets de réseaux électriques nécessaires de part et d’autre du pays pour acheminer l’électricité des zones de production intensive…vers celles où on consomme le plus.

La transition énergétique « miracle » ne semble pas exister d’elle-même : l’Allemagne le découvre au fur et à mesure que le temps passe depuis sa décision de stopper ses centrales nucléaires et de tout miser sur les ENR d’ici 2022. Ainsi, dernier avatar, politique celui-ci : le remerciement de la part d’Angela Merkel du Ministre de l’Environnement. Pendant ce temps, les Länders bloquent, au Parlement, une réforme censée rendre le PV moins dépendant de l’Etat et moins cher pour les ménages, en baissant les prix garantis aux producteurs. Les régions considèrent que cela risque d’achever la filière déjà mal en point. Côté éolien offshore ou encore centrales à gaz, les retards s’accumulent, le plus souvent pour cause soit de complexité de projets, soit de rentabilité financière. Sans parler des grosses difficultés d’acceptabilité par les populations locales sur les projets de réseaux électriques nécessaires de part et d’autre du pays pour acheminer l’électricité des zones de production intensive…vers celles où on consomme le plus.

A peine installé, le nouveau gouvernement Heyraut a reçu les doléances conjointes du SER et d’ENERPLAN concernant la filière solaire. Très inquiets sur son devenir, ils réclament notamment une stabilité des tarifs et une révision, à la hausse, des objectifs du Grenelle Environnement d’ici 2020.

Réunis les 18 et 19 mai à Camp David, les dirigeants du G8 ont réaffirmé leur priorités en matière d’énergie, et notamment la nécessité de mettre en place des politiques énergétiques durables, faibles en carbone, et qui exploitent intelligemment toutes les ressources en énergies disponibles. Dans cet objectif, ils promettent notamment de nouvelles mesures pour faciliter l’accomplissement du marché énergétique mondial, en supprimant les entraves existantes commerciales ou provoquées par le manque d’infrastructures transnationales. En matière d’efficacité énergétique, les dirigeants du G8 promettent une optimisation des technologies existantes, en favorisant le partage des meilleures pratiques de production entre les pays (fracturation hydraulique, forages offshore). Ils souhaitent également poursuivre le renforcement des normes de sûreté et de surveillance des centrales nucléaires. Ils réaffirment, enfin, la nécessité d’accélérer les économies d’énergie au niveau international, en soutenant les projets d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, mais aussi des équipement et appareils diverses. Cet évènement a également permis au président François Hollande de rappeler l’engagement de la France dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique, ainsi que la nécessité de parvenir à un nouvel accord mondiale de lutte contre le changement climatique d’ici 2015.

Suite à l’accord interinstitutionnel obtenu par la présidence Danoise le 22 mai sur la mise en place de la première phase pilote des projects bonds, l’Union européenne a pris la décision de mobiliser 230 millions d’euros dont 10 millions dans le secteur de l’énergie pour financer la première phase pilote d’émissions obligataires pour le financement des grands projets d’infrastructures. Ces « project bonds » auront pour objectif principal de soutenir les investissements privés : en effet, en plus de mettre a disposition les fonds mobilisés, l’Union européenne et la Banque Européenne d’Investissement se porteront garantes pour les projets de grande envergure qui s’inscrive dans le cadre plus large du projet « mécanisme pour l’interconnexion en Europe », dont le réexamen et la finalisation est prévu pour 2014. Cet accord devrait quant à lui être examiné en commission des budgets le 31 mai, ouvrant potentiellement la voie vers un examen en plénière en juillet.

La semaine verte 2012 organisé par l’union européenne du 22 au 25 mai, a été l’occasion de mettre à l’honneur les enjeux relatifs à l’élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau. Cet évènement, qui accueillait également la troisième conférence européenne sur l’eau, devait permettre d’enrichir les travaux préparatoires à l’élaboration du « programme relatif à la sauvegarde des ressources hydriques de l’Europe », annoncé pour novembre 2012. Le Parlement a également souhaité afficher son soutien à cette initiative à travers la finalisation du rapport sur la « mise en œuvre de la législation de l’union européenne relative à l’eau avant l’adoption d’une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent a l’Europe dans le domaine de l’eau ». Ce texte qui sera soumis à la commission ENVI ce mercredi 30 mai, marquera ainsi la première position politique des députés européens sur la future proposition de la Commission.

L’Allemagne a réuni ce mercredi l’ensemble des chefs de ses Etats régionaux afin de sortir de l’enlisement dans lequel se trouve le processus de transition énergétique (sortie du nucléaire) mis en place suite à la catastrophe de Fukushima. L’Allemagne peine en effet à mettre en place le relai en énergie électrique nécessaire pour combler le manque engendré par l’arrêt progressif des centrales nucléaires. Si les Länders bloquent, entre autre, un projet de réforme qui devait permettre de faciliter l’accès des citoyens allemand au photovoltaïque, le principal problème demeure les réticences des populations locales, et la faiblesse des politiques régionales pour la construction de nouvelles lignes électriques, dont le retard avait été sévèrement critiqué par l’agence allemande des réseaux deux semaines plus tôt.

Ce mercredi 23 mai en conseil des ministres, Serge Guillon a été nommé secrétaire général du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), 5 ans après avoir exercé cette fonction entre 2000 et 2007. Il sera amené à articuler cette nouvelle fonction, avec le poste de conseiller Europe du président, qui lui avait également été attribué au lendemain des présidentielles.

L’association de l’industrie éolienne EWEA a appelé cette semaine l’Union Européenne à placer le financement de l’industrie éolienne et des infrastructures électriques au cœur des priorités budgétaires fixées pour 2014-2020. Elle insisté sur le potentiel de relance de l’industrie éolienne, qui affichait en 2010 un taux de croissance deux fois plus élevé que celui du PIB européen, et a permis d’alléger la facture énergétique de l’union de près de 5,7 milliards d’euros. A la veille du sommet européen du 23 mai consacré à la croissance et l’emploi, EWEA a également fait valoir le potentiel du secteur en termes de création d’emplois, avec près de 50 nouveaux postes créés chaque jour.

La Commission a pris position ce mardi 22 mai en faveur de la mise en place courant 2013 de subventions d’Etat pour les industries fortement consommatrices en énergie. Ces aides pourront couvrir jusqu'à 85% des coûts supplémentaires générés par l’achat des quotas de CO2 (Payants dès début 2013). Le secteur de l’électricité de l’Europe centrale et orientale pourrait par ailleurs bénéficier de façon transitoire de quotas de CO2 gratuits, à la condition de présenter un projet d’investissement et de modernisation des réseaux électriques nationaux. Un autre dispositif permettra de soutenir à hauteur de 15% les investissements engagés dans la construction de nouvelles centrales performantes, équipées de dispositifs de captage et de stockage du CO2. L’UFE accueille favorablement ce texte qui garantit la proportionnalité des aides, dans la mesure ou En effet puisqu’ « aucune aide d’Etat issue de ce dispositif ne pourra être accordée à des contrats de fourniture d’électricité n’incluant pas de coûts de CO2 ». Cette disposition permettra ainsi de cibler les aides sur les entreprises utilisant de l’électricité exclusivement carbonée pour leur production industrielle.

La résolution du parlement européen portant sur le renforcement des droits des consommateurs vulnérables à été ratifie par à une large majorité ce 22 mai lors de la plénière de Strasbourg. Les parlementaires déplorent l’aspect trop économique de la législation européenne actuelle, concentrée sur la pénalisation des pratiques commerciales déloyales. A ce titre ils appelle l’UE ainsi que ses Etats membres a lutter contre la vulnérabilité des consommateurs via la mise en place de mesures spécifiques, notamment en renforçant la sensibilisation des consommateurs aux enjeux de sécurité, à l’impact de la publicité mensongère. Ils engagent également la Commission européenne à restaurer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique transfrontalier et à mettre en place un accès effectif des consommateurs vulnérables au règlement extrajudiciaire des litiges.

ITRE (29-30 mai)

• Infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogation de la décision 1364/2006/CE
Examen des amendements
• Rapport sur la feuille de route pour l’énergie pour l’horizon 2050, un avenir avec l’énergie
Echange de vues
• Passation des marchés publics
Examen du projet d’avis
• Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Examen du projet d’avis

IMCO (30-31 mai)

• Infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogation de la décision 1364/2006/CE
Examen des amendements (30 mai)
Adoption du projet d’avis (31 mai)
• Passation des marchés publics
Examen du Projet de rapport, délai de dépôt des amendements 14 juin 2012
• Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports, des services postaux
Examen du projet de rapport, délai de dépôt des amendements 14 juin 2012
• Programme consommateur 2014-2020
Examen des amendements

ENVI (29-30 mai)

• Passation des marchés publics
Examen du projet d’avis, délai de dépôt des amendements 7 juin 2012
• Mise en œuvre de la législation de l’union européenne relative à l’eau avant l’adoption d’une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent a l’Europe dans le domaine de l’eau
Adoption projet de rapport