Revue de Presse

Le régulateur britannique donne son feu vert à la construction de nouvelles centrales en Angleterre malgré Fukushima. C'est un soulagement pour d'EDF, qui veut construire quatre centrales en Grande-Bretagne.
Un bémol toutefois : le rapport risque de ralentir la construction des nouvelles centrales, en ajoutant vingt-cinq recommandations de sûreté supplémentaires à suivre.

Après Alstom et EDF Energies Nouvelles, c'est au tour de GDF Suez, Areva et Vinci de s'associer pour répondre sur trois des cinq zones de l'appel d'offres de 10 milliards d'euros de l'Etat sur les éoliennes en mer. Areva apportera sa compétence dans la fabrication des éoliennes en mer, GDF Suez son expérience de producteur d'électricité et Vinci son savoir-faire dans le domaine du génie civil.
Selon Areva, GDF Suez et Vinci, les trois parcs visés pourraient permettre de créer « jusqu'à 4.000 emplois directs » dans la production, l'exploitation et la maintenance des éoliennes en mer.

Dans sa délibération du 5 mai, la CRE a rappelé que pour rendre un avis motivé sur le projet d'arrêté, il a dû « établir la méthode d'identification et de comptabilisation des coûts (...) pour refléter les conditions économiques de production de l'électricité nucléaire historique ». Or cette méthode de calcul, toujours selon la délibération de la CRE, conduit à une fourchette de prix allant de 36 à 39 euros le MWh.
Quant au Conseil supérieur de l'énergie, qui réunit tous les acteurs concernés par ce dossier, il a adopté un amendement jugeant inapproprié le chiffre de 42€. Cet amendement n'a pas d'impact sur l'application de la loi, mais il est révélateur de la perception de la situation.
Sources : Le Figaro, Aujourd'hui, Le Point.fr, AFP, JDD, Le Monde, La Tribune, Les Echos

Les évènements en Afrique du Nord et la catastrophe de Fukushima ont impacté aussi les cours mondiaux du gaz et de l'électricité. Fukushima a forcé le Japon à s'approvisionner en gaz naturel pour compenser l'arrêt de centrales nucléaires. Elle a aussi poussé l'Allemagne à arrêter des réacteurs, créant des tensions sur le marché de l'électricité. Quant aux révolutions en Afrique du Nord, elles ont fait bondir les prix du pétrole.
Bilan : des conditions de marché très difficiles qui ont impacté les marges de trading des grands opérateurs tels RWE, EON ou encore EDF.

Dans le cadre de la réforme du marché de l'électricité, GDF Suez, E.ON et autres Poweo auront droit à un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) pour couvrir non pas 78 % de leurs besoins, comme prévu initialement, mais de 84 % à 85 %. De quoi les aider à concurrencer EDF au moins sur le segment des clients industriels.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) doit encore se prononcer sur le sujet.

La partie législative du Code de l'énergie intègre désormais les dispositions de transposition des directives relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel.
L'ordonnance transpose l'option dite "ITO" destinée, sur le modèle français du réseau de transport d'électricité RTE, à renforcer l'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport sous le contrôle du régulateur. Les trois groupes énergétiques français (EDF, GDF Suez et Total) conservent la faculté d'intervenir sur l'intégralité de la chaîne énergétique (production, transport, distribution et fourniture d'énergie). Toutefois, les statuts des gestionnaires des réseaux de transport d'électricité ou de gaz naturel connaissent d'importantes évolutions, notamment au travers de la procédure de certification conduite par la CRE. Le renforcement de l'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport s'accompagne en effet d'un accroissement des compétences des autorités nationales de régulation à leur égard. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 2011.

Poweo estime que ses activités commerciales devraient rester déficitaires en 2011, à cause du prix de l'Arenh trop élevé. Le gouvernement a choisi de fixer ce prix à 40 euros au 1er juillet puis à 42 euros le mégawattheure (MWh) au 1er janvier 2012, cédant ainsi aux demandes d'EDF. Poweo demandait 35 euros/MWh. Ce prix "plus élevé que requis", laisse "les nouveaux entrants (du marché de l'électricité, ndlr) avec une marge brute trop basse pour équilibrer leurs activités de commercialisation", indique Poweo

Comme annoncé dans sa communication de novembre 2010, la DG ENER de la Commission européenne publiera, en octobre 2011, un ensemble propositions législatives qui viseront à préciser : (1) les procédures d’autorisation liées à la construction de nouveaux projets d’infrastructures et (2) le mode de financement de des projets « d’intérêt européen ». Le projet de la Commission, qui vise à développer des autoroutes de l’électricité et un réseau de transport de CO2 au service de la technologie CCS, devrait notamment contribuer à définir les critères et la nature des projets dits « prioritaires » et à instaurer des guichets uniques pour coordonner les procédures d’autorisation.

La commissaire à l'action climatique, Connie Hedegaard, a salué la décision du Royaume-Uni de réduire de moitié ses émissions GES (référence 1990) d’ici 2025. « En prenant cet engagement, nous positionnerons le Royaume-Uni comme acteur clé de l’économie à faible intensité en carbone, créant de nouvelles industries et de nouveaux emplois », a déclaré le premier ministre britannique, David Cameron. Si les émissions de carbone de l’UE diminuaient plus lentement que ce que prévoit le R-U au niveau national, Londres se réserve toutefois la possibilité de revoir ses propres objectifs à la baisse.

Aucun compromis n’a encore été trouvé entre la Commission et les Etats membres sur les critères des futurs audits des centrales nucléaires. Un compromis avait pourtant été mis sur la table le 13 mai, dissociant la sûreté des centrales face aux risques de catastrophe ou d'accident, et leur sécurité face à des actes terroristes, des cyber-attaques ou des crashs d'avion, sujet qui opposait notamment Paris à Bruxelles et à Berlin. Les régulateurs allemand et autrichien émettraient encore des réserves, avec le soutien du commissaire Oettinger, qui ne serait pas satisfait de la formule proposée.

Après 6 semaines de travail, la commission d'experts chargée d’examiner les 17 centrales présentes outre-Rhin a rendu son verdict : malgré « une grande robustesse », aucune d’entre elles ne satisferait aux « plus hautes exigences de sécurité ». Pour le quotidien TAZ, cette étude, qui n’indique pas combien de centrales seraient amenées à fermer suite aux stress tests, a « pour seul but de donner une caution scientifique et morale à la succession de marches arrière effectuées par Angela Merkel dans le dossier nucléaire ».

78 propositions de projet en matière de CCS (13) et d’ENR (65) ont été adressées à la Commission européenne, dans le but de bénéficier d’un financement au titre de la réserve de 300 millions de crédits carbone contenus dans la « réserve nouveaux entrants » du marché de quotas ETS (NER300). Au cours actuel, la valeur de ce fonds est évaluée à 4 à 5 milliards d’euros. Elle devrait être complétée par une enveloppe d’un montant équivalent, fournie par les promoteurs des projets concernés. La Commission sélectionnera au minimum 8 dossiers pour le CCS et 34 pour les ENR, à raison d’un projet par Etat au minimum (3 max.). Les choix final sera publié au second semestre 2012.

D’après les chiffres publiés par la Commission européenne le 17 mai dernier, la reprise de l’activité économique s’est accompagnée d’une reprise de 3% des émissions de CO2 pour les entreprises industrielles soumises à quota. Seules 2% des 12 000 installations concernées n’ont ainsi pas restitué, dans le délai fixé au 3 avril 2011, les quotas correspondant au total de leurs émissions. A titre de comparaison, en 2009, la crise économique avait provoqué une réduction de 11,6% des émissions de carbone.

La Commission européenne a adressé un avis motivé au Portugal pour qu’il mette en conformité sa législation en matière de tarifs règlementés avec les règles de l’UE. Rappelant que les prix doivent être déterminés en premier lieu par le jeu de l'offre et de la demande, Bruxelles considère que la fixation par l'État de tarifs pour les clients finals constitue un obstacle pour les nouveaux entrants sur le marché. Cette situation empêcherait les consommateurs de pouvoir bénéficier de prix plus bas en faisant jouer la concurrence. Si le Portugal ne se conforme pas à ces obligations légales dans les deux mois, la Commission se réserve la possibilité de saisir la Cour de justice.

Commission Energie (ITRE)

Mardi 24 mai
Réunion de la commission mixte (ITRE + membres des parlements nationaux) – Au programme :
- Couloirs énergétiques européens
- Smart grids & systèmes de chauffage et de refroidissement urbain

Mercredi 25 mai
10 h : Intégrité et transparence du marché de l’énergie (ITRE saisie au fond)
Examen des amendements au projet de rapport Chatzimarkakis (ALDE)
11 h : Recours collectifs (i.e. plaintes / consommateurs) (JURI saisie au fond)
1er échange de vue autour du projet de rapport pour avis Kolarska-Bobińska (PPE)
11h30 : Echange de vues avec la commissaire à l’action climatique C.Hedegaard

Jeudi 26 mai
9h30 : Modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics (fond : IMCO)
Examen du projet de rapport Szymański (ECR)
10h00 : Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (ITRE saisie au fond)
Vote du projet de rapport Cizelj (PPE)
10h30 : Intégrité et transparence des marchés de l’énergie
Vote du mandat de négociation
11h00 : Communication paquet infrastructures (ITRE saisie au fond)
Vote sur le projet de rapport Sosa Wagner (PPE)

Commission Marché intérieur (IMCO)

Mardi 24 mai
10h00 : Intégrité et transparence des marchés de l’énergie (ITRE saisie au fond)
Vote du projet de rapport pour avis Trzaskowski (PPE)
15h00 : Recours collectifs (JURI saisie au fond)
Présentation et examen du document de travail de Mme Rapti (S&D)
16h-18h30 : Audition / Marchés publics

Commission environnement (ENVI)

Lundi 23 mai
15h30 : Echange de vues avec la commission de l’environnement du Bundestag
16h30 : Echange de vues avec la commissaire à l’action climatique C. Hedegaard

Mardi 24 mai
09h00 : Options pour aller au-delà des objectifs de 20% & risques de fuites de carbone
Vote du projet de rapport d’initiative Eickhout (Verts)
17h30 : Présentation par EMAS de l’étude sur les émissions de carbone + échange de vues