Revue de Presse

Retrouvez les faits marquants du secteur de l’énergie, vus par les médias, en France et en Europe...


Revue de presse du 24/05/2011 au 30/05/2011

Actualité économique et industrielle Actualité Européenne      

Actualité économique et industrielle

> Cellule de veille "Sècheresse"

AFP
du 26/05/2011

Le ministre de l’Energie Eric Besson a annoncé l'activation d'une cellule de veille sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France "en raison de la sécheresse exceptionnelle" qui touche le pays depuis plusieurs semaines et qui a notamment fait chuter la production d'électricité hydraulique.
La production française d'électricité hydraulique a chuté de 29% en avril sur un an, tombant à son plus bas niveau depuis 1976 pour un mois d'avril, selon le dernier bilan mensuel de RTE. En cumul depuis le 1er janvier, la production hydraulique est en baisse de 22, 9% par rapport à 2010.
Sources : Le Figaro, AFP, 20 Minutes

> La FNSEA et les JA portent plainte contre la France auprès de Bruxelles

La France Agricole.fr
du 25/05/2011

La FNSEA et les JA (Jeunes Agriculteurs) ont porté plainte ce mercredi 25 mai 2011 auprès de la Commission européenne contre la France qui « manque gravement à ses obligations » dans sa politique d'achat de l'électricité photovoltaïque, « ce qui porte manifestement préjudice aux agriculteurs » porteurs de projets, selon les deux syndicats. Bruxelles doit statuer sur la recevabilité de cette demande, avant de lui donner suite.

> Bruxelles sceptique sur l'Arenh

Les Echos
du 25/05/2011

La Commission européenne reste sceptique sur les 42€/MWh de l'Arenh. « A ce stade, le manque d'information sur la méthode pour fixer le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), y compris les investissements additionnels liés à la sécurité des centrales, ne nous permet pas de conclure que les prix proposés sont justifiés et susceptibles d'encourager la concurrence », a indiquait la porte-parole du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia. Et du coup, la Commission poursuit les procédures pour aide d’État et pour infraction à la législation européenne lancées contre la France.

> La gestion de la CCAS épinglée par la Cour des Comptes

Bulletin Quotidien
du 24/05/2011

La Cour des comptes a dressé un nouveau bilan très critique de la gestion des institutions sociales dans le secteur de l'énergie. "Organisation insuffisamment réformée" et "une gestion dégradée".
Le rapport vise les institutions qui gérent des prestations (vacances, restauration, enfance, complémentaires santé) pour l'ensemble du secteur des IEG via un financement spécifique. Elles regroupent : la Caisse centrale des Activités sociales (CCAS, équivalent d'un comité d'entreprise national), 69 caisses mutuelles complémentaires, 600 sections locales, un comité de coordination et un organisme de formation, l'Iforep. Au total, elles bénéficient à 652 000 personnes (actifs, retraités, ayant droits).

> + 25% de réclamations au Médiateur de l'énergie

AFP
du 25/05/2011

Mauvais cru : +25% de consommateurs mécontents en 2010 qui se sont tournés vers le médiateur national de l'énergie, pour se plaindre de problèmes rencontrés avec leur fournisseur d'énergie.
Les réclamations proviennent à 43% de clients de GDF Suez, à 38% de clients d'EDF, à 12% de clients de Direct Energie et à 4% de clients de Poweo, selon le rapport annuel du médiateur.
Parmi les motifs de litiges emblématiques : les trop-perçus de faibles montants non remboursés par EDF. Dès la communication du Médiateur, EDF s'est engagé à rembourser "dès maintenant" et de manière automatique les trop-perçus de toutes les factures de ses clients après résiliation de leur contrat.
Sources : AFP, Le Figaro, Le Monde

> Proglio certain de l'avenir du nucléaire

Le Monde
du 25/05/2011

S'il reconnaît que Fukushima va retarder "de nombreux projets nouveaux seront retardés ou différés", "cet accident ne remet pas en cause le nucléaire", en France comme dans les grands pays exploitant des centrales (sauf l'Allemagne). Henri Proglio reste convaincu que les choix des pays seront néanmoins "plus sélectifs et plus exigeants". Chez EDF, la motivation est totale pour tirer tous les enseignements d'une telle catastrophe. Parallèlement EDF vise 200 gigawatts (GW) de capacités : 50 % dans le nucléaire, 25 % dans le thermique (gaz, chabron) et 25 % dans l'hydraulique et les autres énergies renouvelables."

> Doublement des interconnexions entre la France et l'Espagne

Les Echos
du 24/05/2011

La nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, qui doublera la capacité d'échange d'électricité entre les deux pays, à 2.800 mégawatts, sera mise en chantier « à la fin de l'année 2011 », la mise sous tension de l´interconnexion doit avoir lieu fin 2013 et sa mise en service commerciale en 2014.

> Eoliennes en mer : l'Etat veut comprimer les délais pour aboutir avant la présidentielle

Les Echos
du 23/05/2011

L'affaire est importante pour le Gouvernement, tant sur le plan industriel qu'environnemental et social. En jeu : l'appel d'offres de 10 milliards d'euros que doit lancer la France pour que des premières éoliennes soient implantées au large des côtes. Selon les calculs de l'administration, la filière pourrait créer 10.000 emplois en quelques années. Le gouvernement tient donc à ce que le dossier aboutisse avant les présidentielles de 2012.

Mais le calendrier prend des allures de défi. La semaine dernière, le CSE a examiné un projet de décret qui devrait réduire les délais minimums imposés au régulateur pour rendre son avis sur le cahier des charges comme sur les offres remises par les candidats. Le premier passerait d'un mois à dix jours et le second de deux à un mois. Selon le droit européen, la publication au « Journal officiel de l'Union européenne » doit intervenir au moins six mois avant la date de clôture de l'appel d'offres. La CRE va devoir enfiler les "bottes de sept lieues"...

Actualité Européenne

> Les stress tests des centrales nucléaires ne concerneront pas les risques d’attaques terroristes

Politique Energétique
du 27/05/2011

La Commission européennes et les Etats membres sont parvenus à un accord sur les critères des tests de résistance des centrales nucléaires. Malgré les pressions du commissaire Oettinger et de certains Etats membres (Autriche, Allemagne), et à la satisfaction de la France et du Royaume-Uni, le texte adopté est toutefois resté volontairement vague et ne mentionne pas les dangers liés au terrorisme. Un groupe de travail composé d'experts (Commission et États membres), dont le format, le mandat et les méthodes de travail doivent encore être arrêtés, devra fixer les procédures qui permettront d'examiner les risques pesant sur la sécurité du parc. Les centrales de l'UE seront réévaluées à partir du 1er juin, selon le processus suivant : 1) pré-évaluation documentée menée par leurs opérateurs eux-mêmes ; 2) examen de ces réponses par les régulateurs nationaux en matière de sûreté nucléaire ; 3) examen des rapports des régulateurs par des équipes multinationales d'experts (un représentant de la Commission et six régulateurs de nationalités différentes)

> La controverse sur l’avenir du nucléaire atteint la Pologne

Politique Energétique
du 27/05/2011

Alors que la Pologne envisage toujours de recourir à l’atome, les voix discordantes ne cessent de croître dans le pays. L'Alliance de la gauche démocratique (SLD) vient ainsi de lancer l'idée d'un référendum sur la construction de nouvelles centrales, incitant le Parlement national à se saisir prochainement de la question. Le Premier ministre, Donald Tusk, a toutefois indiqué qu’'il n’appellerait à un référendum que « sous une forte pression de l'opinion publique ». Le montant des contrats liés à la construction de nouveaux réacteurs, pour lesquels Areva est candidat, est estimé à 20 Mds €.

> Le Conseil européen des énergies renouvelables demande un objectif contraignant de 45% d’EnR pour 2030

Politique Energétique
du 27/05/2011

Le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC) s’est prononcé pour la mise en place d’un objectif contraignant de 45% d’EnR dans la consommation finale d’énergie de l’UE. « Avec ses politiques actuelles, l'UE ne parviendra pas à réaliser son ambition de long terme en matière climatique. Un objectif contraignant de 45% à l'horizon 2030 enverrait un signal clair pour les investisseurs », a déclaré son président, A. Zervos le 24 mai à Bruxelles. Au nom de l’industrie solaire, la société First Solar a apporté son soutien à l’EREC, considérant l’objectif de 45% comme une condition préalable à un cadre politique stable.

> La Commission européenne réserve son jugement sur le niveau de l’ARENH

Marché intérieur & réseaux
du 27/05/2011

Interrogé sur le prix de l’ARENH, Le porte-parole du commissaire à la concurrence J. Almunia a estimé que « le manque d’information sur la méthode utilisée pour fixer le prix régulé à l’électricité nucléaire historique, y compris les investissements additionnels liés à la sécurité des centrales, ne [lui] permet pas de conclure que les prix sont justifiés et permettent d’encourager la concurrence ». Tout en admettant « que les coûts découlant de la nécessité d’assurer une plus grande et une meilleure sécurité des centrales nucléaires puissent avoir été augmenté », il a toutefois rappelé qu’il est « important pour les consommateurs et pour EDF qu’il y ait une véritable ouverture marché français de l’électricité ».

> Paquet infrastructures : ENTSO-E consulte les acteurs du secteur

Marché intérieur & réseaux
du 27/05/2011

Dans le cadre du futur paquet législatif sur les infrastructures (publication octobre 2011), ENTSO-E organise, le 14 juin prochain (9h30-17h00), un atelier de travail sur les « Initiatives industrielles sur les réseaux électriques et mesures en matière de R&D ». Les débats, ouverts aux acteurs du secteur, porteront sur les projets d’infrastructures qui devront être considérés comme prioritaires. Sur la base de la « feuille de route R&D » rédigée il y a quelques mois par les gestionnaires de réseaux dans le cadre du SET Plan, la réunion visera également à définir le cadre règlementaire et financier adéquat pour favoriser la recherche et le développement dans les réseaux.

> L’interconnexion France-Espagne sera opérationnelle en 2014

Marché intérieur & réseaux
du 27/05/2011

Les ministres espagnol et français de l'Industrie ont donné le feu vert aux travaux de la ligne électrique qui reliera, dès 2014, Santa Llogaia en Espagne à Baixàs en France. Cette interconnexion, qui dispose aujourd’hui de toutes les autorisations administratives, permettra de doubler les capacités d'échange entre les deux pays, pour atteindre 2800 mégawatts (MW). Pour faire face aux problèmes d’acceptabilité qui bloquaient le projet depuis 1994, la ligne sera entièrement souterraine et s’appuiera sur les infrastructures existantes. Elle bénéficiera d’un cofinancement européen d’un montant de 225 millions d’euros, auxquels pourra s’ajouter un éventuel prêt de la BEI. Le chantier débutera fin 2011. France et Espagne ont souligné leur objectif commun de porter la capacité de cette interconnexion à 4000 MW d’ici 2020.

> De plus en plus de députés favorables à un objectif de 30 % en matière de réduction des émissions de CO2

Activité Parlementaire
du 27/05/2011

La commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI) s’est prononcée, le 24 mai dernier, en faveur d’un objectif de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020. Le résultat du votre traduit un accroissement de la proportion de députés désormais favorables à cette nouvelle perspective. La commission ENVI estime qu'un ajustement du système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS) pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir. Elle souhaite également que la possibilité offerte aux industriels de financer des projets hors UE pour remplir leurs engagements européens ne devra être possible que si l’Europe s’engage à réduire de 25 % ses propres émissions d’ici 2020. Les députés rappellent que les réductions des émissions de CO2 dans l’UE ont déjà atteint 17 %, à la faveur de la crise économique et qu’un objectif de 30% devrait permettre la création de 6 millions d’emplois nouveaux. La position de la commission ENVI devra être confirmée par l’ensemble du Parlement européen lors de la plénière du juin.

> La commission ITRE favorable à un outil européen de planification des investissements

Activité Parlementaire
du 27/05/2011

Réagissant à la communication de la Commission européenne de novembre 2010, et en prévision du paquet législatif à paraître en octobre 2011, les députés ITRE ont adopté leur position sur les priorités futures de l’UE en matière d’infrastructures énergétiques. En phase avec la ligne défendue par l’UFE, ils y plaident notamment pour la mise en place d’un outil européen de planification stratégique des investissements, un développement des interconnexions et la mise en place d’’un cadre de régulation stable, pour sonner de la visibilité aux acteurs économiques et favoriser les investissements.

La commission ITRE demande par ailleurs que le financement des nouveaux projets soit prioritairement confié au marché, des fonds publics pouvant toutefois être sollicités pour les infrastructures prioritaires dont l’attractivité commerciale serait réduite. Elle insiste sur l’importance de la gestion de la consommation et, ce faisant, du secteur de la distribution électrique en matière d’efficacité, de prise en compte des nouveaux usages et d’intégration de la production décentralisée. Les députés insistent à cet égard sur le rôle des réseaux et des compteurs intelligents, pour lesquels un effort supplémentaire devra être mené en matière d’harmonisation des normes et d’interopérabilité. Si la commission ITRE envisage la possibilité d’une aide en faveur des secteurs soumis aux risques de « fuites de carbone », ils demandent toutefois que les conséquences d’un tel mécanisme sur le fonctionnement du marché soit préalablement menée.

> Vers une autorisation de l’exportation des déchets radioactifs hors de l’UE

Activité Parlementaire
du 27/05/2011

Au terme d’un débat tendu et d’un vote particulièrement difficile, la commission ITRE a pris position sur la question controversée de la gestion des déchets radioactifs. Une majorité de députés a apporté son soutien au projet de directive présenté en novembre 2010, qui prévoit la possibilité d’exporter des déchets radioactifs vers les pays non membres de l'UE à condition que les déchets soient traités conformément aux nouvelles règles de sûreté de l'UE. Selon ce texte, chaque Etat membre devra garantir que le combustible et les déchets seront traités de manière sûre, via notamment des inventaires précis et des plans de gestion des installations, même après fermeture. Le financement de ces mesures serait à la charge des entreprises, selon le principe « pollueur-payeur », en évitant tout recours aux aides d’Etat. La position de la commission ITRE sera soumise au vote de la deuxième plénière de juin.

> La commission ITRE pour un renforcement des règles de transparence applicables aux contrats de gros

Activité Parlementaire
du 27/05/2011

La commission ITRE du Parlement européen a apporté son soutien, jeudi 26 mai, au projet de règlement sur l'intégrité et la transparence des marchés de gros pour prévenir des abus et des manipulations. Elle a notamment réaffirmé la place centrale conférée à l’agence de coopération des régulateurs (ACER), qui aurait pour fonction d’imposer de nouvelles règles, surveiller les transactions d’énergie et assurer le relai avec les administrations nationales, ces dernières conservant un pouvoir d’enquête et de sanction.

Considérant que le projet législatif de la Commission ne va pas assez loin, les députés ont également souhaité élargir son champ d’application. Ils demandent ainsi que les nouvelles règles s’appliquent à l’ensemble des contrats de gros, refusant toute possibilité de dérogation pour les contrats d'approvisionnement aux opérateurs qui sont des consommateurs finaux, et ce quel que soit le niveau de leur consommation. Les députés défendent, d’autre part, la mise en place dans l’ensemble de l’UE d’un niveau minimum de sanctions pour les opérateurs contrevenant à la règlementation (des sanctions supérieures aux gains potentiels et aux préjudices causés aux consommateurs). Enfin, en matière d'autorisations, elle plaide pour que chaque État membre ait un système de licence ou un registre des participants au marché ; à défaut de quoi, les autorités nationales devront appliquer le système d'enregistrement obligatoire de l'UE.

> La commission ECON demande un accroissement du contrôle des échanges financiers de gré à gré (OTC)

Activité Parlementaire
du 27/05/2011

Plus de transparence et un meilleur contrôle des transactions de gré à gré, pour les entreprises financières et non financières. Telle est le sens du projet de rapport Lange (PPE – Allemagne) adopté le 24 mai par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen), sur la proposition de règlement visant à encadrer les produits financiers. Les eurodéputés demandent que toutes les transactions sur produits dérivés soient notifiées et enregistrées dans des registres centraux, afin de permettre au régulateur de disposer d’une vue d'ensemble sur leur niveau d’exposition. Via un élargissement du champ d’application du futur règlement européen, ils proposent que ces mesures s’appliquent à « tous les produits dérivés échangés hors des places réglementées », qui devront, en outre, être soumis à une compensation au sein de chambres centrales de compensation. Enfin, la commission ECON se prononce pour un accroissement du rôle de l'Autorité européenne de supervision des marchés en matière de contrôle des chambres centrales de compensation. Le projet de rapport Lange sera soumis au vote de la plénière de juillet.

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