Revue de Presse

Finalement, E.ON et RWE ne s’allieront pas à Areva pour construire des centrales en GB selon la technologie de l’EPR. Les 2 Allemands ont invoqué un cadre politique, économique et réglementaire désormais trop incertain dans le domaine nucléaire. Ils souhaitent se défaire de leur compagnie commune Horizon Nuclear Power créée spécifiquement, il y a 4 ans, pour construire ces centrales. Si le secrétaire d’Etat à l’Energie britannique s’est déclaré très déçu de cette décision, il a tenu à souligner que cela n’était pas lié à des doutes sur le rôle du nucléaire pour l’avenir énergétique du Royaume Uni. Dans le même temps, la Pologne lance une vaste campagne d’information en faveur de son futur programme nucléaire. Selon un récent sondage, 51% des Polonais y sont favorables. Un appel d’offres pour la construction de la première centrale doit être lancé dans les prochaines semaines. 3 grands consortiums seraient sur les rangs dont le français EDF/Areva.

La filière éolienne est dans l’attente de la décision que prendra le Conseil d’Etat - saisi par l’association Vent de Colère - suite à la préconisation du rapporteur public, le 12 mars dernier, d’annuler l’arrêté tarifaire de novembre 2008 qui assure le niveau du tarif de rachat de l’électricité provenant des fermes terrestres éolienne. Le rapporteur estime en effet que l’annulation se justifie du fait que la Commission européenne n’a pas été avertie de l’arrêté en tant qu’aide d’Etat. Si le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur, cela signifie des mois avant nouvel arrêté et donc un véritable coup d’arrêt au développement et aux emplois de la filière.

Selon Yvo de Boer, ancien responsable Climat de l’ONU, l’objectif de limitation du réchauffement climatique à +2° seulement, lui paraît hors d’atteinte même s’il reste convaincu qu’il faut voir comment s’en approcher le plus. Lors du Sommet de Durban en décembre dernier, les pays ont annoncé un nouvel accord sur le climat pour 2015, applicable en 2020 avec réglementations contraignantes pour tous les Etats, pauvres ou riches …

Surcapacités de production, effondrement des prix ont eu raison de la filière photovoltaïque depuis deux ans un peu partout dans le monde. Une cascade de faillites retentissantes aux USA, en Allemagne, en Chine, en France où le dépôt de bilan, cette semaine, d’Evasol, illustre encore la déstabilisation de la filière. Pour autant, selon le cabinet Grand Thornton, le secteur a connu une croissance de + 68% depuis 2005 avec des investissements qui sont passés de 10 à 48 Mds de dollars sur cette même période. Si le cabinet prévoit un ralentissement en Europe dans les années qui viennent avec une capacité installée passant de 17GW en 2011 à 10 GW pour 2012, il estime que la croissance devrait être plus rapide aux USA (+ 42%/an) et en Asie (+ 20,5%/an)…sauf si les obstacles perdurent et s’amoncellent tels les baisses à répétition des tarifs d’achat, les difficultés de financement dans les réseaux pour raccorder cette source de production décentralisée et intermittente, ou bien encore des mesures protectionnistes de certains Etats.

Selon une étude du CGDD, la répartition des moyens de production électrique actuels en France est déséquilibrée. Cinq régions fournissent les 2/3 de la production : Rhône-Alpes, Centre, Haute-Normandie, Nord et Lorraine, tandis que les régions les plus consommatrices sont l’Ile de France, Rhône-Alpes, Paca et le Nord. Selon RTE, ce déséquilibre ne pose pas de réelles difficultés tant qu’il n’y a d’obstacles importants à l’acheminement comme c’est le cas pour Paca ou la Bretagne. Le développement des ENR est, par ailleurs, en passe de générer, lui aussi, des concentrations sur certaines régions : Champagne-Ardenne, Picardie, Bretagne (+ de 50% de la production d’électricité de la région assurée par l’éolien), Centre, Lorraine produisent ainsi, par exemple, 60% de l’éolien en France.

Dans une tribune parue dans le quotidien Le Figaro, le professeur d’économie de Mines ParisTech, François Lévêque, explique la double nécessité de relever les prix de l’électricité. Selon lui, en effet, le maintien à un niveau anormalement bas des tarifs en France, d’une part, n’encourage pas les consommateurs à économiser leur énergie, et d’autre part, ne permet pas de financer les investissements dans les outils de production. Et le professeur de tirer la sonnette d’alarme : repousser sans cesse des décisions indispensables se paiera tôt ou tard…au prix fort.

Selon le dernier bilan de RTE, la production d’électricité a baissé de plus de 30% l’an dernier en Alsace. En cause, les divers arrêts pour maintenance de la centrale de Fessenheim, mais aussi les moindres débits en hydraulique compte tenu de la sécheresse. Côté consommation, celle-ci est en retrait aussi de 4,3% cette fois-ci pour cause de douceur météo. Alors que l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim est au cœur des discussions politiques dans la campagne électorale actuelle, RTE précise qu’il est difficile de statuer sur les éventuelles conséquences à ce stade, soulignant que le réseau électrique pourrait s’adapter mais avec du temps…

Dans un entretien accordé au quotidien La Croix, l’économiste Alain Grandjean estime indispensable de renforcer les efforts en matière de technologie de captage-stockage de CO2, compte tenu du fait que le charbon représente 40% de la production d’électricité dans le monde et est responsable de 70% des émissions de GES. Pour autant, il préconise plutôt le captage du CO2 qui, récupéré, peut être réutilisé pour la fabrication de gaz d’origine renouvelable, au stockage dont on ne peut aujourd’hui mesurer les effets sur le sous-sol.

Si le consortium GDF SUEZ/VINCI/AREVCDC Infrastructures emporte l’appel d’offres sur l’offshore au large des côtes françaises dans quelques jours, ce sont quelque 6 000 emplois directs et indirects qui seront créés par les travaux générés par le projet.

Alors que les députés européens et les représentants du Conseil négocient actuellement le prochain cadre budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020, des tensions se font jour au sein du Parlement européen sur la possibilité d’utiliser le « fond de cohésion » pour financer les politiques publiques environnementales. Dans sa proposition initiale, la Commission européenne souhaite en effet que des conditions plus strictes soient définies pour l'accès aux financements, afin que l’argent européen soit plus orienté vers la lutte contre le changement climatique. Cette approche a suscité une levée de bouclier chez certains parlementaires, dont la sociale-démocrate allemande Constanze Krehl, qui a la charge de la politique de cohésion au sein du PE : « La politique climatique et la politique de cohésion sont deux choses distinctes […] La politique de cohésion a pour but de réduire les disparités entre les régions aux niveaux économique, social et territorial : cette idée doit prévaloir ». Même son de cloche pour l’eurodéputé PE polonais Jan Olbrycht, pour qui « la réduction des émissions de dioxyde de carbone n'est pas l'objectif premier de la politique de cohésion ». Une déclaration quelque peu surprenante, certains analystes considérant parfois que la Pologne ne serait pas opposée à la mobilisation du fond de cohésion pour pouvoir financer les mesures de la future Directive Efficacité énergétique. Tout aussi marquante, la position de la verte allemande Elisabeth Schroedte, qui a réclamé « des objectifs équilibrés, affirmant que la Parlement pourrait s'assurer que plusieurs politiques, et non une seule, soient utilisées pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2020 ». Les députés ont, en outre, dénoncé la « rigidité » qui caractérise déjà l’accès au fonds de cohésion. Ils préfèreraient donner aux Etats membres une certaine flexibilité dans le choix des projets qu'ils pensent pouvoir développer. « Je crains que les régions ne disposent pas de suffisamment de liberté pour répondre à leurs besoins ; dans le cadre du paquet législatif, nous disposons par exemple de quotas très stricts pour l'efficacité énergétique », a ainsi estimée Mme. Krehl. Certaines organisations, telles que « les Amis de la Terre Europe » et « Central and Eastern Europe Bankwatch » considèrent cependant que ce débat montre à quel point certains députés privilégient les politiques de croissance obsolètes sur les politiques environnementales innovantes.

Nouvel épisode dans le feuilleton des tarifs règlementés de l’électricité en Espagne : après le rejet par la justice du gel des tarifs précédemment décidé par le gouvernement socialiste (et entériné le PP à son arrivée au pouvoir), le gouvernement Rajoy a finalement décidé de légiférer pour trancher cette question très sensible politiquement, et qui divise profondément les acteurs du secteur (grands électriciens d’une côté ; petits producteurs d’ENR et cogénération de l’autre). L’objectif du gouvernement est clair : redonner à l’Etat et au Parlement le contrôle sur les tarifs d’acheminement (transport + distribution), et ce même si cela doit se faire au détriment du régulateur (CNE). Pour la première fois en Espagne, l’administration Rajoy souhaite en effet que les tarifs de distribution soient désormais fixés dans la loi. Cette disposition devrait lui donner les marges de manœuvres suffisantes pour alléger les factures par une réduction des revenus issus de l’acheminement, ce qui, outre REE (transport), impacterait l’ensemble des distributeurs (5 grands électriciens et quelque 300 petits distributeurs). Une telle baisse viendrait contrebalancer la hausse de 6 à 7% de ces mêmes tarifs à partir du 1er juin, que le gouvernement a dû accepter pour tenir compte des réclamations du Tribunal Suprême espagnol. Pour les professionnels, la réduction des revenus issus des tarifs d’acheminement risque d’impacter gravement les investissements dans le réseau et, ce faisant, la qualité des lignes.

Le Parlement européen a définitivement adopté, jeudi 29 mars, la législation visant à rendre les échanges commerciaux de produits dérivés négociés de gré à gré plus sûrs et plus transparents. Ce texte, qui est le fruit d’un accord politique trouvé avec le Conseil le 9 février dernier, prévoit notamment une compensation obligatoire pour les produits dérivés négociés de gré à gré, et impose que l'ensemble des contrats de produits dérivés (pas seulement les produits dérivés négociés de gré à gré) soient déclarés auprès de centres de données centraux, également connus sous le nom de référentiels centraux. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) voit également ses pouvoirs renforcés : chargée de la surveillance des opérations des référentiels centraux et d'accorder ou de retirer leur enregistrement, elle aura en outre la possibilité de bloquer plus facilement l'autorisation d'une contrepartie centrale à opérer sur le marché intérieur de l'UE. La Commission européenne présentera un rapport d’évaluation du nouveau dispositif sous trois ans, en vue d’une éventuelle adaptation de ce règlement.

La Cour de Justice européenne a estimé, le jeudi 29 mars, que la Commission européenne avait outrepassé ses prérogatives en imposant à l’Estonie et à la Pologne de plafonner leurs quotas d’émission de gaz à effet de serre dans leurs Plans nationaux d’allocation (PNA) respectifs. Elle a, en effet, rejeté le pourvois formé par l’exécutif européen contre les arrêts du Tribunal, qui s’étaient déjà prononcé une première fois en faveur des deux Etats membres.

Malgré l’arrivée récente de gros investisseurs, le développement rapide de ses technologies, et les promesses encourageantes en matière de fiabilité et de constance, l’industrie marémotrice et houlomotrice (vagues) peine à s’imposer en Europe, où elle ne devrait pas contribuer de manière significative au bouquet énergétique avant 2025-2030. En cause : une arrivée tardive sur le marché des renouvelables, où l’éolien et le solaire sont déjà fermement établis, ainsi que des coûts de développement élevés, à quoi vient se greffer une baisse des aides publiques due à la crise économique. L’entreprise allemande Siemens table toutefois sur une croissance annuelle à deux chiffres pour les énergies renouvelables maritimes d'ici 2020, en partant de pratiquement zéro aujourd'hui. Pour ce faire, le cabinet de conseil Douglas Westwood estime que « Les grands acteurs industriels doivent commencer à s'impliquer dans le développement de ce secteur. Les services publics s'intéressent à ce type de projets qui seront développés à la même échelle que l'énergie éolienne ou les centrales électriques conventionnelles ». La plupart des experts considèrent que les premiers projets disposant d’un potentiel commercial (au moins 1 MW) devraient voir le jour d'ici 2016 ou 2017.

RWE et E.ON ont annoncé qu’ils renonçaient à la construction de centrales nucléaires au Royaume-Uni. Cette décision, qui marque la fin d’un projet de 18 milliards d’euros visant à créer jusqu’à 6000MW de nouvelles capacités d’ici 2025, est justifiée par le coût de la co-entreprise Horizon chargée de ce projet et au délai de construction de nouvelles installations nucléaires. La décision allemande d’abandonner la technologie de l’atome est également évoquée. RWE et E.ON cherchent désormais un repreneur pour poursuivre le projet sur le site de Wylfa, sur l’île d’Anglesey.

A l’occasion du 2ème sommet sur la sécurité nucléaire (26 et 27 mars à Séoul), 53 Etats ont confirmé les engagements pris en 2010, en faveur d'une plus grande coopération internationale en la matière. Ils ont ainsi notamment adopté une déclaration visant à réduire l'usage de l'uranium hautement enrichi et du plutonium, et cherchant à renforcer sa gestion. Le document appelle à lutter contre le trafic des matériaux nucléaires et plaide pour que davantage de pays adhèrent aux systèmes internationaux de régulation en matière de sécurité nucléaire, via notamment une implication accrue de l'AIEA. Le Président permanent du Conseil européen, Hermann Van Rompuy, a insisté sur les efforts entrepris par l'UE pour contribuer à la sécurité nucléaire au plan mondial : au plan interne, avec la mise en œuvre de son plan d'action sur les armes de destruction massive (renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire) ; mais aussi au niveau international, où l'UE préconise l'adhésion universelle aux traités internationaux, promeut des contrôles nationaux des exportations rigoureux, lutte contre le trafic illicite et poursuit une coopération étroite avec les pays tiers. L'UE dispose, en outre, d'un large éventail de programmes pour promouvoir les normes de sécurité à l'échelle mondiale, telle sa dernière initiative, les centres d'excellence CRBN, et contribue de manière significative, à hauteur de 1 milliard d'euros depuis 2002, au programme de partenariat global du G8 pour la sécurité nucléaire.

Les représentants permanents des États membres (Coreper) ont entériné, mercredi 28 mars, le compromis négocié en trilogue avec le Parlement européen sur la révision de la directive Seveso III, qui renforce les règles de prévention des accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses dans l'UE. Le futur texte adapte la directive existante au système européen de classification des substances dangereuses de l'UE, en intégrant les règlements CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) et REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques). Il introduit des normes plus sévères pour l'inspection des installations et renforce les dispositions concernant l'accès du public à l'information sur la sécurité, la participation au processus décisionnel et son accès à la justice. La validation de la nouvelle règlementation sera définitive après le vote final du Parlement européen lors de la plénière de juin, puis après son adoption formelle par les ministres des 27 Etats membres.